Les Caracteristiques De La Comptabilité Publique

règles similaires à celles des normes internationales n’est pas aisée compte tenu : -de la diversité des entreprises et le fait qu’une petite entreprise n’est pas comparable à un groupe de sociétés, -du lien étroit et historique entre la comptabilité et la fiscalité notamment dans le cas de l’Algérie, -de l’impact général que cela provoque du point de vue de la gouvernance des entreprises, des systèmes d’information, de la fiscalité… -et plus globalement de la perte de souveraineté que

L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE --------------------DIRECTION DES FORETS ET RESSOURCES NATURELLES --------------------- PROJET RESTAURATION DES RESSOURCES FORESTIERES DANS LA REGION DE BASSILA DFRN / GTZ / GFA – TERRA SYSTEMS MANUEL DE COMPTABILITE SIMPLIFIEE A PARTIE DOUBLE AU PROFIT DES ORGANISATIONS VILLAGEOISES VOLUME II PERSONNEL D’ENCADREMENT VERSION PROVISOIRE SOMMAIRE TITRE INDEX DES SIGLES ET ABREVIATIONS AVANT PROPOS INTRODUCTION I - PRESENTATION DU CADRE COMPTABLE 1

règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux. B) Droit public : C’est l’ensemble des règles relatives aux institutions publiques et à leurs rapports avec les particuliers. Parmi les Droits publics on peut citer : * Droit constitutionnel : C’est l’ensemble des règles qui définissent l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques de l’Etat. * Droit administratif : C’est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise.

Chapitre 1 : I. Les caractéristiques communes à tout travail 1. Activité en général et travail en particulier Artistiques Politiques (vita activa) activités humaines Ludiques Guerrières Sexuelle Travail Activités (H. Arendt) Activités animales Toutes sociétés humaines est une combinaison d’actions. Pour Arendt, les activités sont co-présentées, elles n’ont pas toutes la même valeur (Ne les valorise pas de la même façon) « Pensez, c’est distinguez » Ex : Grèce

Droit des finances publiques Pré-introduction A l’ouverture des Etats généraux de la France, le roi souhaite moderniser les finances. L’Etat royal est dans une situation financière où les finances sont supérieures aux ressources que l’Etat est susceptible de recevoir de ses sujets. A la fin du 18ème siècle, le système fiscal est totalement inadapté car le système fiscal est injuste. En effet, les impôts ne frappent que le tiers Etat, c'est-à-dire le poumon économique de la société française

Lalla Zhor ALAOUI OMARI Laboratoire Finance-Management et Comptabilité Université Ibn Tofaïl (Maroc) RÉSUMÉ: A travers notre communication, nous essayerons de présenter une analyse historique de l’audit interne de façon globale et spécifiquement dans le secteur public. Nous procéderons également à une revue de l’évolution de l’organisation des collectivités territoriales au Maroc, en faisant ressortir ses caractéristiques et en se focalisant sur la fonction d’audit interne dans celles-ci

CHAPITRE I : L'organisation de l'économie nationale Il s'agit d'analyser les divers types d'économie (la manière dont une économie nationale est organisée) et comment on appréhende l'activité économique à travers une comptabilité nationale et le circuit économique. Section1 : Les divers types d'économies: Jusqu'au début des années 90, les économies internationale ont fonctionnées d'une manière différente, ainsi l'économie Américaine, l'économie des pays de l'Europe de l'est et l'économie Marocaine

s'impose aux individus par leurs contraintes Etatiques. (Droit objectif) => Le droit est un ensemble de droits propres à al personne. (Droit subjectif) ex: Droit de vote, Droit de propriété Chapitre 1 : Identification de règles juridiques Caractéristiques de la règle de droit : Impersonnelle Générale Permanente : (jusqu'à son abrogation; sauf la loi de finance qui est elle, annuelle) Nécessaire : permet la sécurité et l'ordre social Coercitive : sanctionnable Les sanctions : La

Mémoire de fin d’étude MASTERE SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION A L’INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES (ISCAE) SOUS LE THEME : CONCEPTION D’UNE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE PAR PROJET Cas d’une société de traitement et pompage des eaux industrielles et potables OMNIUM DE L’EAU PURE Réalisé par : Mlle Nadira AGOUZAL Encadré par : M. Mohamed BOUMESMAR Année Universitaire 2003-2004 Avant d’entamer ce rapport, nous tenons à remercier toute personne

commercial dans un arrêt du conseil d'Etat de 1921 . Il a été proposé d'établir une distinction parmi les services publics gérés par une personne publique , deux catégories : - Les SPA : qui gèrent des activités appartenant par nature à l'Etat ou à une administration publique . Ces services " sont de l'essence même de l'Etat ou d'une administration publique " . - Les SPIC qui gèrent des activités similaires à celles des entreprises privées . Si elles sont prises en charge par l'Etat ce n'est que