Les Agents Fonctionnaires Et Les Agents Non Fonctionnaires

l’histoire du droit ou l’histoire des institutions qui date de la fin des années 1960. C’était en 1967 : la première pierre. Guy Thuillier haut fonctionnaire publie un ouvrage qui s’appelle « Témoin de l’administration » qui retrace au travers de la littérature administrative une histoire de l’administration, les évolutions des comportements des agents, les constances, etc. En 1968, un universitaire, Pierre Legendre publie une histoire de l’administration de 1750 à nos jours qui est un ouvrage

établissements hospitaliers publics et de certains établissements d’aide sociale) : environ 1,1 million de personnes. La plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire. Leur situation de travail est régie par le « statut général des fonctionnaires », composé de : - la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi du 11 janvier 1984 (fonction publique de l’État) ; - la loi du 26 janvier 1984 (fonction publique territoriale) ; - la loi du 9 janvier 1986 (fonction

du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, droits et obligations du fonctionnaire (121-3) Cours Objectifs pédagogiques Ce chapitre a pour finalité : – de présenter les règles applicables au travail salarié ; – de présenter les règles applicables au fonctionnaire ; avant d’examiner les critères de choix (chapitre 3). Introduction Le salarié comme le fonctionnaire ont un employeur. Le salarié travaille dans une entreprise privée. Il relève du droit du travail (1). Le fonctionnaire est

objectif de transformer l'État pour qu’il réponde davantage aux besoins des citoyens en mettant fin à la superposition historique de strates administratives. Cette importante réforme, la plus conséquente depuis 1945, implique la mobilisation de tous les agents publics, à tous les niveaux de l'État. La RGPP est en train de faire naître une nouvelle culture administrative, assise sur l’évaluation et les résultats, sur la qualité du service rendu aux citoyens, sur la maîtrise du coût de chaque unité administrative

REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT ET A MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS FORMANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE [pic] POUR : L’association étudiante  Les jeunes juristes judiciaires. Association à but non lucratif et constituée selon les dispositions de la loi française du 1er juillet 1901. Son siège se situe dans l’enceinte de l’Université de droit Paul Cézanne, établie au 3, avenue Robert Schuman, 13628 Aix en Provence. CONTRE : L’acte administratif réglementaire pris

Il existe trois types de régimes juridiques du travail : le régime du salarié, celui du fonctionnaire et celui du travailleur indépendant. • Qu’est-ce qui caractérise chacun de ces régimes ? • Comment accède-t-on à ces différents régimes de travail ? I. LE REGIME JURIDIQUE DU SALARIE 1 Le lien de subordination Le salarié est celui qui perçoit un salaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail qui le place sous la subordination d’un chef d’entreprise. Ce dernier a, du

problématiques relatives à l'encadrement supérieur _______________________________ 1.2.2.2 La fin de carrière, un moment décisif encore mal pris en compte ______________________ 1.2.2.3 Le nécessaire accompagnement des agents par la formation et le conseil en mobilité-carrière 1.2.2.4 Le maintien des agents plus âgés dans l'emploi dépend de l’organisation et des conditions de travail __________________________________________________________________________ 1.2.2.5 La modification nécessaire des représentations

cadres Agents non titulaires de l’État et des Collectivités publiques Personnel navigant de l’aviation civile Salariés relevant d’entreprises ou de professions à statut particulier régiMe général de la sécurité sociale CNAv IRCANTEC CRPN BANquE DE FRANCE, RETRAITE DES MINES, CNIEg (gaz-elec.), CRPCF (coMédie Française), CRPCEN (clercs et eMployés de notaires), ENIM (Marins), OPÉRA DE PARIS, PORT AuTONOME DE STRASBOuRg, CRP RATP, CPRPSNCF. > FONCTIONNAIRES Fonctionnaires de l’État

l'autorisation administrative qui se traduit par la prise d'un acte administratif positif ou négatif. ex : le licenciement des salariés protégés est subordonné à une autorisation administrative préalable donnée par l'inspecteur du travail, fonctionnaire. – le contrat administratif. – la police administrative : activité de réglementation de l'exercice des libertés pour qu'elles ne portent pas atteinte à l'ordre public. Le droit du travail est une loi de police. Pour le publiciste, le

raison d’un nombre de répondants trop faible et afin de préserver la fiabilité statistique, les résultats de la DN RTM doivent être analysés avec précaution Lorsque la somme des pourcentages n’est pas de 100%, cela correspond aux « ne sait pas/non réponses » © 2005 Ipsos Loyalty | Know Your Employees. Grow Your Business. 2 Abréviations utilisées Directeurs : Directeurs centraux, Directeurs territoriaux, Directeurs régionaux, Directeurs d’agence, chefs de département Resp. fonctionnels