Les Autorités De Tutelle Et De Contrôle Maroc

Chapitre III : Politique monétaire. Définition : la politique monétaire est le moyen par lequel les autorités monétaires agissent pour contrôler la masse monétaire et apporter la quantité de monnaie nécessaire pour assurer ou promouvoir la croissance économique. Objectifs opérationnels : - Taux de marché interbancaire (le cout de refinancement) ; - Base monétaire (le volume da la monnaie). Objectifs intermédiaires : - Taux d’intérêt ; - Agrégats monétaires ; - Agrégats de crédit ;

personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministère chargé des Finances, lequel détermine les modalités générales de sa gestion, de son contrôle et arrête son budget annuel. L'Office des Changes est chargé de deux missions essentielles : [pic] Edicter les mesures relatives à la réglementation des changes. Dans le cadre des mesures de libéralisation financière prises par le Maroc et suite à l'adhésion en 1993 aux dispositions de l'article VIII des statuts

de tourisme et de guide de montagne 2- Les dispositions juridiques de l'exercice de la profession 3- Le régime disciplinaire de la profession 4- Le régime de représentation de la profession 5- Les problèmes et difficultés de la profession au Maroc 6- Le nouveau cadre législatif prévu par la refonte de la loi 30-96 Deuxième partie : Les agences de voyages et le transport touristique routier I- les agences de voyages 1- Définition juridique d’un agent de voyage 2- Délivrance et conditions

IV- Les règles de fonctionnement A/ Les règles relatives aux dirigeants …...……...……...……….….. 23 B/ Les conditions générales d’exercice relatives aux établissements de crédit…………………...……………………...…………..….. 25 V- Les organes de tutelle et de contrôle A/ Le ministre des finances…….……………...…………….….….. 29 B/ Bank Al Maghrib ………………………………...………….….. 30 Conclusion……………………….…………………….........……… 37 Bibliographie……………………………….………….........……… 38 Introduction Les libéralisations

sur le droit bancaire au Maroc .le système bancaire marocain est fort diversifié, car on y trouve la banque universelle ;banque d’affaire ;banque spécialisé ;banque du développement ,banque privée et la banque public ;le tout est gérer par la BAM ;cette pratique s’est vue compléter récemment par le banque et assurance ;avec la mise en place des sociétés de bourse et d’intermédiation ;on a pu associer a un contrôle de ces dernières par les banques ;avec l’ouverture de Maroc à l’international ;la politique

développement qui ont laissé place aux nouvelles approches du développement. Deux acceptions sont à l’origine de ce partage des pouvoirs : La première, systématiquement mise en avant, répond à une exigence démocratique. Celle d’associer des organes et autorités, issus du suffrage universel et représentant les collectivités locales, à prendre en charge la gestion des affaires qui les concernent directement .Forts de la légitimité démocratique, ces organes sont plus à même de définir, d’exprimer et de répondre

La Préfecture et Province au Maroc La province ou préfecture, est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et l’autonomie financière. Elle gère les affaires de la collectivité par l’intermédiaire d’une assemblée dont le nombre des membres varie selon le nombre des habitants et fonction du découpage administratif. L’élection des membres des assemblées provinciales et préfectorales est réglementée par le code électoral de 1997. Pour assurer un bon fonctionnement

qui établit l’égalité de tous les Tunisiens devant la loi, quelle que soit leur religion. 1861. Proclamation de la Constitution. 1869. Un décret du bey, en juillet, fait passer la Tunisie sous le contrôle d’une commission financière internationale présidée par la France. Début de sa mise sous tutelle. 1873. Fondation du collège Sadiki, qui deviendra le vivier du nationalisme tunisien, par Kheireddine Pacha. 1878. Lors du congrès de Berlin, en juillet, l’Angleterre et l’Allemagne donnent carte

L’ineffectivité de l’autonomie régionale B. La tutelle : un frein à la démocratie locale II. La régionalisation avancée : quelle importance ? A. Les perspectives ? B. Les conséquences ? Conclusion Introduction La décentralisation peut être définie comme ce régime qui consiste au partage du pouvoir entre le centre et la périphérie. Depuis la réforme de 1997 portant sur la décentralisation territoriale et administrative marocaine, le Maroc est subdivisé en trois niveaux : 1) Les 16

LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU MAROC INTRODUCTION GENERALE : La logique de la libéralisation et de la mondialisation touche aujourd’hui tous les secteurs de l’économie aussi bien sur le plan national qu’international. Des mutations importantes ont changé le paysage économique et politique planétaire. A l’origine de ces bouleversements, l’éclatement politique des ex-pays de l’Est notamment l’Union Soviétique ouvrant la voie à une hégémonie des Etats Unis sur l’échiquier international.