Les Caracteristiques De La Comptabilité Publique

indépendantes des personnes d’exécutant les tâches f- Information Les techniques de contrôle interne doivent assurer l’obtention d’une information pertinente, utile, objective et vérifiable. g- Harmonie Le contrôle interne doit être adapté aux caractéristiques de l’entreprise. Il doit être efficace, sans pour autant engendrer un coût trop élevé pour l’entreprise qui devra mesurer le rapport coût /risques. 2-4 Tests de permanence Ces tests permettent de s’assurer que les points forts ou contrôle

réingénierie des processus. ème POINT SUR ... ET ACTUALITE PROJETS ● Point sur : Le Fonds d’Entraide Familiale M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume a animé au « Rendez-vous CFCIM », une conférence sous le thème :« Les Finances publiques : les atouts de la consolidation budgétaire et comptable », à la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc, le 20 juin 2012. Ce «Rendez-vous CFCIM», constitue un forum attendu des adhérents de la Chambre française de Commerce et d’Industrie

--------------MEMOIRE DE MAITRISE EN GESTION ---------------OPTION : FINANCES ET COMPTABILITE « CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DU SYSTEME COMPTABLE D’UNE ENTREPRISE » CAS DU FTM Présentée par : Mademoiselle NOROSOA Noëline Sous l’encadrement de : ENCADREUR PEDAGOGIQUE : SOLOFOMIARANA Rapanoël Tsirinirina Enseignant du Département Gestion ENCADREUR PROFESSIONNEL : RAVELONANTOANDRO Albert Clarel Chef comptable de la cellule comptabilité du FTM Année Universitaire : 2010-2011 Session : Février 2012

du concept de secteur informel. Deux nous paraissent pertinentes. * Première définition : le secteur informel est l'ensemble des activités :économiques qui se réalisent en marge de législation pénale, sociale et fiscale ou qui échappent a la Comptabilité Nationale. * Seconde définition : c'est l'ensemble des activités qui échappent a la politique économique et sociale, et donc a toute régulation de l'Etat. Dans tous les cas, les deux définitions se recoupent puisqu'elles soulignent l'idée de

concernant toutes les administrations publiques que ce groupe de travail s’est attaqué. Le métier comptable a fortement évolué ces dernières décennies et la comptabilité publique n’échappe pas à ce mouvement. La loi organique relative aux lois de finance, votée en 2001, et les modifications constitutionnelles de 2008 relatives à la qualité comptable au sein des administrations publiques en sont deux exemples. Reposant sur des règles spécifiques, la comptabilité publique sépare strictement l’ordonnateur

fr/~carassus Georges GREGORIO Maître de conférences en Sciences de Gestion Université de Pau et des Pays de l’Adour – IAE / CREG Domaine universitaire BP 575 – 64 000 PAU georges.gregorio@univ-pau.fr 1 Communication aux 9èmes journées d’histoire de la comptabilité et du management mars 2003 Les scandales financiers à répétition, les états comptables irréguliers de certaines sociétés cotées et l’effondrement boursier de ces derniers mois ont créé un véritable traumatisme au plan international. Les premières

transport à proprement parler les activités annexes les activités des auxiliaires filière prend en plus les productions de matériel et infrastructures le transport pour compte propre dépenses publiques d'investissement et de fonct. secteur entreprises dont l‘activité principale est le transport Comptabilité Nationale 5 indicateurs PIB - emploi - investissement - consommation des ménages échanges extérieurs 3 Valeur ajoutée et PIB PIB de la France en 2005 (valeur) : 1 710 Milliards d‘Euros

de service public. Le CGCT impose dorénavant l’édition d’un rapport devant motivé le choix de l’autorité organisatrice pour tel ou tel choix de mode de gestion. (1) Gestion directe La gestion directe correspond à la situation où c’est la personne publique qui gère elle-même son service d’eau et/ou d’assainissement, avec ses propres moyens (personnel, véhicules...). Dans ce cadre, la régie constitue le mode de gestion directe du service public par la commune ou l’établissement public de coopération

CADRE DE RE FERENCE DU CONTRO LE INTERNE COMP TABLE DE L’ÉTAT DGFiP Cadre de référence AVANT - PROPOS L’article 47-2 de la Constitution dispose en son dernier alinéa que "les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière." L’article 27 de la loi organique sur les lois de finances (dernier alinéa) dispose que « les comptes de l’État doivent être réguliers, sincères

général de comptabilité publique. (BO. n° 2840 du 26/04/1967, p. 452). LOUANGE A DIEU SEUL ! Nous, Amir Al Mouminine, Roi du Maroc (Sceau de Sa Majesté Hassan II) Vu le décret royal n° 136-65 du 07 safar 1385 (07 juin 1965) proclamant l'état d'exception, Vu le dahir n° 1-63-326 du 21 joumada II 1383 (09 novembre 1963) portant loi organique des finances et notamment son article 26 ; Sur la proposition du ministre des finances, DECRETONS : Article premier La comptabilité publique s'entend de