Les Avantages Des Prelevement Obligatoires

supporter. Les prélèvements obligatoires (impots et cotisations sociales) constituent les recettes de l’Etat, sans lesquels elle ne peut se financer. Mais leurs proportions soulèvent des questions importantes, notamment en temps de crise économique. Alors, l’Etat doit-il augmenter ou baisser les impots, et quelles seront les conséquences sur les consommateurs et notre économie ? Nous étudierons d’abords la possibilité de l’augmentation de ces prèlèvements obligatoire, ses avantages pour l’Etat et

ECONOMIE Accroche : Aujourd’hui prés de 2,6 millions de personnes sont aux chômages, grâce aux prélèvements obligatoires ces personnes peuvent subvenir à leurs besoins. Def : prélèvements obligatoires : Ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales collectés par les administrations publiques auprès des agents économiques. Organisme sociaux : Les organismes sociaux sont chargés de la gestion des risques sociaux (caisse primaire d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales, caisse

économique en modulant le niveau des prélèvements obligatoires ; l'État peut mettre en œuvre des incitations fiscales pour influer sur l'allocation des ressources ; l'État peut rechercher une redistribution des revenus en ajustant l'impôt aux ressources des contribuables, selon l'effet recherché. La redevance est la recette prélevée à l’occasion d’un service rendu à l’usager. Au contraire de la taxe, la redevance n’est perçue que si l’usager tire un avantage effectif du service et si une certaine

d’administration » (article 13). En effet, le principal rôle des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) est de permettre à l’Etat de financer son administration, ainsi qu’un certain nombre de services publics assurés par la fonction publique. Il est alors légitime de contraindre les agents économiques à supporter le coût de ces services, au moins en partie. Par ailleurs on peut également se demander si les prélèvements obligatoires ne peuvent pas aussi être utilisés comme un outil de politiques

recettes et des |dépenses publiques. | | |dépenses publiques permettant à l’État |• La structure et le poids des prélèvements | | |d’assurer ses fonctions. |obligatoires. | Réponses aux questions sur les documents 1. Le budget de l’État A. Présentation générale Documents 1 et 2 (p. 139) 1. Le budget de l’État

L’impôt est un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et d’être réparti en fonction de la faculté contributive des citoyens. Nous pourrons observer 3 caractères essentiels de cette notion SECTION 1 : L’impôt est un prélèvement forcé Le prélèvement fiscal (=impôt) est un fait institutionnel lié à l’existence de tous système social organisé. Soit dès qu’il y a société, il y a un prélèvement fiscal qui

II. La finalité des prélèvements L'Etat a besoin d'un prélèvement obligatoire car il sert a financer les services non marchands mais également des services économique (politique sociales, soutien à des associations) dont certains relèvent de la notion de service public. Dans l'article «Impôt sue le revenu, une hausse continue depuis cinq ans» paru dans le journal Le Monde, nous voyons que l'impôt sur le revenu continue d'augmenter. Cela s'explique par la réduction du quotient familial, la création

pétrole liquéfié ou de voiture électrique. L'exonération de charges sociales tel que l'aide à domicile qui peut être déduit des impôts. Les prélèvements obligatoires correspondent à l'ensemble des impôts et taxes perçût parl'État, et des cotisations sociales versé par les salariés et leurs employeurs. Quel serait les conséquences si les prélèvements obligatoires en France était diminué ? Dans un premier temps on constate les conséquences positives de cette décision. Puis dans un second temps les conséquences

prestation fournie par l’état ou d’un avantage particulier mais en fonction d’une certaine situation économique réalisée en la personne de l’assujettie. Il constitue donc une contribution unilatérale non liée spécialement à une contrepartie représentant une contribution aux taches générales incombant à l’état dans l’intérêt de la collectivité. En d’autres termes, l’impôt alimente l’essentiel des recettes budgétaires. 3. selon Philippe Clorin : l’impôt est un prélèvement en argent effectué d’autorité et

l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Si le système fiscal français permet de baisser les inégalités, il permet aussi à l’économie de se procurer des recettes nécessaires à ses besoins et ainsi de se démarquer par rapport au reste du monde. Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est le prélèvement obligatoire qui corrige le mieux les inégalités. Par sa progressivité, il permet