Les Avantages Et Les Inconvénients De L Entreprise Individuelle Et L Entreprise Sociétaire

 ENTREPRISE INDIVIDUELLE Une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne, et qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers ou au RCS. Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l’entrepreneur lui-même.La responsabilité de l'entrepreneur individuel est donc illimitée face aux créanciers, toutefois, il est possible pour Mr DUQUESNE de limiter les risques en souscrivant

financement - au sein des entreprises : Les propriétaires sont soit des actionnaires (détenteurs d’une ou plusieurs « actions » de sociétés de capitaux), soit des associés (détenteurs d’une ou plusieurs « parts sociales » de sociétés -EURL, SARL-). - au sein des organisations publiques : L’État (par le biais des contribuables) et les actionnaires (dans le cadre des entreprises publiques) - au sein des organisations à but non lucratif (associations, mutuelles …) : Sociétaires, membres qui paient une

financement - au sein des entreprises : Les propriétaires sont soit des actionnaires (détenteurs d’une ou plusieurs « actions » de sociétés de capitaux), soit des associés (détenteurs d’une ou plusieurs « parts sociales » de sociétés -EURL, SARL-). - au sein des organisations publiques : L’État (par le biais des contribuables) et les actionnaires (dans le cadre des entreprises publiques) - au sein des organisations à but non lucratif (associations, mutuelles …) : Sociétaires, membres qui paient une

financement - au sein des entreprises : Les propriétaires sont soit des actionnaires (détenteurs d’une ou plusieurs « actions » de sociétés de capitaux), soit des associés (détenteurs d’une ou plusieurs « parts sociales » de sociétés -EURL, SARL-). - au sein des organisations publiques : L’État (par le biais des contribuables) et les actionnaires (dans le cadre des entreprises publiques) - au sein des organisations à but non lucratif (associations, mutuelles …) : Sociétaires, membres qui paient

dit consulaire, autorité administrative. Elles sont financées par l’Etat. Son rôle ? Elle offre des formations dans différents domaines, elle gère des activités, gère l’aéroport pour un transit de fret. Elles ont un CFE (Centre de Formalité des Entreprises). * Les chambres des métiers : Elles sont principalement pour les artisants. II- Les organismes administratifs: * Les autorités administratives indépendantes * Les institutions en matière bancaire et financière Chapitre 3 :

moyens nécessaires à l’activité de son entreprise et exerce seul le pouvoir de décision. 2 statuts juridiques possibles : A/ Une entreprise individuelle B/ Les sociétés unipersonnelles Avantage : o Être son propre patron (liberté direction) o Création simple (peu de formalités) o Peu coûteuse EURL : Pouvoir à associé unique, s’il devient gérant. SASU : Pouvoir à associé unique devenant président. Pt commun : Entrepreneur agit, dirige seul. Avantage : o Responsabilité associé unique

de qualité Question 2 Objectifs de la qualité Question 3 Sous-traitance et exigences de Mattel Question 4 Avantages et inconvénients de la sous-traitance Question 5 Qualité de la rédaction, précision du vocabulaire et respect de l’orthographe Total………………………………. 1 point 1.5 point 1.5 point 3 points 2 points 1 point 10 points CORRIGÉ DOSSIER 2 – DROIT Définition de l’entreprise sociétaire Question 1 Statuts de la SARL Question 2 Autre apport possible Question 3 Développement structuré Question

I. Plans du site p.6 * Plan 3D (Annexe A) * Schéma fonctionnel (Annexe B) * Devis d’aménagements intérieurs, entreprise SNC Bouju (Annexe C) II. Les aménagements p.6 * Devis pour l’aménagement du parc, paysagiste Blue garden (Annexe D) A. Aménagements pour la sécurité * Explication du Devis d’aménagement intérieur, entreprise SNC Bouju (Annexe E) * Plan d’évacuation (Annexe F, G) * Lois sur les règles de l’incendie (Annexe H) * Dossier permettant

d’une situation financière restaurée et se trouve désormais en ordre de marche. Evoluant dans un périmètre stabilisé, le groupe, grâce à des solides positions en France et une présence à l’international, poursuit son développement  au profit de ses sociétaires et clients, de ses collaborateurs, de ses partenaires et des territoires dans lesquels il est implanté. Enfin, en 2013, Groupama affiche un résultat bénéficiaire. Il se traduit aujourd’hui par une marge de solvabilité solide à 200% et par une maîtrise

constituer une société on parlait d’une S. A. R. L. comme si cela était la seule forme juridique possible pour une société. Par la suite, et en raison d'un certain nombre de retouches législatives successives, le choix d'une structure juridique pour une entreprise est devenu de plus en plus difficile aussi bien sur le plan fiscal, que social ou financier. Les critères de choix d'une structure juridique d'entreprise sont globalement les suivants : * Le niveau de responsabilité. * l'imposition