Les Achats De Prestations Intellectuelles

Management des Achats Matthieu Poylo Date : décembre 2010 Directeur de mémoire : Denis Villanove MEMOIRE Pour l’obtention du diplôme homologué niveau II Titre : Responsable de Gestion SUJET : La gestion des risques fournisseurs au sein du service Achats d’une PME. Page 1/88 Sommaire Introduction ......................................................................................................... 5   1.   Contexte et enjeux de la gestion des risques fournisseurs par les Achats en PME ..

serviraient pour d'autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s'exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20 rue des Grands Augustins – 75006 PARIS)

LISTE DES FIGURES | | GLOSSAIRE DE L’ETUDE Un marché : c’est le contrat conclu entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur pour exécuter les travaux, livrer des fournitures et réaliser les prestations Le plan de passation des marchés publics : c’est un document qui donne le planning de tous les marchés à passer dans le cadre de l’exécution des différents travaux et acquisition des biens et service inscrits au titre de l’année budgétaire.

gratuitement à leur disposition des services collectifs (éducation, police, transport en commun). 2. Les biens et les services Un bien est une chose matérielle, fruit d'un travail humain, qui permet de satisfaire un besoin. Un service est une prestation fournie en vue de satisfaire un besoin individuel ou collectif. Les biens peuvent être classés en différentes catégories : - les biens de consommation finale : destinés à l'usage des consommateurs (les ménages) qui en tirent une satisfaction plus

Accords ADPIC L accord général sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) a été annexé à la convention de l OMC. Les objectifs de cet accord consistent essentiellement à renforcer et à harmoniser la protection de la propriété intellectuelle à l échelle mondiale. Conception de la comptabilité analytique Cas d un groupe pharmaceutique 16 L ADPIC couvre la propriété intellectuelle liée à l industrie (marques, brevets, dénominations géographiques, dessins

spécificité comptable…………………………………………….…26 A- La gestion des CESU…………………………………………..…27 B- Contrôle de cohérence comptable……………………………..…27 III- Les spécificités fiscales et juridiques………………………………...29 A- Formalisme de la facturation des prestations………………….. 30 B- Application du taux réduit de TVA………………………………30 IV- La mission sociale, ressources humaines et organisation……………31 A- L’exonération « services à la personne »……………………..…32 1- Qui est concerné ?....................

mais non agricole, seul ou dans le cadre d’une petite entreprise (moins de 10 salariés), il tire ses revenus essentiellement de son travail manuel et pas de la revente etc., activité prof indépendante de production, transformation, réparation ou de prestation, Statut : créateur de richesse, obligation de s’immatriculer au répertoire des métiers rend des actes civils, donc permet d’échapper aux règles de commerce, échappe donc en ppe au DCom, code de l’artisanat, mais bénéficie de certaines mesures

comptabilité • L’entreprise apparait donc comme: - une cellule sociale qui assure la combinaison de moyens (financiers, techniques, intellectuels…), pour produire; - sa finalité étant d’accroitre sa richesse et donc de dégager un résultat. 14 Définition de la comptabilité • Le système entreprise n’est pas clos ; il est en contact avec l’environnement: - Économique (par ses achats et ses ventes par exemple), - Naturel(avec éventuellement les risques de pollution), - politique (par l’influence de la politique

|- Les droits personnels ou de créance = qui permettent à une personne |humain (droit de l’individu sur son corps, | | |(créancier) d’exiger d’une autre (débiteur) l’exécution d’une prestation |droit de la personnalité : nom, image, | | |(obligation de faire, ne pas faire ou donner). Ces droits sont dits relatifs|respect de la vie privée…). | | |(non

|- Les droits personnels ou de créance = qui permettent à une personne |humain (droit de l’individu sur son corps, | | |(créancier) d’exiger d’une autre (débiteur) l’exécution d’une prestation |droit de la personnalité : nom, image, | | |(obligation de faire, ne pas faire ou donner). Ces droits sont dits relatifs|respect de la vie privée…). | | |(non