Les Agents Fonctionnaires Et Les Agents Non Fonctionnaires

2) Les clauses particulières du contrat de travail a) La clause de non concurrences. Une clause de non concurrences après rupture du contrat de travail pour quelque causes que se soit d exercer des activités prof visé qui pourrait faire concurrence a l'employeur soit en se mettant au service d un concurrent soit en s'établissant a son compte. a1) Validité Pour être licite la clause de non concurrence doit respecter les conditions suivantes : - Ne pas porter atteinte a la

Doc1 : Les organismes de la fonction publique territoriale La fonction publique territoriale est dotée d’organismes de gestion ou paritaires permettant de répondre à divers attentes de la part des agents comme des collectivités territoriales. Sommaire 1 Les organismes de gestion 1.1 Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) 1.2 Les Centres de Gestion (CDG) 2 Les organismes paritaires 2.1 Le Conseil Commun de la Fonction Publique : 2.2 Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique

concours direct et d’un concours professionnel pour le recrutement de DEUX CENTS (200) Agents stagiaires des Impôts (Enregistrement et Timbre, Contributions Indirectes et Contributions Directes) LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES, Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 2003-011 du 03 septembre 2003 portant Statut Général des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 2004-030 du 09 septembre 2004 sur la lutte contre la corruption ; Vu

CHAPITRE 1 : LES REGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE INTRODUCTION : Lorsque l’on a une activité professionnelle, différents statuts sont possibles : salarié, fonctionnaire ou indépendant. Il n’y a, dans le secteur privé, que des indépendants et des salariés. Un plombier sera généralement indépendant, mais il peut travailler au service d’une entreprise telle que “SOS-dépannage” dont il sera le salarié. Un artiste peintre pourra être salarié s’il travaille pour le compte d’une galerie

individuelle d’évaluation des agents et fonctionnaires de l’UEMOA qu’elle transmet aux Départements. Chaque Directeur est alors chargé de noter les cadres qui sont sous sa responsabilité avant de le remettre au Commissaire qui doit lui aussi donner son appréciation sur le travail, le comportement, l’assiduité, etc. du travailleur. La fiche est ensuite soumise à l’intéressé qui doit faire ses amendements. Et dire s’il approuve ou non sa notation par écris. Les agents qui ont bien travaillé ont des

neutralité du service public et la liberté religieuse pour les agents et les usagers. Cet équilibre a conduit dans le cas des personnels à prohiber l’expression de leurs convictions religieuses dans le cadre du service public. Ce régime est cependant plus souple pour les usagers des services publics, qui disposent d’un droit à l’expression et la prise en compte de leurs opinions religieuses. I. Le principe de laïcité aisément applicable aux agents du service public : Comme l’ont constamment affirmé

internationales. 3- La représentation des États Elle peut ê gouvernementale ou non. La représentation gouvernementale : représentation de l'état comme l'état. Il existe aussi des formes non gouvernementales de représentation, par exemple ds l'organisation internationale du L il y a une représentation des syndicats et du patronat. B- La participation de structures non étatique 1- La participation de sujet non étatique doté de la personnalité internationale Il y en a 3 le St siège, l'ordre

épargne temps (CET) dans la fonction publique. Votre compte épargne temps évolue, les possibilités d’utilisation des jours épargnés sur le CET sont élargies : • épargne retraite, • indemnisation, • congés. Qui est concerné ? Tout agent fonctionnaire, magistrat, ou agent non titulaire qui dispose d’un CET ou qui envisage d’en ouvrir un. À partir de 2010 Quelles sont les nouvelles règles d’épargne ? Chaque année, au-delà des 20 jours épargnés, la progression des jours épargnés sur votre CET peut

collectivités locales 1) Les réformes V. L’organisation territoriale 1) Les différents échelons territoriaux VI. Répartition des compétences entre l’état et les collecivités 1) Le mode de gouvernance allemand clarifié VII. Le statut des agents publics locaux 1) La fonction publique en Allemagne VIII. Conclusion I) PRESENTATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE 1) Données historiques et chronologique : 1.1) Les origines du pays 962 : Naissance

locaux de la Délégation du ministère de la santé de Mohammedia. Les principaux résultats sont les suivants : Entre 2008 et 2009, l’absence pour motif de maladie a augmenté de (4,2%). Les médecins ont déposé plus de certificats médicaux en 2009. Chaque agent s’est absenté 18 jours pour motif médical en 2008, contre 12jours en 2009. Les femmes s’absentent plus que les hommes, tous motifs confondus. Plus on augmente en âge et plus on est ancien, moins le personnel s’absente. Le service de la maternité enregistre