Les Accords De Libre échange Conclus Par

intérieur ou à l’étranger. »1 Un très grand nombre d’accords commerciaux a été conclu depuis la deuxième guerre mondiale. En juillet 2010, l’OMC comptait 474 accords commerciaux notifiés au GATT. D’ailleurs, parmi les plus récents on retrouve la Turquie qui a conclue 2 accords bilatéraux avec le Monte Negro en mars 2010 et avec la Serbie en août 2010. Parmi les accords plus connus il y a l’ALÉNA (L’accord de libre- échange nord-américain) crée en 1989, le MERCOSUR (communauté économique des pays

ETRANGERS AU MAROC I/ TRAITES ET CONVENTIONS INTERNATIONAUX .............................................................. 5 1 - Accords multilatéraux ..................................................................................... 5 2 - Accords et conventions bilatéraux..................................................................... 6 3 - Accords de libre-échange .................................................................................. 7 II/ CADRE INSTITUTIONNEL NATIONAL.....

imprégné les systèmes juridiques internationaux, très contraignant pour les entreprises et pour les Etats membres. C'est un Droit qui a tendance à se mondialiser. Le GATT est un accord de libre échange au niveau international à donc concurrence loyale. Négocié à l’issu de la Seconde Guerre Mondiale, conclu en 1947. Une organisation internationale devait être créée pour gérer le GATT, l'OIC adoptée par la Charte de la Havane de 1948 qui prévoyait des disciplines de concurrence (première internationale)

alliance offensive car laisse a Italie faculté de juger si avancée fr en Afrique du N peut justifier application du traite - B peut compter sur amitié de Churchill chancelier de l'Echiquier qui voit en France ennemi commun et pu faire signer accord anglo-italien sr statut quo en Méditerranée • Dans cet isolement France confrontée a épisode Schnaebele : 20 avr 1887 enlèvement de l'agent de contre espionnage Sch. suite a provocation et va comparaitre au tribunal de Leipzig pour espionnage.

pertinente  Clarté et concision des documents produits. ISGI, Khouribga Complexe khouribga 3 Document de travail PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU CRITERES PARTICULIERES DE PERFORMANCE A.Comprend les contextes historiques et économiques des échanges internationaux. *Description de l’évolution et des tendances du commerce international. *description des principaux acteurs actuels du CI. B connaît les institutions internationales, leurs fonctionnements, leurs objectifs, leurs financements et

étendu de façon marquée aux échanges de services. Le commerce international comprend les échanges de marchandises, mais aussi de biens immatériels, les mouvements de capitaux et l'internationalisation des activités de services. Le développement du commerce international a été à la fois une conséquence de développement du   libre échange  permettant les échanges mondiaux et  et une incitation aux diminutions des barrières protectionnistes et des obstacles.  Les accords bilatéraux puis les négociations

partisans d’une simple coopération (c.à.d. que la sauvegarde de la souveraineté de chaque Etat doit être conservée). * ORGANISATION INTERNATIONALE DE COOPERATION Elle s’entend dans le cadre d’une structure juridique permanente qui est fondée par un accord entre Etats en vertu duquel il la dote d’un organe qui lui est propre, lui conférant ainsi des compétences précises en vue d’atteindre des objectifs communs. Dans ce cas, l’objectif des Etats membres est de coordonner l’activité, la politique de

principaux effets de la vente peuvent être appréhendés à partir des obligations du vendeur et de l’acheteur. a. Les obligations du vendeur : * Le vendeur est obligé de livrer la chose vendue, * Le vendeur est obligé de laisser à l’acheteur la libre disposition de celle-ci (garantie d’éviction), * Le vendeur est obligé de garantir la conformité de la chose telle que prévue au contrat (garantie des vices cachés). b. Les obligations de l’acheteur : * L’acheteur est obligé de payer

uns des autres sont soumis à un ensemble de règles. Il Existe des contrats collectifs qui sont les accord entre partenaires sociaux. L'intérêt théorique: Pédagogique ou didactique, droit des contrats comme modèle: Il s'agit du contrat qui est un accord de volonté en vue de créer entre les contractants un rapport d'obligations (exemple: la vente d'une pomme implique un accord de volonté entre le vendeur et l'acheteur, qui doit en payer le prix et le vendeur lui délivrer la chose)

GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires Le GATT visait à instaurer par convention " un code de bonne conduite libérale et multilatérale." L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher