Les Avantages Et Les Inconvénients De La Fonction Publique Par Rapport Au Droit Du Travail Privé

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Sens strict : c’est le régime juridique des biens qui appartiennent aux personnes publiques. Sens large : il recouvre l’ensemble des opérations de l’Administration qui porte sur des biens matériels. Ça comprend les biens de l’Administration mais aussi, les travaux publics, les modes de cessions forcées des propriétés privées (expropriation). Tout ce qui est aménagement du territoire, urbanisation implique des opérations de l’Administration sur des biens matériels.

Droit admin CE le 28 dec 2009 « société brasserie du théâtre » (répartition des compétences, les locaux d’une brasserie comme dépendance du domaine privée). La délimitation d’après un plan d’alignement est tjs opposable au riverain du domaine public A/ le plan d’alignement Doc réglementaire qui a pour objet de délimiter les voies public, concerne les voies communales à l’intérieur de l’agglomération, préparé par des techniciens. Délibération du conseil municipal. Caractère déclaratif et

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: CONNAISSANCE D’ENTREPRISE SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : GESTION DES ENTREPRISES NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE PROPOSE PAR : Mme DRIEF NADIA MODULE : CONNAISSANCE D’ENTREPRISE 49 Durée : 90 H 80% : théorique 20% : pratique OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU

Introduction au Droit Privé I – Pourquoi un cours d’introduction au Droit ? Le Droit est partout, dès lors qu’il y a une société. Ceci pour facilité la vie en communauté. La vente est un contrat (= accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, qui est destiné à créer des droits et des obligations). Cet accord de volonté nécessite une offre de vente qui rencontre une acceptation. Dès lors on considère que le contrat est formé. (offre de vente : article proposé avec un prix de vente)

manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi". L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est la seule disposition du bloc de constitutionnalité (voir lexique)à mentionner expressément la notion d'ordre public. Mais il mentionne l'ordre public sans le définir. Au reste, le Conseil constitutionnel, pourtant conscient de son rôle central dans tous les domaines du droit, ne l'a jamais défini. L'homme de la rue peut à juste titre voir dans l'ordre public une

| |Connaître l’entreprise | |Comprendre les interpolations entre les fonctions de l’entreprise et l’environnement. | |Prendre conscience des influences extérieures. | |Evaluer

développés ont consacré environ 1000 milliards de dollars à la coopération au développement (World Bank, 1998 : 2). En termes plus politiques, l’aide s’est si bien imposée comme l’un des piliers des rapports Nord-Sud modernes que plusieurs observateurs considèrent qu’elle fait désormais partie intégrante du droit international coutumier (Zamora, 1997: 264). Enfin, il convient de souligner que l’aide constitue aujourd’hui l’un des principaux leviers de la mondialisation des politiques sociales (Deacon,1997);

culture d’entreprise. Cela veut dire gestion, c’est-à-dire apprendre à gérer des moyens humains et matériels. Le management doit analyser et coordonner les activités de manière optimale. Le management doit pouvoir contrôler les résultats par rapport aux objectifs qui étaient fixés. Qu’est-ce que le manager ? Le manager est un personne qui va rendre possible toute une série d’actions en convainquant des personnes. Pour y parvenir, il devra être responsable et faire les choix les plus

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: CONNAISSANCE D’ENTREPRISE SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : GESTION DES ENTREPRISES NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE PROPOSE PAR : Mme DRIEF NADIA MODULE : CONNAISSANCE D’ENTREPRISE 49 Durée : 90 H 80% : théorique 20% : pratique OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE SITUATION

souligne René Capitant en se référant à la double notion de travail public (article RDP, 1929, page 507). L’ensemble des travaux réalisés par l’administration pour son compte ne se ressemblent pas. On trouve des travaux identiques à ceux réalisés par une personne privée. Les travaux publics sont soumis à un régime exorbitant du droit commun. La qualification de droit public permet de soumettre de tels immeubles au régime exorbitant du droit commun. Il faut également retenir que les travaux publics