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DROIT FISCAL

Introduction (définition de quelques notions comme l’impôt)
Principaux Systèmes fiscaux « en général »
Le Système Français (principaux impôts français)
Contentieux fiscal, contrôle fiscal

Bibliographie :
Manuel récent (Juin 2012), intégrant « la loi de finance 2012 »

INTRODUCTION GENERALE :

* Définir la notion d’impôt * Etude des titulaires du pouvoir fiscal en France

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CHAPITRE 1 : LA NOTION D’IMPOT

Le droit fiscal tourne autour de cette notion, il est donc important de bien la définir mais il n’existe pas de définition universelle. Nous allons donc la définir ainsi :

L’impôt est un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et d’être réparti en fonction de la faculté contributive des citoyens.

Nous pourrons observer 3 caractères essentiels de cette notion

SECTION 1 : L’impôt est un prélèvement forcé

Le prélèvement fiscal (=impôt) est un fait institutionnel lié à l’existence de tous système social organisé. Soit dès qu’il y a société, il y a un prélèvement fiscal qui s’effectue sur les citoyens. Le fait de prélever l’impôt c’est l’un des attributs essentiel du pouvoir, de la souveraineté de l’Etat. L’impôt est établi de manière unilatérale par l’Etat ; et l’Etat utilise ou peut utiliser la contrainte pour prélever l’impôt. Le plus souvent l’impôt est acquitté de façon spontanée, car si le citoyen ne paye pas cet impôt l’Etat peu utilisé cette contrainte.

Art. 14 de la Constitution des Droits De L’Homme et du Citoyen « Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leur représentant, la nécessité de la contribution publique , de la consentir, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement, et la durée. »
Art. 34 de la constitution de 1958, donne le pouvoir de fixer