Les Acteurs De Droit Public Des Affaires Marocain

plan dans l’économie marocaine. Elle facilite les transactions commerciales, tant au Maroc qu’avec l’étranger, en assurant le paiement et le change. Elle permet la réalisation des projets d’investissement des entreprises et des ménages, en apportant des financements adaptés. Elle occupe une place prépondérante dans le placement et la gestion de l’épargne ; elle est l’acteur principal des marchés de capitaux. Parmi ces organismes financiers, le Crédit Populaire Marocain jouit d’une réputation

de sa propre manière et en fonction du contexte et des spécificités de chaque pays. Une telle définition de ce concept dans le contexte marocain s’avère nécessaire. Le Maroc accorde un intérêt particulier à ce sujet, il a identifié l'entrepreneuriat social et l'innovation sociale comme des domaines clés pour le développement de l'économie et de la société Marocaine. Cet intérêt se traduit par l'intégration de ces axes dans les orientations stratégiques et les politiques publiques de développement de

AU MAROC ET LA PHILOSOPHIE DU RETOUR A L’UNITE DE LA VILLE Par Ali SEDJARI Professeur à la faculté de Droit, Université Mohamed V Directeur de l’UFR des Sciences administratives et Développement institutionnel Le municipalisme au Maroc, celui associé à une conception démocratique du pouvoir est d’une apparition très récente. La décentralisation, comme choix politique et cadre de gestion des affaires publiques, consacrée par les deux chartes communales de 19601 et 19762 était inscrite dans une logique

de veiller à ce que la politique d’investissement soit pertinente et efficace. Au niveau international, il est nécessaire de renforcer la contribution au développement des accords internationaux d’investissement (AII), de veiller à l’équilibre des droits et des obligations des Etats et des investisseurs et de gérer la complexité systémique du régime des All. Le MAROC à l’instar des autres pays en développement (PED) a adopté une approche faisant de l’IDE une composante principale de son schéma de

Partie IIUniversité Mohammed V - Agdal - Faculté des sciences juridiques, Economiques et Sociales Rabat Mémoire pour l’obtention d’un Master en droit des Affaires La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc Présenté et soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

pertinentes C. Mettre en évidence les réglementations en usage Sélection et actualisation de l’information D. Appliquer une éthique professionnelle Comportement et auto analyse LES SEQUENCES DU MODULE DE FORMATION S1 Définir les principaux éléments du droit des sociétés commerciales – 10 heures S2 Analyser les relations contractuelles entre professionnels du tourisme – 10 heures S3 Identifier le niveau de responsabilité professionnelle – 5 heures S4 Caractériser la réglementation inhérente aux

nuancée. 4 Il est légitime de s’attendre à ce que les choses évoluent vers le meilleur. Les dispositions de la nouvelle Constitution sont traversées de bout en bout par la reconnaissance des droits fondamentaux. Elles consacrent les principes directeurs du droit pénal. Elles améliorent le statut du droit international dans l’ordre juridique national. Elles définissent de nouvelles valeurs dignes de protection pénale. Elles créent enfin la Cour constitutionnelle dont la compétence est prorogée à

[pic] Introduction Axe I- les institutions du marché financier Marocain I- les établissements financiers 1- Les établissements bancaires 2- Les sociétés de financement 3-la caisse centrale de garantie 4- Les associations de microcrédit 5- la caisse de dépôt et de gestion II- Le trésor public 1-Présentation du trésor 2-Les fonctions du trésor  3- le financement du trésor: III- Le secteur d’assurance au Maroc 1- Les opérateurs

démarche d’intelligence économique. Les défi s de l’intelligence économique au Maroc Dossier réalisé par Rachid Alaoui La prépondérance des PME dans le tissu économique marocain et l’internationalisation de la concurrence à laquelle elles doivent faire face, militent en faveur d’une sensibilisation de l’ensemble des entreprises marocaines à la démarche d’intelligence économique. Les défi s de l’intelligence économique au Maroc Interview de Salaheddine Mezouar, ministre de l’Economie et des fi nances

l’Assurance……………………………………………………………………………………………..……5 1) Définition de l’assurance………………………………………………………………………………………………………………………5 2) Histoire de l’assurance ……………………………………………………………………………………………………..………………...5 3) L’assurance au Maroc ………………………………………………………………………………………………………………………….6 4) Les acteurs de la scène de l’assurance………………………………………………………………………………….………………7 5) La règlementation de l’assurance au Maroc…………………………………………………………………………………………8 6) Comment devenir un agent général…………………………………………………….………………………………………………9 II- Présentation générale