Les Agents Contractuels

matière contractuelle » au sens de l’article 5.1° de la Convention et du Règlement de Bruxelles L’expression matière contractuelle n’est pas suffisamment précise, elle a soulevé divers problèmes d’interprétation quant à son contenu. La CJCE a eu plusieurs occasions d’intervenir. Elle a tout d’abord posé le principe d’interprétation autonome de la matière contractuelle, puis elle a délimité le domaine de cette notion. Dans sa jurisprudence la CJCE a interprété la matière contractuelle de façon

droit du travail est une réglementation de police spécifique. Ex: les décrets portant statuts du travail dans une profession déterminée, les textes en matières d'hygiène et de sécurité au travail. L'Etat intervient aussi par le biais de ses agents comme les inspecteurs du travail. Le fait que l'Etat intervienne dans ce secteur par le biais du service public administratif, de la police administrative, d'actes administratifs, va conduire le juge administratif à connaître de l'intervention de

Pearson Education, ch. 1 et 2 1- Introduction : Le système financier est constitué de l'ensemble des institutions et mécanismes permettant de transférer des fonds des agents à capacité de financement vers les agents à besoin de financement. Marchés financiers marchés fi = lieu de transfert des fonds inutilisés de certains agents vers ceux qui en ont besoin plusieurs « instruments financiers » ou « titres » = un droit sur le revenu futur de son émetteur ou sur ses actifs (droits financiers ou propriétés

qui sont au nombre de trois: * Une souplesse et une sécurisation des dispositions contractuelles * Des stratégies globales d’apprentissage tout au long de la vie * Des politiques actives du marché du travail et des systèmes de sécurité sociale modernes. I- Une souplesse et une sécurisation des dispositions contractuelles La souplesse et la sécurisation des dispositions contractuelles proviennent d’un Accord National Interprofessionnel relatif à la modernisation du travail qui

caractérise par un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction. 1.2 La bonne foi dans le contrat de travail Le contrat de travail est soumis, comme tout contrat, au principe de bonne foi, dans son exécution comme dans sa conclusion. La bonne foi contractuelle est présumée. Elle requiert des contractants le respect et l’exécution des engagements attachés au contrat avec loyauté et en prenant en considération les intérêts légitimes de l’autre partie contractante. Elle se traduit par des obligations particulières

transaction. Il est parti d’une analyse de deux formes extrêmes de modes de gouvernance le marché et la firme avant d’étudier les formes hybrides comme les alliances et les contrats. Il a ainsi pu établir des propositions normatives permettant aux agents économiques de choisir les modes de gouvernance qui serviront d’institutions pour leurs transactions aux moindres coûts. Grâce à ce concept, la théorie des coûts de transaction est en mesure de rendre compte de l’existence de la firme dans une économie

Droit Administratif Titre 2 : les contrats administratifs Par rapport a l'acte administratif unilatéral, le procédé contractuel paraît moins caractéristique de l'exercice de la puissance publique. En effet, l'existence d'un contrat suppose nécessairement un accord de volonté entre le parties comme en droit privés, les contrats administratifs sont marqués par l'idée de consensualisme. Toutefois si l'existence d'un contrat administratif nécessite un accord de volonté entre les parties, l'exécution

microéconomie contemporaine 3.1 La théorie des incitations 3.2 La théorie des contrats 3.3 Les axes récents 5 Bibliographie Histoire et objectifs ] L'objet de la microéconomie est en premier lieu l'étude du comportement, supposé rationnel, des agents en termes de production et de consommation, ainsi que de la fixation des prix et des revenus. En effet, le but de la microéconomie est de trouver l'équilibre de marché, autrement dit les prix et les revenus qui équilibrent l'offre et la demande sur

La microéconomie (ou micro-économie) est la branche de l'économie qui prend comme objet d'études les comportements des agents économiques individuels (consommateur-entreprise) et de leurs relations sur les différents marchés où s'échangent les produits et les facteurs de production. Les consommateurs sont considérés comme des offreurs de travail et demandeurs de produits finis par exemple. Les firmes sont, quant à elles, des demandeuses de travail et des offreuses de produits finis et de consommations

personnel. L’évolution d’une société en pleine mutation réclame de la fonction publique en général et de toute entreprise en particulier la mise en œuvre d’une politique des ressources humaines, moderne, efficace et source de satisfaction tant pour ses agents que pour le citoyen. Les administrations publiques sont par excellence celles qui doivent être les plus proches du citoyen. Pour cela, elles doivent assurer un service et des actions de proximité, de qualité dans un souci d’efficience et d’efficacité