Les Affaires Enron Et Worldcom

n’est pas lié par un contrat de travail. La notion d’audit (du latin "audire") est apparu au XIVe siècle : fonction d’auditeur de la Cour des comptes. Ce terme fut employé ensuite par les anglo-saxons avant de revenir en France, dans le monde des affaires, puis s’est substitué à celui de révision dans la profession Annexe 1 : Le contrôle interne : le comptable Le contrôle interne comptable recouvre l’ensemble des dispositifs organisés, formalisés et permanents mis en œuvre par l’ensemble des

et impossible à traduire. En autorisant les sociétés européennes à préférer les normes américaines, on avantagerait indûment les intérêts américains. Ces règles plus fiables en apparence sont aussi plus faciles à détourner, les récentes affaires Enron et Worldcom mettent en évidence certaines fragilités. Les Américains sont contraints, de fabriquer des règles de plus en plus complexes et facilement l’objet d’interprétation afin d’éviter des procès. L’Europe voudrait que les normes internationales

sécurité financière de 2003 Définition : Le Parlement français a adopté le 17 juillet 2003 la Loi sur la Sécurité Financière (LSF) pour répondre à la crise de confiance des investisseurs néée Outre-Atlantique avec les affaires Enron et Worldcom et relayée en France par des affaires comme Vivendi. Deux grands sujets y sont abordés : le démarchage bancaire et financier, le conseil en investissement financier. Ces deux sujets ont été totalement remis à plat. Pour le démarchage, cette loi a abrogé les

été régies par le règlement (CE) 1606/2002 du 19 juillet 2002. Cette recherche de nouvelles normes internationales fait suite aux scandales financiers qui ont troublé la fin de ce millénaire et qui ont sévi de part et d’autre de l’Atlantique (affaire ENRON…….). Pour rétablir le calme et la confiance des investisseurs et de toutes les autres parties prenantes du monde économique (épargnants, Etat…) il a été décidé cette adoption d’un nouveau référentiel comptable visant à garantir une meilleure

particulièrement mes collègues italiens Roberto Barone, Paolo Pasqualis, Paolo Chiaruttini, dont l’intervention a été décisive pour affronter et résoudre les problèmes auxquels ont été confrontés le Bureau CNUE de Bruxelles et le Secrétariat des Affaires Internationales du Conseil National italien. Le nombre de participants au Congrès a dépassé toutes nos espérances à tel point que nous avons été contraints de clôturer les inscriptions. Je transmets mes salutations les plus chaleureuses aux 700

L’organisation Le déroulement La vie après SOX… All rights reserved © 2006, Alcatel La Loi Sarbanes-Oxley Page 3 La loi Sarbanes-Oxley (Sarbanes-Oxley Act, ou SOX) a été introduite aux USA en Juillet 2002 à la suite des scandales des affaires Enron, Worldcom, Global Crossing, Tyco, etc. Elle a pour objectif de s’assurer que les entreprises mettent en place les bons contrôles en matière financière, et dans ce cadre elle s’intéresse en particulier : à la sécurité financière aux règles de comptabilité

régulation de l’audit est un sujet plus que jamais d’actualité compte tenu de l’ampleur des scandales financiers, tel que l’affaire Enron ou encore WorldCom, qui ont marqué le début du XXIème siècle. Récemment un nouveau scandale a vu le jour, l’affaire Scott London, impliquant un partenaire du cabinet d’audit externe à renommée internationale, KPMG. Les affaires Enron et WorldCom avaient créé une crise de confiance sur la qualité de l’audit. Aujourd’hui, les fautes professionnelles de l’auditeur de KPMG

et impossible à traduire. En autorisant les sociétés européennes à préférer les normes américaines, on avantagerait indûment les intérêts américains. Ces règles plus fiables en apparence sont aussi plus faciles à détourner, les récentes affaires Enron et Worldcom mettent en évidence certaines fragilités. Les Américains sont contraints, de fabriquer des règles de plus en plus complexes et facilement l’objet d’interprétation afin d’éviter des procès. L’Europe voudrait que les normes internationales

................................................................................................. 6 Contexte socio-culturel français et whistleblowing ............................................................................ 7 Droit Pénal des Affaires de Whistleblowing ........................................................................................ 7 Role de la CNIL ........................................................................................................................

l’enseigne des clauses générales concernant l’environnement de travail, ne limitant pas le montant des dédommagements. Ce système permettait aux victimes d’obtenir une compensation financière sans avis médical émit par un expert indépendant. Cette affaire se soldera par le rachat de Combustion Engineering par Alstom en 2004. ABB était jusqu’alors une entreprise dégageant une trésorerie extraordinaire, lui permettant ainsi des rachats en chaîne (15 en 1988, 40 en 1990). Cet épisode met un terme