Les Caracteristiques De La Comptabilité Publique

COURS DE FINANCES PUBLIQUES I NIVEAU DEUG II Objet du cours : Ce cours a pour objet de faire acquérir aux étudiants l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l’Etat, de ses fondements juridiques, de son élaboration à son vote et à son exécution, au contrôle et à l’agencement de ses recettes et de ses dépenses. Au préalable, l’acquisition des connaissances relatives à la genèse du mot finance(s), du domaine

FINANCES ET COMPTABILITE PUBLIQUES INTRODUCTION . Définition des finances publiques . Domaine des finances publiques TITRE 1er : PRINCIPES GENERAUX Chapitre préliminaire : cadre législatif et réglementaire Section 1ère : La Constitution Section 2 : Le droit communautaire : le Traité et les Directives de l’UEMOA de l’UEMOA Section 3 : La loi Section 4 : Les décrets financiers Chapitre 1er : Les

Licence professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » Licence professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » Sommaire 1. Introduction ............................................................................................................................................... 2 1.1. 1.2. Origine de la licence professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » ................................................. 2 Principes et architecture de

| |Direction de la | | |Service de la | | |Direction des |Comptabilité Publique | | |Législation | | |Relations Publiques | |Direction Générale des Impôts|Direction Générale des Douanes|Fiscale | | | | |Directions

Les modes de gestion des services publics Introduction : L’intervention de l’état dans le développement économique du pays a conduit les autorité publiques à concilier ,dès le XIX e siècle ,les objectifs d’intérêt général avec les principes du libéralisme économique . La gestion d’un service public ayant un caractère industriel et commercial peut ainsi être confiée à une personne privée mais celle-ci devra se soumettre au même titre que l’administration, à un régime juridique spécifique fondé

est une personne physique, une entreprise, un pays ou une collectivité publique prenant des décisions autonomes (décision de consommer, de produire) qui ont des répercussions d'ordre économique et financier. Chaque agent économique est caractérisé par de multiples fonctions spécialisées à l’activité économique. En effet, il dispose des ressources permettant d’obtenir un revenu (revenu du travail) Dans la comptabilité nationale, un agent économique est désigné par le terme d'unité institutionnelle

2 – La Consolidation La Consolidation consiste à établir les états financiers d’un groupe de sociétés, pour la publication des statuts qui est obligatoire, mais aussi pour ses besoins internes. Elle agrège pour cela les comptabilités de chacune des sociétés qui composent le groupe et opère des retraitements afin de faire comme s’il ne s’agissait que d’une entité unique. Les comptes consolidés sont établis en fonction d’un référentiel normatif comptable. Globalement, les rattachements

situation et les perspectives des finances publiques TABLE DES MATIÈRES I Pages Délibéré………………………………………………………….. Introduction……………………………………………………… Première partie La dégradation des finances publiques…….. Chapitre I – L’aggravation de la situation d’ensemble à fin 2007…………………………………………. I - L’alourdissement du déficit et de la dette……………………… A - Le déficit public………………………………………………… B - Les recettes et les dépenses publiques……………………….. C - La dette publique………………………………………………. V 1 3 5 6 6

l'excédent des dépenses (de consommation ou d'investissement) sur le revenu. L'État et les administrations publiques ont un besoin structurel de financement. Un excès de revenu sur les dépenses traduit au contraire une capacité de financement. C'est le cas des entreprises depuis le début des années 1990. Les ménages sont structurellement excédentaires. capacité de financement : En comptabilité nationale, elle correspond à la situation où l'épargne de l'agent est excédentaire par rapport aux investissements

Manuscrit auteur, publié dans "27ème congrès de l'Association Francophone de Comptabilité, Tunis : Tunisia (2006)" Etat de l’art des recherches en sciences comptables en Tunisie Mohamed Faker Klibi & Salma Damak Ayadi 27ème congrès de l’Association Francophone de Comptabilité Etat de l’art des recherches en sciences comptables en Tunisie halshs-00154185, version 1 - 12 Jun 2007 Préparé et présenté par : Salma DAMAK AYADI Enseignante à l’IHEC Carthage UREMO, IHEC salmadamak@yahoo