Fiscalite

2248 mots 9 pages
INTRODUCTION À LA FISCALITÉ

I La classification des impôts.

Les Prélèvements Obligatoires (PO) s'élèvent, en France, à 44 % du PIB.

A/ La classification administrative.

On distingue les impôts directs et indirects. Pendant près d'un siècle l'organisation des services fiscaux était collée sur cette distinction. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. L'impôt direct est assis sur des données courantes qui permettent un recouvrement périodique (IR, IS...) tandis que l'impôt indirect est assis sur des données intermittente avec un recouvrement échelonné sur l'année (TVA...).

L'impôt direct est particulièrement difficile à augmenter car il est expressément demandé aux contribuables alors que l'impôt indirect est indolore car compris dans l'achat. L'impôt direct est donc politiquement déplaisant. Le recouvrement de l'impôt direct est assuré par les perceptions tandis que celui de l'impôt indirect se fait via les recettes des impôts.

B/ La classification économique.

On distingue les impôts liés à la dépense, aux capital et aux revenus. Il faut entendre ici les termes « impôts liés aux revenus » non pas comme seulement l'IR mais comme un impôt frappant toutes les sources de revenus d'un contribuable (PP ou PM), ex. l'IR, l'IS... Les impôts sur la dépense portent sur toute dépense effectuée par un contribuable, ex. la TVA et les accises (= TIPP, taxe sur les alcools et le tabac...). Enfin, les impôts sur le capital frappent les sources de production de richesses, ex. l'ISF (pour tout capital > 770 000 €), la taxe professionnelle (qui est un impôt local qui frappe toute société installée en France et calculée sur la valeur des immobilisations de la société donc MaSal non comprise), la taxe sur les véhicules de transport de personnes (= Taxe sur les Véhicules de Tourisme de Société = TVTS).

C/ La classification technique.

On distingue la fiscalité des ménages,

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