Les Baux-de-Provence

pour laisser à son partenaire le temps de se « retourner »). Aussi, est-on en droit d’attendre de lui la persévérance. L’avocat doit suivre l’affaire jusqu’à son dénouement, et même au-delà pour analyser la décision et ses conséquences (CA Aix-en-Provence, 9 juill. 1961, D. 1961. 593) ; le médecin doit suivre son malade jusqu’à rémission et assurer des soins postopératoires (Civ. 1re, 9 oct. 1985, no 84-10.245, Bull. civ. I, no 251, D. 1986, 417, note J. Penneau, Gaz. Pal. 1986. 1. 150, note Ph. Bertin

tiers (art. 16-3 du C.C.). Le consentement de l'intéressé est toujours requis sauf impossibilité (ex: coma) Le corps humain est disponible dans les limites du principe de dignité (art 16 du C.C.). Le Conseil d'Etat (dans un arrêt Ville d'Aix en Provence – 27 octobre 1995) s'est prononcé concernant un parc d'attraction qui avait organisé des lancés de nains. b) Le respect de la vie humaine La vie humaine fait l'objet de nombreuses dispositions destinées à assurer sa protection. Ce droit

de capacités d’accueil. Le Sud est déficitaire en termes d’équipement (maisons de retraite, logements-foyers et USLD) et de capacité d’accueil, relativement à la forte densité de population âgée résidente sur ses terres, à l’instar des régions de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon, MidiPyrénées. L’Ouest et l’Est sont en revanche les régions les mieux dotées. Le contraste Nord-Sud s’atténue cependant lorsque l’on considère l’offre globale de soins infirmiers. Les aides au maintien à domicile

une croûte ferrugineuse, la croûte latéritique. La matière organique, oxydée, intervient peu. Les latérites en place ou remobilisées sont susceptibles d'être exploitées comme minerai de fer ou d'aluminium (bauxite). Les gisements de bauxite des Baux en Provence ont cette origine. Les minéraux néoformés à partir des ions libérés sont la kaolinite et les smectites selon la qualité du drainage. Les lessivages, en éliminant les cations, augmente l'acidité du sol. Ne restent en place que l'aluminium, le

assure également des cours dans les instituts d’administration d’entreprises de la faculté de droit d’Aix-en-Provence, de Paris V, de Poitiers, de Tours, où est abordée la prévention de la fraude, de la corruption et du blanchiment dans les entreprises. Des actions similaires sont développées dans le Centre technique d’études financières et d’ingénierie à la faculté de droit d’Aix-en-Provence. Plus de cent cinquante d’élèves sont formés par an à ces disciplines. 11 – Enfin, à l’Institut Français

principale à ce type d’habitat réside dans la présence d’un sol de roche tendre et exempt d’humidité. Ces habitats se rencontrent surtout autour de la Méditerranée, mais aussi dans le Puy-de-Dôme, en Touraine, en Picardie, dans la région des Baux de Provence ou dans le Soissonnais. L’habitat enterré se caractérise par la disparition de la façade exposée à l’extérieur et par l’augmentation considérable de l’inertie thermique de l’enveloppe. La variation journalière des températures disparaît ; seul

C’est le cas lorsqu’un fiancé rompt brutalement avec légèreté à une date très proche du mariage. C’est dans ces cas qui sont demeurant rare que l’on qualifie de fautive la rupture des fiançailles. Dans une décision rendue par la Cour d’Appel d’Aix en Provence en 2005, la rupture avait eu lieu une semaine avant le mariage, le fiancé étant retourné chez ses parents sans fournir d’explications. Or, une semaine avant le mariage c’est une date où tous les préparatifs ont été faits ( bancs publiés, invitations

qu’il soit. 1.1.2 … SUR LE TERME « EVENEMENTIEL » L’événementiel est présenté comme « un système composite de communication, mis en œuvre par une organisation autour de l’association de son nom ou de sa marque à un événement socioculturel » (Baux, 1991). La communication événementielle est un outil de communication hors-média, qui peut-être interne ou externe, et dont le but est de créer ou d'organiser un événement pour le compte d'une entreprise, d'une institution ou des particuliers. L'événementiel

personne qui, en raison de la faiblesse, de l’immaturité et de l’inexpérience liées à son jeune âge, ne peut être maîtresse de son devenir et vit sous la protection des adultes. 2 R. VERDOT, La notion d’acte d’administration en droit privé, th. Aix-en-Provence, 1963 ; F. Leduc, L’acte d’administration en droit privé, nature et fonction, 1992 ; F. Fresnel, L’intérêt de la qualification de l’acte dans le cadre d’une mesure de protection juridique, RJPF avr. 2001, p. 6. 78 Cette protection a été consacrée

du procès, les juges d’appel ne tranchant finalement plus le même litige que celui qui a été soumis au juge de première instance. (1) François Terré, « L’intervention en appel » in : La voie d’appel, colloque IEJ, Annales de la faculté d’Aix-en-Provence, avant-propos de J. Boulouis, 1963, spéc. no 2, p. 116. (2) Article 564 du nouveau Code de procédure civile. (3) Comme le fait C. Lefort, in : Théorie générale de la voie d’appel, préc., no 915, p. 767. Première partie – Le procès civil 37