Les Acteurs De Droit Public Des Affaires Marocain

depuis la promulgation de la loi régissant leur utilisation. Dans cette partie, je vais présenter les principaux acteurs du secteur audiovisuel national. Le Maroc fut le pionnier dans le domaine de l'audiovisuel. Déjà dans les années 1950, il avait connu une première expérience entreprise par la société française "TELMA" qui voyait en la communauté européenne au Maroc un public potentiel. En 1951, l'autorisation d'exploitation et de diffusion fut cédée à la "TELMA" qui ne commença à émettre

constitutifs du délit de corruption Partie II : Les facteurs qui engendrent la corruption Le passé 1. Une société clientéliste 2. Les finances de l’État makhzenien 3. L’émergence contrariée de l’État de droit Partie II : Les grandes orientations d’une Politique de lutte contre la corruption : 1. Les réformes institutionnelles 2. L’accès a l’information et la transparence dans la vie publique 3. L’éducation et la

« Droit Pénal General » Introduction : Entendu au sens large, le D.P. constitue la branche de droit ayant pour objet l’étude de l’incrimination et la répression des agissements dangereux pour l’ordre social. En effet, certains individus ne respectent pas les règles fondamentales et causent par leurs comportements le phénomène criminel. Envisagé sous un angle juridique, le phénomène criminel se ramène à l’infraction qui est un acte puni et prévu par le droit pénal, en raison du trouble qu’il crée

.......- 16 2.2.5 Contribuer à la valorisation de la culture...................................................- 18 2.2.6 Préparer une intégration intelligente dans l’international..........................- 18 2.2.7 Nouvelles fonctions pour les acteurs : les enseignants..............................- 19 Conclusion ..........................................................................................................- 20 Partie II : Diagnostic de la situation actuelle et atouts de l’Université

également, du fond du cœur, l’ensemble du personnel du Cabinet Darly & Co pour leur accueil chaleureux durant mon stage. C’était une fierté de travailler à vos côtés. Mes remerciements vont aussi à l’endroit de l’Ambassade du Niger au Maroc et l’Agence Marocaine de Coopération Internationale (AMCI). Mon éternelle gratitude à l’ensemble de ma famille pour m’avoir accompagné au cours des différentes étapes de ma vie. Je pense particulièrement à mes Parents, mes frères et sœurs, et surtout les familles Issa

SOURCES DU DROIT I l s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement : ces lois sont désignées par les termes : textes législatifs) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant les

conflits dirigeants salariés 15 III. Rôle du système de gouvernance d’entreprise 16 LA GOUVERNANCE D4ENTREPRISE MAROCAINE 17 I. La situation de la gouvernance d’entreprise au Maroc 17 i. Réalisation

................................................. 5  Partie I : LA REFORME DU SECTEUR BANCAIRE  ...................................................................................... 7  . Chapitre I : L’aspect organisationnel du système bancaire marocain  ................................................ 7  . Section I : La structure du système bancaire  .................................................................................. 7  . A‐  Les autorités de tutelle ...........................

selon ces mêmes estimations, près d’un tiers du dernier investissement réalisé par une PME marocaine a été soutenu par les banques, plaçant le Maroc en seconde position du même groupe de pays. De même, au niveau méditerranéen, le secteur bancaire marocain participe directement à l’activité des PME, plus que n’importe quel autre pays du sud de la Méditerranée -Tunisie exclue. Le financement de la PME marocaine représente ainsi, une problématique bien plus complexe que le simple adage selon lequel les

d’Administration. Après une présentation de l’état de l’art au Maroc, nous analyserons les meilleures pratiques internationales et nous examinerons enfin les apports essentiels de la loi n° 20/05 sur les sociétés anonymes ainsi que les principales initiatives marocaines en faveur de la gouvernance d’entreprise. L’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Administration au Maroc : Revue des pratiques L’étude réalisée par le cabinet FOCS pour le compte de la CGEM en 2005 a porté sur un échantillon de 40