Les Accords Latran

s’épanouit, et le pouvoir politique romain décide de la reconnaître comme tel et de l’encadrer. Auguste, premier empereur officiel, crée le jus publice respondendi, c’est-à-dire le droit de répondre publiquement. Il est le privilège que l’empereur accorde à certains juristes qu’il veut distinguer. Ce privilège permet à ces juristes de faire figurer sur leurs consultations la mention « ex auctoritate principis » (= « autorité du prince »). Cette mention indique que l’empereur a ajouté à ses consultations

rapport avec les proportions du personnage. La prédelle est le nom donné à la partie basse du tableau ; elle a une vocation éducative en faisant connaître aux fidèles la vie de St François. Ici, 3 scènes : le rêve du Pape Innocent III, une pièce du Latran où la perspective et la profondeur sont particulièrement bien étudiées avec une structure à point de fuite, St François parlant aux oiseaux Giotto n’aura pas vraiment d’héritiers directs à Florence ; il faudra attendre le début du 15ème siècle. _

août 1789 et la DDHC conduisaient à instaurer une égalité. Reste en suspend la question concrète de l'égalité successorale. Chacune des trois assemblées a été saisie de la question. L'assemblée nationale est assaillie de requêtes pour que l'on accorde des droits successoraux aux enfants naturels en invoquant les droits de l'homme, la justice naturelle (équité), le bonheur des familles, l'amour familial. Mais l'assemblée a des préoccupations plus importantes et la question est repoussée à plus tard

responsabilité). Aussi groupe-t-on aujourd’hui sous la seule rubrique de responsabilité civile ce qui relève d’actes délictuels ou quasi délictuels. o La notion de quasi contrat est encore plus embrouillée : terme impropre car quasi contrat n’est pas un accord de volontés ; en outre ne dit rien de la source de l’obligation qu’il génère, qui est l’enrichissement sans cause. En dépit de ces critiques, la classification des obligations selon leur source apparaît pertinente dans une perspective historique

nationale conciliée avec l’acceptation du pluralisme religieux. En Italie, l’Eglise catholique a exercé une influence prédominante, mais sa relation avec l’Etat moderne était d’abord conflictuelle. De l’unification italienne en 1870 jusqu’aux accords de Latran en 1929, l’Eglise et les Catholiques se sont organisés hors de l’Etat libéral. Le monde catholique était une contre-puissance autonome, voulant faire plier l’Etat à ses exigences sans intégrer le système politique. Le régime fasciste neutralisa

d’héritage à l’égard de Baudouin V ; il y inclut ses fiefs par un acte signé à Gerpinnes le 1er avril 1184. La décision finale en matière de succession indirecte aux fiefs relevant toujours de l’empereur, Frédéric Ier Barberousse (1122-1190) donna son accord lors de la diète de Mayence à la Pentecôte de 1184. Mais, craignant une alliance entre Baudouin V et le roi de France Philippe-Auguste, gendre de Baudouin, Frédéric Ier Barberousse promit à ce dernier d’ériger à la mort d’Henri IV l’Aveugle le Marquisat

de Parlement, que nos baillifz, séneschaux et autres juges, selon iceux usages, coutumes et stiles, ès pays dont ilz seront, sans en faire autre preuve que ce qui sera éscript audit livre, et lesquelles coutumes, stiles et usages, ainsi escritz, accordés et confermez, comme dict est, voulons estre gardés et observés en jugement et dehors. V. DROIT ROMAIN, DROIT CANONIQUE, IUS COMMUNE, DROIT COMMUN 51. GREGOIRE VII, Dictatus Papae, 1075 (Trad. H.X. ARQUILLIERE, Saint Grégoire VII, essai sur

… Une méfiance profonde à l’égard du régime des partis. DE GAULLE veut restaurer l’autorité de l'État en qui il voit l’instrument de l’édification de la puissance nationale. B) Michel DEBRE Michel DEBRE est le Garde des Sceaux. Il est en accord avec DE GAULLE sur la nécessité de restaurer l’autorité de l'État et sur un chef d'État fort. C’est lui qui parle de monarque républicain. Juriste au départ, il est chargé d’animer les différents groupes qui forment la Constitution. Il affine et

voulait élever le plus grand dôme du monde. Brunelleschi, qui avait échoué au concours de 1401, revient de son voyage à Rome, notamment après observation du Panthéon. Il ne fait pas une coupole hémisphérique, mais ovoïde, de forme plutôt gothique, en accord avec le reste de l’édifice. Coupole à double coque qui permet d’alléger la construction. (armature qui relie l’ossature nervurée de l’intérieur à la coque extérieure) Problème des cintres en bois. Brunelleschi se base sur ses observations du Panthéon

l’aide de son expérience pratique et ses connaissances théoriques. De plus, je remercie les personnes qui m’ont consacré du temps pour les entretiens que j’ai effectué dans le cadre de ce projet. M. Chavanon, de la National Bank of Abu Dhabi, qui m’a accordé une interview dans ses locaux ainsi que M. Treguer, de BNP PARIBAS, qui a répondu à certaines de mes questions techniques. Par ailleurs, je souhaite remercier l’entreprise mandataire, Lombard Odier Darier et Hentsch, ainsi que ma correspondante Mme