Les Avantages Et Les Inconvénients De L Entreprise Individuelle Et L Entreprise Sociétaire

d’une rentabilité très élevée. Jusqu’à très récemment, les épargnants exigeaient une rentabilité annuelle pour leur épargne de 15%. C’est le ROE (return on equity, taux de retour sur investissement, rentabilité exigée d’un investissement. Donc les entreprises avaient l’obligation de fournir ces 15%/an. 2 conséquences de cette course aux rendements : une faible croissance des investissements à long terme. * La surliquidité mondiale : multipliée par 3 en 10 ans. 3 fois plus de monnaie mais pas 3

commerce en 3 catégories : - Activités de distribution : Achat pour revente Activités de transformation ou production : cadre industriel, intervention de machine, de salarié Activités de services : Banques, courtier, immobilier, entreprise de transport, loisir, entreprise de spectacle Il faut le faire dans le cadre d’une profession habituelle. Cela doit être fait à titre professionnel. Ca indique que l’on en tire des revenus suffisants. C’est fait à son nom et pour son compte (subit les pertes et

directs locaux. Elle devait payer toutes les dépenses publiques. a. La DGFIP Le but de la fusion était de proposer au contribuable un interlocuteur unique dans ses relations avec l’administration fiscale. Pour les entreprises, c’est le SIE (service des impôts des entreprises) qui est chargé de l’assiette de l’impôt et de son recouvrement. Pour les particuliers, c’est le SIP (service des impôts des particuliers) qui va établir les impôts et qui en assure le recouvrement. La DGFIP comporte

Chapitre 6 : la négociation collective DEUXIEME PARTIE : LES RELATIONS CONTRACTUELLES Chapitre 1 : les contrats de droit privé Chapitre 2 ; les contrats administratifs TROISIEME PARTIE : LA STRUCTURE JURIDIQUE DES ENTREPRISES ET DES ORGANISATIONS Chapitre 1 : le choix d’une structure Chapitre 2 : l’évolution des structures QUATRIEME PARTIE : LA PERENNITE DE L’ENTREPRISE Chapitre 1 : la prévention des difficultés Chapitre 2 : le règlement

Introduction Droit des sociétés Maroc s'approche de celui de la France concernant les types des sociétés, leur constitution et leur pénalisation. La nouvelle réglementation du droit des sociétés Maroc vise plus de transparence dans les activités sociétaires et de la protection des droits des associés même les minoritaires en plus des actionnaires en légiférant un droit pénal des affaires plus strict et plus rigoureux. Trois textes régissent droit des sociétés au Maroc : le code de commerce, la loi

généralement de l’organisation Ces deux approches sont complémentaires (gestion/management) Gestion transversale : différents sujets de préoccupation comme : la gestion de la qualité (iPhone plié), des ressources humaines (santé/travail->suicide entreprise), de l’environnement (DD) avec la fracture N /S et prélevassions de ressources reproductive ou pas. Instrumentalisation de la gestion : les outils, procédures, formations, auto contrôles, audits internes (comment marche les organisation) , audits

.......................................................10 4 Choix de la forme juridique ............................................................................................10 5 Démarches principales lors de la création d’une entreprise ...........................................13 6 Inscription au registre du commerce (RC)......................................................................14 7 Mise sur pied du financement ........................................

création de l’entreprise INTRODUCTION Une entreprise est une notion qui est à la fois économique et juridique. Du point de vue économique, l’entreprise est une organisation tendant à la production de biens et services. Du point de vue juridique, l’entreprise est une entité dont le statut est quelque fois définit par la loi sous réserve du cas particulier des entreprises individuelles. On distingue les entreprises individuelles des entreprises sociétaires parmi lesquelles on peut citer la SARL,

projet 6 1.3 Calendrier de réalisation 6 SECTION 2 : PROPRIÉTÉ ET DIRECTION DE L’ENTREPRISE 7 2.1 Présentation des propriétaires de l’entreprise 7 2.1.1 Propriétaires 7 2.1.2 Principales clauses de la convention d’actionnaires ou des sociétaires 7 2.2 Présentation de la structure organisationnelle 8 2.2.1 Qualifications et fonctions des postes clés 8 2.2.2 Description du rôle et de la composition du comité de gestion 8 2.3 Liste des services externes et des collaborateurs au projet

ORGANISATION DES ENTREPRISES (1 er semestre) Intro "Assimilé la culture générale d'entreprise" Entreprise: Un vocabulaire précis Un système     Intro: L'entreprise est une initiative, d'un homme, qui repose sur des projets, dans l'objectif de les concrétiser. L'Entreprise est une institution sous la forme d'organisation qui met en œuvre une activité productive. Développement de l'activité en question. Le bon fonctionnement d'une entreprise nécessite