SOMMAIRE

INTRODUCTION 1 1er PARTIE : I. TABLEAU : STRUCTURES JURIDIQUES 2 - 3 2 PARTIE : II. TOUS LES CRITERES DE CHOIX DES STRUCTURES JURIDIQUES 4 - 10

CONCLUSION 11 introduction Organiser une activité de façon durable impose de choisir une structure juridique adaptée aux objectifs. Pour certains, il s’agit de rechercher le profit ; pour d’autres, le but n’est pas lucratif. Chaque type de projet dispose de structures adaptées. Toutefois, l’usage qui est fait des structures juridiques permet d’observer que la distinction entre structures à but lucratif et structures sans but lucratif n’est pas aussi nette qu’on pourrait le croire.
Autrefois, le succès connu par la S. A. R. L. était tel que lorsque l'on parlait de constituer une société on parlait d’une S. A. R. L. comme si cela était la seule forme juridique possible pour une société.
Par la suite, et en raison d'un certain nombre de retouches législatives successives, le choix d'une structure juridique pour une entreprise est devenu de plus en plus difficile aussi bien sur le plan fiscal, que social ou financier.
Les critères de choix d'une structure juridique d'entreprise sont globalement les suivants : * Le niveau de responsabilité.

* l'imposition des bénéfices non répartis.

* l'imposition des associés et de la société.

* la cession totale ou partielle de l'entreprise.

* le statut social des dirigeants.

* l'objet social.

* la réalisation des apports.

* la structure juridique à adopter et les règles de gestion qui en découlent.

* les coûts de constitution. I.
TABLEAU : STRUCTURES JURIDIQUES

| EI
"Entreprise Individuel" | EURL
"Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée" | SARL
"Société à Responsabilité Limitée" | SA
"Société Anonyme" | SNC
"Société en Nom Collectif" | SAS
"Société par Action Simplifiée" | SASU
"Société par Action Simplifiée Unipersonnelle" | Nombre