Les Avantages De La Fusion Simplifiée

opérations faites en commun et pour le compte de tiers Applications CHAPITRE 3 Opérations de fusion Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Contexte juridique Aspects fiscaux de la fusion Modalités financières du traité de fusion Comptabilisation des fusions proprement dites Comptabilisation des apports partiels d’actifs et des scissions Rétroactivité des fusions Applications CHAPITRE 4 Les comptes consolidés Section 1 Section 2 Section 3 Section

spéciale sur le sable devant être mise en œuvre à compter du 1er Janvier 2013;  Prorogation à Fin 2020, de l’exonération de la cession de logements à faible valeur immobilière à des bailleurs ou à des propriétaires dans l’indivision;  Avantage accordé aux bailleurs de logements à faible valeur immobilière. -4- SOMMAIRE : Dispositions Relatives au CGI 2. Impôts Sur les Sociétés : IS  Relèvement du seuil du CA HT permettant l’exonération de l’IS aux Coopératives et leurs Unions;

(Groupement d’Intérêt Economique) de constructeurs européens. Chaque constructeur (Angleterre, Espagne, France, Allemagne...) construit une partie de l’avion. -En 2001, société EADS (European Aeronautic Defence and Space company), les constructeurs sont fusionnés. = société intégrée Le A380 est le premier avion de l’ère EADS (le 2e est le A400, avion militaire qui connaît aussi des problèmes). On peut se demander s’il y a alors un lien avec le changement de structure ? -Avant la crise : Actionnaires essentiellement

138 148 152 159 178 182 184 206 207 213 223 269 274 289 Applications CHAPITRE 3 Opérations de fusion Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Contexte juridique Aspects fiscaux de la fusion Modalités financières du traité de fusion Comptabilisation des fusions proprement dites Comptabilisation des apports partiels d’actifs et des scissions Rétroactivité des fusions Applications CHAPITRE 4 Les comptes consolidés Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section

cette activité doit y être affecté. Ex : si crée EIRL pour activité de conseil si on fait de chez soi il faut affecter son patrimoine immobilier La société par actions simplifiée peut avoir un seul associé et devient ainsi une SASU. Le retour à la contractualisation de la personne morale: la société par actions simplifiées Pourquoi parle on de retour car la loi est très souple concernant la SAS, moins de 20 articles lui sont consacrés. 100 pour le SARL et 100 pour SA qui sont des sociétés très

décideur dépend d’une rationalité limitée L’être humain n’a qu’une connaissance imparfaite et limitée de l’environnement. L’être humain n’a qu’une capacité limitée à anticiper et à évaluer les conséquences de ses choix. Le décideur a une vision simplifiée de la réalité. Le décideur choisit plutôt des solutions déjà expérimentées. Le décideur opte pour la solution la plus satisfaisante. Le décideur ne recherche pas la solution optimale mais plutôt une solution jugée satisfaisante. La diversité

opérations faites en commun et pour le compte de tiers Applications CHAPITRE 3 Opérations de fusion Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Contexte juridique Aspects fiscaux de la fusion Modalités financières du traité de fusion Comptabilisation des fusions proprement dites Comptabilisation des apports partiels d’actifs et des scissions Rétroactivité des fusions Applications CHAPITRE 4 Les comptes consolidés Section 1 Section 2 Section 3 Section

138 148 152 159 178 182 184 206 207 213 223 269 274 289 Applications CHAPITRE 3 Opérations de fusion Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Contexte juridique Aspects fiscaux de la fusion Modalités financières du traité de fusion Comptabilisation des fusions proprement dites Comptabilisation des apports partiels d’actifs et des scissions Rétroactivité des fusions Applications CHAPITRE 4 Les comptes consolidés Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section

Sommaire Introduction Générale 3 CHAPITRE I : 5 Opérations de fusions-acquisitions : Présentation théorique 5 Section 1 : Typologies des fusions-acquisitions 7 Section 2 : Procédure réglementaire au niveau des fusions-acquisitions 13 Section 3 : Préparer une fusion réussie 18 Section 4 : Raisons pour effectuer une fusion-acquisition 21 Section 5 : Obstacles et risques inhérents à une opération de fusion-acquisition 23 Section 6 : Impact sur les marchés boursiers 27 CHAPITRE

conditions classiques d’une augmentation de capital a. la compétence de l’assemblée générale extraordinaire b. les interventions des commissaires aux comptes 2. Les procédures particulières à la création d’actions de préférence a. la procédure des avantages particuliers b. la protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital B. Conversion et rachat 1. La conversion des actions de préférence a. une hypothèse particulière : la conversion des titres « en voie d’extinction » en