Les Accords Dérogatoires

445660 445710 445740 445800 462000 467100 467500 512130 603700 606160 607230 607320 609720 609735 668000 675200 675600 681124 681720 687250 706000 707120 707130 707232 707620 709700 768000 775200 775600 781720 787250 …… CGGOCF ………… Amortissements dérogatoires Matériel et outillage Titres de participation Garage ARMAND-SAVEL Amortissement matériel et outillage Stock de pièces détachées Dépréciation du stock de pièces détachées RRR à obtenir sur pièces détachées Clients VN Clients Prestations APV Clients

contrat Distinction entre les prêts mobiliers et les prêts immobiliers Prêt mobilier : acquisition d’un meuble Prêt immobilier : immeuble, prestations sur un immeuble (qui touche à la structure de l’immeuble) : taux d’intérêt moins élevé, régime dérogatoire. Chapitre 1 : Le financement par les techniques classiques de crédit Section 1 : Le prêt d’argent A) Conditions de validité du contrat de prêt Nullité => rétroactivité du contrat, restitution 1) Conditions générales de validité

résultat fiscale ‘’imposable’’ de premiers exercices qui suivent l’acquisition de l’immobilisation en vue de minorer l’impôt exigible de ces exercices pour soulager la trésorerie. L’entreprise doit considérer l’amortissement dégressif comme une partie dérogatoire, elle distingue alors la dotation constant jugée égale à la dépréciation de l’immobilisation qu’elle enregistre en charge d’exploitation et le supplément en tant qu’avantage fiscale à enregistrer en charge non courantes. a) Lorsque la dotation

résultat fiscale ‘’imposable’’ de premiers exercices qui suivent l’acquisition de l’immobilisation en vue de minorer l’impôt exigible de ces exercices pour soulager la trésorerie. L’entreprise doit considérer l’amortissement dégressif comme une partie dérogatoire, elle distingue alors la dotation constant jugée égale à la dépréciation de l’immobilisation qu’elle enregistre en charge d’exploitation et le supplément en tant qu’avantage fiscale à enregistrer en charge non courantes. a) Lorsque la dotation

et format des rapprochements de banque. Paie et personnel : - Convention collective ; - Règlement intérieur ; - Accords de participation des salariés ; - Nombre de salariés ; - Montant des salaires par cathégories ; - Montant et nature des charges sociales ; - Mode de rémunération ; - Nature des avantages sociaux accordés ; - Système de paiement utilisé ; - Système de comptabilité utilisé ; - Statistiques de rotation du personnel.

– que les représentants du personnel ont effectivement été réunis, informés et consultés ; – que les mesures sociales pour limiter le nombre de licenciements et faciliter le reclassement du personnel prévues par les conventions collectives ou les accords collectifs ont bien été respectées et que ces mesures seront effectivement mises en oeuvre. L’intervention de l’autorité administrative, DDTEFP, a pour objet la vérification des procédures et l’envoi d’un avis dans un délai courant à compter de la

économiques a été mis en oeuvre. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique commerciale : le Maroc a marqué son choix en faveur de l’ouverture en signant en 1996 un accord de libre échange avec l’Union européenne entré en vigueur en mars 2000, qui a été complété par de nouveaux accords commerciaux (i.e. Turquie, Agadir,1 Etats-Unis). D’un point de vue budgétaire, ce choix vers l’ouverture commerciale entraînera un choc majeur en provoquant dans les prochaines années une

Titres de placement : ils sont valorisés à leur valeur de réalisation (cours de bourse, s'il s'agit de titres cotés), nette des frais de cession. • Engagements relatifs aux avantages à long terme accordés aux salariés : lors d'une acquisition, tous les engagements relatifs aux avantages à long terme accordés aux salariés tels qu'indemnités de départ, compléments de retraite, couverture médicale, médaille du travail, doivent être identifiés et comptabilisés selon la situation financière des régimes correspondants

constitution de sûreté ou par transfert de propriété. L’assiette de ces garanties peut être constituée par des instruments financiers, mais aussi des effets, créances, contrats ou sommes d’argent. La GF se distingue avec son régime avantageux et dérogatoire, et notamment avec le droit de réutilisation, qui est sans conteste le trait le plus original de la GF. Pour autant, les GF n’ont pas rencontré le succès escompté, et ce en raison de leur champ d’application assez restreint qui empêchent un recours

Introduction : Le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne physique, dénommée travailleur, s’engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale dénommée employeur, moyennant une rémunération appelée salaire. Le contrat de travail revêt des formes très diverses. A côté du contrat de travail à durée indéterminée, qui reste le droit commun en matière de relations individuelles de travail, se sont développés