Les Capétiens Et L Affirmation Du Pouvoir Royal

gauloises (donc pas de pillages, etc) car au 1er siècle av JC, Rome est en guerre civile. La Constitution romaine est sur le point de basculer. Le pouvoir est vacillant, il n’y a pas de pouvoir central : Rome ne peut rien imposer. Rome va donc essayer d’intégrer les provinces sans brutalités. L’institution principale de leur République est le Sénat. Ce pouvoir est en train de sombrer donc César va essayer de mettre en place une monarchie. Les provinces vont essayer de tirer profit de cela. A- Le

Réponse de Philippe IV le Bel à l’empereur Henri VII, (1312).accroche : “rex francia in regno suo imperator est” (le roi de France est empereur en son royaume). Les légistes royaux au XIII eme siecle tente de réaffirmer la souveraineté du roi de france face à l'autorité impériale. Cette formule voulait bien exprimer cette supériorité politique du roi et l’indépendance politique du roi vis-à-vis de toute autorité externe. philippe le bel : Philippe IV de France, surnommé

Commentaire de la Charte de Lorris-en-Gâtinais (1180) Plan I) L'affirmation du pouvoir royal A) La réitération des privilèges par Philippe Auguste B) La création d'une communauté urbaine II) Le déclin de la féodalité A) Des pouvoirs réduits en matière fiscale B) Des pouvoirs réduits en matière judiciaire et militaire Introduction : Le préambule de la Charte d'Abbeville rédigée en 1184 sur ordre du comte Jean Ier, modèle de toutes les autres « communes » du Ponthieu

règnes successifs des Mérovingiens (Clovis) ; disparition de la dynastie au profit des Carolingiens (milieu du 8ème siècle), fondés par Pépin le Bref en 751, puis Charlemagne (décadence et disparition en 987). 2° : Moyen-Age. 987 = avènement des Capétiens (Hugues Capet), s’achève au milieu du 15ème siècle (1453), fin de la guerre de Cent ans. 3° : 1453 – 1789 : les Temps modernes, l’Ancien Régime. Droit et institutions des périodes 2 et 3 ; cela reviendra à se pencher sur l’ensemble des règles

Le mund : pouvoir/devoir de protection du roi sur ses fidèles. Quand on prête serment, on est placé sous la protection du roi. On est protégé, les autres ne peuvent nous porter atteinte. Ce système de serment se voit dans l’Empire romain, entre général et soldat, ou empereur et sujets. C/ La patrimonialité du pouvoir Caractère important du pouvoir mérovingien. Le pouvoir royal et tout ce qui s’y rattache est considéré comme la propriété individuelle du roi. Cela permet au pouvoir de se financer :

différentes ethnies. Le tribunal est présidé par le comte. Au début de chaque procès, on pose une question au plaideur, « sous quelle loi vis tu ? » et le plaideur répond et on lui applique ainsi le droit de son ethnie. B. L’adaptation législative Pour pouvoir connaitre le droit applicable à chaque ethnie, il faut que ce droit soit rédigé. Le droit doit aussi être accessible au juré, simple mais pose problème pour le droit romain (très raffiné, complexe beaucoup trop complexe pour une société en pleine

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PARTIE 2 : La double renaissance du pouvoir étatique et du pouvoir royal (mi 12°-mi 15°). A - 13ème siècle, les 3 grands serviteurs de la monarchie Capétienne. A la mort de Louis 7, Philippe Auguste 2 (1180 - 1223) devient roi. Il va développer une administration nouvelle, notamment en instituant des agents subordonnés à son autorité et disséminés sur les territoires appelés les baillis. Dans le sud de la France, on trouve les sénéchaux. Ces agents vont rester

rôle du roi se cantonne dans un rôle d’administration du domaine qui lui est légué, soit du domaine royale, de la « respublica », de la chose publique. Mais le pouvoir du roi sur le domaine n’a pas toujours été aussi limité. Sous les premiers capétiens, le roi pouvait disposer assez librement du domaine. Peu à peu, la pratique puis les lois sont venues tisser un statut juridique au domaine royal, au détriment de la liberté du roi. La notion de domaine a considérablement évolué au cours du temps

- Notion de pouvoir : Par rapport aux différents systèmes politiques qui se déroulent pendant 14 siècles. Du 5ème siècle après JC jusqu’en 1789 il y a certes une monarchie avec différentes dynasties qui se succèdent mais pour autant le système monarchique va profondément évoluer. Il n’y a pas du tout continuité entre les différents systèmes politiques. Comment évolue la notion de pouvoir entre le 5ème et le 18ème siècle ? Quatre questions se posent par rapport à la notion du pouvoir pendant cette

entre Plantagenêts et Capétiens pour la souveraineté et le contrôle des fiefs de Guyenne et, enfin, le conflit dynastique pour la couronne de France qui naît en 1328 à la mort de Charles IV. La guerre connaît plusieurs phases. L'Angleterre remporte d'abord de nombreuses victoires, avant que la France ne reprenne l'ascendant à partir de 1364 ; en 1378, les Anglais ne contrôlent ainsi plus que quelques villes sur le continent. À compter de 1380, l'affaiblissement du pouvoir royal, conjugué à un contexte