Les Accords Latran

Cambodge était que la CIJ puisse lui reconnaitre l’indépendance de la zone Preah Vihear. La Thaïlande disait qu’il y avait une frontière naturelle qui plaçait cette zone sous sa souveraineté. la Cour s’est basée sur un ancien accord entre la France et le Siam de 1904 et c est cet accord qui a réglementé la frontière. cela est impossible si le tracé ainsi établi peut etre remis en question à tout moment sur la base d’une procédure constamment ouverte. L a frontière, loin d’etre stable serait tout à fait

pris, englobé dans le régime féodal. En effet, après 5, 6 transmissions de conté de père en fils (droit seigneurial), le fils devient presque, ou se comporte comme le propriétaire du comté familial, alors qu’à l’origine ce n’était qu’un droit accordé par un seigneur. A la Révolution française. La féodalité au sens large était constituée de droit féodaux (rentes) et aussi des droits seigneuriaux (banalités, corvées, justice, impôts, etc...). La conception de la famille sous l’Ancien Régime

Seule l'ex Rhodésie du Sud (Zimbabwe) fera exception à cette évolution pacifique : en 1965, la minorité blanche proclamera unilatéralement l'indépendance de ce pays, indépendance qui ne sera pas reconnue par la communauté internationale. En 1979, un accord politique est conclu entre les représentants de cette minorité blanche et les leaders nationalistes, débouchant sur la proclamation, l'année suivant, de l'indépendance du Zimbabwe (nouveau nom donné au pays). L'évolution des Empires Français et Portugais

droit.  C’est une procédure qui est publique, contradictoire et orale. Dans ce système le recours à la justice est assez exceptionnel, c’est le recours ultime c'est à dire lorsque les parties ne sont pas parvenus à un accord amiable, en général les parties trouvent toujours un accord sans avoir besoin de recourir au jugement par l’autorité publique.  Système accusatoire étant l’apanage des sociétés traditionnelles, parfaitement utilisé par le système juridique de « Common Law ». Le système inquisitoire :

C’est déjà en cela que l’antisémitisme est un cas à part. Les juifs étaient stigmatisés mais d’un point de vue religieux : les juifs sont le peuple déicide. Des mythes vont se développer par la suite sur la perversion de la race juive. Le concile de Latran (1215) demande aux pouvoirs publics que les juifs portent un insigne particulier et distinctif, la rouelle. A partir de ce moment là se développe toute une théorie mythologique sur les juifs, car le XIII° siècle est une période de raidissement dogmatique

fragilité comme la folie par ex. 2) Le sujet passe alliance avec Dieu : il va retrouver en lui l’ID de Dieu auquel il va adhérer. Pas d’athéisme pdt la période classique. Ils st déistes cad Dieu comme garant ultime avec lequel le sujet rationnel est en accord profond. A) La Sé du sujet, un transfert de la Sé divine ? Fin de la 1ère méditation, Descartes décide qu’il va douter de tt car il a compris que tt ce qu’il tenait pour vrai n’était qu’acte de croyance. Le grand défi cartésien est lancé

grands du royaume. Il sera duc de Normandie de 1035-1087, autorité forte sur le duché et va imprimer sa marque sur les instit et le droit. Un des seigneurs le + puissant de FR. Harald roi de Norvège: il prétend qu'un accord a été conclut avec le prédécesseur des droits, accord qui prévoit que l'Angleterre reviendrait au roi de Norvège si roi meurt sans descendance. Qu'il se convertis au christianisme Rollon doit s'engager a empêcher les autres vagues vikings Au début du 13e s (1204), le roi de

intergouvernementales OIG : ce sont des associations, institution créée par les états composés d'État dans le but de développer les solidarités internationales dans la durée sur une thématique. Exemple : ONU (rassembler tous les états), plus de 400 (accords régionaux), OPEP : organisation des pays exportateurs de pétrole : limitée en nombre d'État. -Les organisations non-gouvernementales ONG : regroupement d'individus de nationalités différentes mais qui œuvre pour un thème dans le monde, ce sont

essentielle était la légitimation que leur conférait le statut de pères fondateurs de la république. Même l'épineuse question des rapports de l'Église et de l'État a pu se résoudre, le 24 mars 1947, avec le vote du célèbre article 7 introduisant les accords de Latran dans le texte constitutionnel, grâce à l'apport des voix communistes. La rupture du tripartisme     Cette importante concession obtenue, la voie semble ouverte à une rupture encouragée de surcroît par trois événements : la scission socialiste

C'est le résultat de deux lois: la lois Julia, et la lois Plautia Papiria. 49 avnt JC, la citoyenneté est accordée à tous les habitants de la Gaule. 44 avant JC: la citoyenneté est accordée à tous les hommes de Sicile 212 : CARACALA accorde la citoyenneté à l'ensemble des habitants de l'empire. PAPIRUS : Seule trace historique de l'édit CARACALA. Tout genre de cité demeure. Section 2: L'ordre juridique L'histoire romaine ne se déroule pas de la même façon que le droit romain