Les Accords De Libre échange Conclus Par

[pic] Élaborer par : Mourad Batteoui Encadrer par : Mr Ahmed Drif Objectif du résumé Comprendre les contextes historiques et économiques des échanges internationaux. Connaître les institutions internationales, leurs fonctionnement, leurs objectifs, leurs financements et leurs rôles. Décrire les institutions nationales, ainsi que leurs fonctionnement, Décrire les principales conventions internationales [pic] I. Théories

à l’Union européenne, de loin son prem ier partenaire com m ercial, le roy aum e chérifien a m ultiplié les accords com m erciaux, notam m ent av ec les puissances ém ergentes. Les relations bilatérales sino-m arocaines reposent sur « l’accord com m ercial et économ ique » signé à Rabat le 2 8 m ars 1 9 9 5 et entré en v igueur en 1 9 9 9 . La progression soutenue des échanges perm et à la Chine d’être aujourd’hui le II | 2005-2006 Dossie r : Fe m m e s, fam ille e t droit troisièm

a imprégné les systèmes juridiques internationaux, très contraignant pour les entreprises et pour les Etats membres. C'est un Droit qui a tendance à se mondialiser.   Le GATT est un accord de libre échange au niveau international à donc concurrence loyale. Négocié à l’issu de la Seconde Guerre Mondiale, conclu en 1947. Une organisation internationale devait être créée pour gérer le GATT, l'OIC adoptée par la Charte de la Havane de 1948 qui prévoyait des disciplines de concurrence (première internationale)

sur pause l’économie et la finance mondiale. L’auteur est un économiste mexicain et diplomate. Il a été secrétaire des affaires étrangère et secrétaire des finances de l’administration Ernesto Zedillo. Ce dernier à notamment négocié l’Accord de libre-échange nord-américain. Homme à la carrière imposante, il fut aussi président de la direction de la Banque nationale de développement du Mexique et de la Banque du commerce extérieur. C’est un juillet 2005 qu’il est nommé à la tête de l’Organisation de

marché intérieur • Signature de 22 accords commerciaux de libre-échange avec 60 pays Permet d’importer au moindre coût les biens de consommation durables et les biens d’équipement dont il a besoin Permet de se positionner comme une plateforme d´exportation dans la région (Alliance du Pacifique, Mercosur) mais aussi vers la zone Asie-Pacifique → 93,3% des exportations du Chili sont destinées aux partenaires commerciaux avec lesquels il a des accords → Le Chili présente un risque pays

DES ACRONYMES ADPIC AEA AGCS ALE ALENA ANASE ASACR CARICOM CCI CEEAF CIJ COMESA CSAD GATT MCAC MERCOSUR OCDE OIF OIT OMC OMPI SICLAC UNESCO Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce Association des États antillais Accord général sur le commerce des services Accord de libre-échange (Canada – États-Unis) Accord de libre-échange nord-américain Association des nations de l’Asie du Sud-Est Association sud-asiatique pour la coopération régionale Communauté des Caraïbes

échanges pour 2009 Espagne France China Etats-Unis Importations 31967575 41583847 20711725 18849731 Part dans les Importations globales 12,00% 16,00% 8,00% 7,00% Exportations 23710235 27463755 1209037 3672886 Part dans les Exportations globales 21,00% 25,00% 1,00% 3,00% Taux de couverture 74,00% 66,00% 6,00% 19,00% Année Universitaire 2010-2011 Plan Introduction Chapitre 1 :L’accord de libre échange Maroc-UE I- Les relations Maroc-UE depuis les années soixante

force légale. La Communauté européenne publie également des règlements de classement spécifiques à certaines marchandises. (*) Les droits de douane désignent les taxes perçues par l’administration douanière dans le cadre de ses activités. Lors des échanges entre les pays membres de l'OMC, les droits de douanes ne sont payés qu'à l'import. (**) En France les trois administrations fiscales (par ordre d'importance en ressource humaine et de recouvrement) sont : la Direction générale des impôts (DGI) la

négociation la Maroc adhérait pour un accord de coopération globale (économie ,finance ,technique ) alors que le mandat de la commission était limité aux relation commerciales le premier accord de coopérait purement commerciale a été signé a rabat le 31 mars 1969. Après la fin de la 3eme année et comme été prévue et dans une visions plus large des négociation entre le Maroc et le CEE ce sont ouvert en 1973 et qui aboutissaient le 27 avril 1976 a la signature d’un accord de coopération entré en vigueur

depuis la Seconde Guerre mondiale puisque le nombre d'accords d'intégration régionale conclus depuis la fin des années 1980 dépasse de loin celui enregistré pendant les vagues de régionalisation des années 60-70 (cf. annexe 1). Ainsi, outre l'Europe, il n'est pas aujourd'hui une région du monde qui ne se trouve prise dans un ou plusieurs processus d'intégration. Rappelons les principaux : — Accord de libre échange nord-américain Nord ; (ALENA) en Amérique du — Marché Commun du Sud (Mercosur)