Les Aléas Dans Les Contrats Administratifs

L’assurance I. Historique de l’assurance II. Définition III. L’organisation de l’assurance au Maroc 1-La direction des assurances et de la prévoyance sociale 2-Principales compagnies d’assurances 3-Les métiers spécifiques à l’assurance 4-Formes du contrat d’assurance 6 7 8 8 9 9 10 Partie II : Compagnie MAMDA/MCMA Fiche signalétique Organigramme de la MAMDA/MCMA L’histoire de la MAMDA/MCMA Les Valeurs de la MAMDA/MCMA La Vision de la MAMDA/MCMA Le poids économique de la MAMDA/MCMA La FNACAM 12 13

CAPITOLE LICENCE EN DROIT – 2ÈME NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGÉS THÈME N° 5 : Les contrats administratifs Cas pratique n°1 – Corrigé À retenir absolument sous peine de ne pas obtenir la moyenne à l'examen Références jurisprudentielles relatives aux contrats administratifs : 1. TC, 21 mars 1983, Union des Assurances de Paris : un contrat conclu entre deux personnes publiques est présumé administratif ; 2. TC, 8 juillet 1963, Entreprise Peyrot contre Société de l’autoroute

DEFINITION JURIDIQUE L’assurance est le contrat par lequel une partie, dénommé le souscripteur se fait promettre par une autre partie, dénommé l’assureur, une prestation en cas de réalisation de risque moyennant le paiement d’un prix appelé prime ou cotisation. DEFINITION ECONOMIQUE Il s’agit d’un produit commercialisé par les entreprises d’assurance sous la forme d’un package de garantie à prendre ou à laisser. C’est pourquoi on parle de contrat d’adhésion, notamment à l’égard des particuliers

L’optimisation de la chaîne d’approvisionnement passe par : - la généralisation et la maîtrise de l’E.D.I. - des supports adaptés et normalisés d’information - une traçabilité des produits et des flux * cahier des charges : document écrit associé au contrat commercial formalisant les obligations des parties en présence : obligations réglementaires, techniques, hygiène, sécurité, administratives…. entre un industriel et - Christian Dedrich, 2009 4 son prestataire de services logistiques. Glossaire

Droit administratif - semestre 3 Cours n°1 : Caractéristiques générales de l’organisation administrative française 1. Introduction En 1er lieu, l’organisation administrative française est une organisation ancienne : il y a l’ancienneté des communautés établies sur le territoire (cf ouvrage de Fernand Brodel, L’identité de la France). La vie locale se développe en France dès le 13e siècle. Des communautés s’organisent, se structurent et revendiquent des libertés locales. Elles ont donné

L’optimisation de la chaîne d’approvisionnement passe par : - la généralisation et la maîtrise de l’E.D.I. - des supports adaptés et normalisés d’information - une traçabilité des produits et des flux * cahier des charges : document écrit associé au contrat commercial formalisant les obligations des parties en présence : obligations réglementaires, techniques, hygiène, sécurité, administratives…. entre un industriel et - Christian Dedrich, 2009 4 son prestataire de services logistiques. Glossaire de

III. L’organisation de l’assurance au Maroc 8 1-La direction des assurances et de la prévoyance sociale 8 2-Principales compagnies d’assurances 9 3-Les métiers spécifiques à l’assurance 9 4-Formes du contrat d’assurance 10 Partie II : Compagnie MAMDA/MCMA Fiche signalétique 12 Organigramme de la MAMDA/MCMA 13 L’histoire de la MAMDA/MCMA 14 Les Valeurs de la MAMDA/MCMA 13 La Vision de la MAMDA/MCMA

l’ensemble des personnes participant à l’exécution des travaux. LES HORAIRES : du Lundi au vendredi de 08h00 à 16h00. Les 35 heures hebdomadaires sont respectées sur le chantier, cependant ces horaires sont susceptibles de variations en fonction des aléas du chantier, ceci dans le cadre des limites réglementaires. MISSIONS CONFIEES Une fois que les briques commencent à monter, on vient avec le laser pour tracer le niveau à 1m dans le pavillon. Ce trait permet ensuite de mesurer la hauteur du

rapports entre personnes (morales ou physiques) aborde plusieurs questions relatives aux activités commerciales, aux contrats et obligations,… Parmi ces questions, seules les questions relatives aux contrats nous ont intéressées. Mais il ne s’agit pas de tous les contrats de façon générale ! En vertu du principe « qui trop embrasse, mal étreint », nous avons jeté notre dévolu sur les contrats des assurances obligatoires tels que formalisés en droit positif congolais. Ici, toute notre attention a porté

Bibliographie : Manuels de droit administratif : LACHAUME. Manuels de droit civil des contrats. Manuels de Marchés publics de travaux. Connaissance du droit DALLOZ, NADISCH Florian, Droit des marchés publics. RFDA, revue française de droit administratif. AJDA. Jurisclasseur Revue de « contrats publics ». Jurisclasseur Revue de « contrats et marchés publics ». Sites internet : LE MONDE DU DROIT, cliquer sur droit public des affaires et dedans contrats publics. JURICAF.org. Sites de