Les Autorités De La Police Administrative Au Maroc

PARTIE 4 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était divisé en trois zones : -la zone sud , la plus importante du pays où la France , en vertu du traité de Fès du 30 Mars 1912 , avait

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : CAS DU MAROC Mouna AOUJIL Université Ibn Tofaïl (Maroc) Lalla Zhor ALAOUI OMARI Laboratoire Finance-Management et Comptabilité Université Ibn Tofaïl (Maroc) RÉSUMÉ: A travers notre communication, nous essayerons de présenter une analyse historique de l’audit interne de façon globale et spécifiquement dans le secteur public. Nous procéderons également à une revue de l’évolution de l’organisation des collectivités territoriales au Maroc, en faisant ressortir ses

administrations et collectivités publiques, aux autorités politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont dites des règles de droit public. Certaines de ces règles concernent la constitution même de l’État, l’aménagement et l’exercice du pouvoir, d’autres, les personnes et autorités administratives et les services qu’elles gèrent, d’autres l’argent que ces autorités manipulent. Dans certains pays comme la France

Aviation Civile au Maroc Par : Mohamed MOUFID Aviation Civile au Maroc : Carnet de bord I. Chronologie : L’avion a commencé à être utilisé au Maroc pratiquement depuis le début de la deuxième décennie du 20ème siècle. On distingue nettement quatre étapes : - De la Première Guerre Mondiale à la Deuxième ; - De la Deuxième Guerre Mondiale à 1961 ; - De 1961 à 2002 ; - Apres 2002. 1ère étape : L’avion a été utilisé dans notre région (Afrique du Nord) par l’armée, notamment l’armée

M.A. BENABDALLAH La voie de fait et le droit (∗) A propos de deux arrêts récents de la Cour suprême Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi 1. L'histoire de la voie de fait, au Maroc, est à la fois compréhensible et frappée du sceau de la bizarrerie. Compréhensible pour celui qui, convaincu que le système juridictionnel marocain ne serait jamais ce qu'il est sans l'influence des textes édictés sous le protectorat, saisit parfaitement que leur application

N° 13 / Avril - Juin 2005 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur DGCL Bulletin d’Information Trimestriel de la Direction Générale des Collectivités Locales Editorial L’INDH et le rôle des Collectivités Locales “(…) l’Initiative que Nous lançons aujourd’hui doit se décliner sous le signe de la citoyenneté réelle et agissante, et procéder d’une démarche résolument novatrice et d’une méthodologie d’action qui allie ambition, réalisme et efficacité, et se traduise par des programmes pratiques

etatiqueD'apres Georges BURDEAU, l'Etat = une institution ou le pouvoir est devenu depersonnalise ou detache de la personne qui le detient = dispose de sa propre personnalite juridique distincte et independante ayant ses propres institutions politiques et administratives et son propre patrimoine, etc. Les elements constitutifs de l'EtatA- Le tcrritoircTerritoire = un espace geographique a la fois physique et nature! sur lequel l'Etat exercc son pouvoir politique & délimité par des frontieres = delimitations

public soit influencé par les transformations que connait l’Etat. Avant l’Etat libéral n’intervenait que rarement dans le secteur économique (Etat gendarme). Les règles de droit public correspondait alors aux missions qui revenait à l’Etat a savoir police, justice et défense. Avec l’évolution de l’Etat. La conception du service public et de l’intérêt général a changé. C’est l’avènement de l’Etat providence caractérisé par une intervention massive de l’Etat dans les activités économiques. Le droit

UNIVERSITE MOHAMMED V SOUISSI. DROIT INTERNATIONAL PRIVE NGONDE IYANGA Carlos LA CONDITION DES ETRANGERS AU MAROC INTRODUCTION Tout individu a un statut personnel qui régit sa vie privée. Dès qu'il séjourne dans un état autre que celui dont il a la nationalité, se pose la question de la loi qui doit s'appliquer. Le droit international privé a permis l'élaboration de règles respectueuses des droits fondamentaux de l'individu tout en tenant compte de son appartenance à une autre civilisation

de : AXA Assurance Maroc Réalisé par  : Omar , Etudiant en 2ème Année à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger Encadré par : Imad , Responsable Comptabilité non-technique à AXA Assurance Maroc Sommaire Dédicace…………………………………………………………………………………………………………….4 Remerciements………………………………………………………………………………………… ……….5 Introduction générale………………………………………………………………………………………...6 Chapitre 1 : Le secteur des assurances au Maroc………………………………………………..7