Les Capétiens Dissertation

Damarey, Finances publiques, Gualino. M. Bouvier, Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses

considérée comme un attribut de sa personne. Traité de Verdun du 13 août 843 : Partage de l’assise territoriale de l’Empire de Charlemagne entre Louis le Germanique, Charles le Chauve et Lothaire (j’ai juré c’est leur vrai prénom) A l’avènement des Capétiens : Hugues Capet devient roi de France le 3 juillet 987 : domaine royale n’est pas encore assise territoriale de l’Etat qui naîtra avec ces descendants. Système reste dominé par droit féodal, le roi est suzerain et non souverain. Nouveaux principes

Congrès. Rev. des Etudes anciennes XXXIX (1937), 43-44. 201. P. LEBEL, Travaux allemands sur la toponymie française. Rev. des Etudes anciennes XLIV (1942), 246-251. Archives nationales - 18 - 202. C. LEBER, éd., Collection des meilleurs dissertations, notices et traités particuliers relatifs à l'histoire de France. Paris, 1838 II, 420-432 : Remarques sur l'étymologie des noms français des provinces, villes, bourgs et autres lieux. 203. H. LECLERCQ, Dictionnaire d'archéologie chrétienne IX 1re

domaine et comme n’importe quel seigneur, son pouvoir législatif s’exerce seulement à l’intérieur des terres qu’il possède. L’affaiblissement du pouvoir Royal va entrainer la chute des Carolingiens qui sont remplacés définitivement par la dynastie des Capétiens. En 987, Hugues Capet devient roi. 2) L’origine du droit coutumier Le droit coutumier est né du morcellement territorial. Deux raisons l’expliquent. Première raison, les seigneurs sont pour la plupart d’anciens fonctionnaires carolingiens

pouvoir des villes apparaît, ces villes sont reconnues car le roi octroyait une charte. A commencé à se construire l’Etat national. De la construction de l’Etat national à la Révolution : elle a commencé au 12e siècle par une reprise en main des capétiens, à partir de Philippe Auguste. Plusieurs manifestations : *Accroissement territorial soit par des conquêtes militaires, soit par une politique de mariage ; cette politique va agrandir le territoire du royaume. La Bourgogne est une province du royaume

s’agit du toulousain Jacques Cujas (1522-1590), qui enseigna à Toulouse et à plusieurs endroits et surtout à Bourges. Il a laissé une œuvre considérable et notamment un ouvrage intitulé Observationes et emendationes qui est un recueil de brèves dissertations où il explique et rétablit la teneur initiale de nombreux textes. Il est aussi l’auteur de commentaire sur les grands jurisconsultes où il procédait toujours de la même façon, il commençait par mettre bout à bout tous les fragments du jurisconsulte

morales susceptibles de travestir ou d’euphémiser la réalité des faits. Avec le voyageur que fut Montesquieu, l’adoption d’une démarche systématisant ses observations confère à l’Esprit des lois (1749) son originalité foncière en un siècle où les dissertations, pesantes ou géniales, sur des sociétés abstraites constituent encore l’essentiel de la littérature politique. Démarche au fond tout à fait proche de celle d’un Tocqueville allant s’enquérir outre-Atlantique des principes de fonctionnement des

législation royale qui organise la vie administrative et judiciaire du royaume. (…) Cette période correspond à l’époque franque. La seconde phase correspond à ce que l’on appelle l’époque féodale et à l’avènement d’une nouvelle dynastie : celle des Capétiens. Cette période féodale est marquée par la prédominance des pouvoirs locaux seigneuriaux. Le droit public a alors quasiment disparu. Le roi, au cours de cette période, n’édicte plus de loi à portée générale. SECTION 1 LA PÉRIODE FRANQUE OU LA PÉRIODE

législation royale qui organise la vie administrative et judiciaire du royaume. (…) Cette période correspond à l’époque franque. La seconde phase correspond à ce que l’on appelle l’époque féodale et à l’avènement d’une nouvelle dynastie : celle des Capétiens. Cette période féodale est marquée par la prédominance des pouvoirs locaux seigneuriaux. Le droit public a alors quasiment disparu. Le roi, au cours de cette période, n’édicte plus de loi à portée générale. SECTION 1 LA PÉRIODE FRANQUE OU LA PÉRIODE

Charlemagne, perso. réel et historique, reflet de l’époque carolingienne, Ronceveau, ville réelle, défaite réelle en 778 après JC mais dans la Chanson de geste française : Charlemagne apparaît au XIIè, dans un conflit qui oppose le pouvoir royal alors capétien et les grands seigneurs féodaux. Ce conflit n’a aucun sens en contexte carolingien puisqu’il n’y a pas de grands seigneurs alors. L’épopée est donc un substrat de légendes collectives. Une inspiration individuelle et savante à partir d’un fond