Les Accords Latran

romaine, créée par Paul III le 2l juillet 1542, sous le nom de « Sacrée Congrégation de l'Inquisition romaine et universelle », celle-ci étant l'héritière de l'Inquisition médiévale. L'Inquisition trouve son origine dans un canon du Concile de Latran IV (en 1184) : première mesure prise contre « les hérétiques ». En 1231, le Pape Grégoire IX créa un tribunal d'exception appli quant une législation ecclésiastique précise et utilisant des moyens de coercition horribles (tortures, bûcher, etc

tous les habitants de la Gaule par la loi roscia de civilate -en 44 av. JC :La citoyenneté est accordée à tous les hommes de Sicile par le général Marc Antoine. -en 212 : L’empereur Caracalla = surnom (Antonin). Cet empereur prend un édit qui accorde la citoyenneté à l’ensemble des habitants de l’Empire = Edit de Caracalla : édit de papyrus de Giessen de 40. Sauf une exception : les détitices. Ce sont des peuples qui on résister à Rome et lorsqu’ils ont été soumis, ils n’ont pas eu les avantages

magistrats qui vont proposer un texte de loi (ce texte est rédigé par des juristes mais proposé par des magistrats, présenté aux comices de l'assemblée populaire). Ensuite les comices (assemblée des citoyens) votent la loi. Enfin le Sénat intervient pour accorder son auctoritas à la loi. Ici l'aristocratie a donc le dernier mot. En 339, la Lex Publia est votée. Cette loi prévoit que l'auctoritas du Sénat sera toujours accordée avant le vote de la loi par les comices. La loi apparaît comme l'expression

singuliers. Saint Louis, en n'admettant plus que la preuve par témoins, mit fin à ces sortes de jugements ou la raison et la justice étaient obligées de céder aux caprices du hasard ou à la fraude. Déjà le pape Innocent III avait condamné au concile de Latran plusieurs de ces épreuves. ………………………………………………………….. |nvier/Février/Mars 2007) | |

occulte, elle se fait au vu et au su de tous. Le droit appelle à témoin. La nécessité de droit doit être opposable à tous. Les actes sont souvent rédigés devant des juges. Cette présence se comprend, les parties à l’acte vont faire constater leur accord par une personne susceptible de la connaître en cas de litige. A la fin du troisième millénaire avant notre ère, apparaît aussi la personne du roi. L’intervention du roi est bien plus efficace que celle du juge ; la valeur du document va se trouver

cohérent, ce sont des droits objectifs (ex: un cours de droit est un cours sur un corps cohérent de doctrines). Les deux mots sont liés car un droit objectif confère des droits subjectifs aux individus (ex: le droit du travail qui est un droit objectif accorde des droits subjectifs aux travailleurs) Nous allons ici traiter du droit objectif. Nous allons étudier comment au cours de l’Histoire les systèmes juridiques se sont constitués, succédés. Nous allons étudier les fondements, les origines du système

terres et ne dépasse pas les régions de la Loire et du Bassin parisien. Dans le Midi, il est un indésirable pour de nombreux princes. Un complot orchestré par Foulque de Reims fait sacrer Charles le Simple en 893. Eudes réussit à se maintenir. Un accord est trouvé en 897 : Charles le Simple se voit concéder des droits sur la Francie occidentale. Il succède à Eudes sans contestation en 898. II. La Francie de Charles le Simple : un retour à l’ordre carolingien ? C’est le soutien des chefs de

durant les périodes religieuses (noël, pâques, carême). Quand un seigneur ne respectait pas ces mesures, il s’exposait à des sanctions…Notamment l’excommunication. L’Eglise a eu du mal à faire respecter ses mesures. Dans d’autres conciles célèbres, Latran (12 et 13 Emme siècle), à ces occasions, l’Eglise va essayer d’interdire l’utilisation des armes nouvelles (flèches enflammées). Le pouvoir royale au 13 Emme siècle, va commencer à relayer l’Eglise, pour imposer sa paix. B – FINANCE ET POLICE SEIGNEURIALE

considérée comme d’inspiration divine. 2. Les Nomoi dans l’Athènes démocratique Les Nomoi sont supérieurs aux lois votées par l’assemblée. Il y a une hiérarchie. Il s’agit de lois intangibles qui sont des principes fondamentaux du groupe et ce sens accordé aux Nomoi va prendre une place particulièrement importante dans l’Athènes démocratique. Changement, nature intrinsèque et attribué à ces normes par le contemporain. On considère que ces lois doivent régler les différents aspects de la vie commune

l’État dans l’économie. Cet interventionnisme va d’ailleurs être popularisé après la guerre par la théorie keynésienne qui s’impose comme le modèle économique dominant jusque dans les années 1970. Document 3 : Ce texte est un extrait d’un entretien accordé par Jean Mantelet (1901-1991). En 1932, il invente le Moulin-Légumes, et décide de commercialiser son produit en faisant le tour des foires, à Lyon puis Paris. Il est distingué par le concours Lépine. Il se lance ensuite dans la production en masse