Les Caracteristiques De La Loi 31 08

Première partie : La CNDP : la commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel La loi 09-08 : L’objectif de la loi 09-08 est de doter le MAROC d’un instrument juridique sur la protection des données personnelles en vue de protéger la vie privée des individus à travers la régulation de l’utilisation de leurs données par les organismes publics et privés. La loi détermine ainsi : Les droits de la personne concernée Les obligations des organismes traitants des données personnelles

microprocesseur moderne ): – structure interne – structure externe • Comprendre la structure matérielle et logicielle d'un ordinateur (PC) • Apprendre à programmer en assembleur 8086 • 3 x 18h d'apprentissage. 22/08/00 Architecture des Ordinateurs 2 Plan du cours 22/08/00 1 - Historique 2- Principe de fonctionnement 3- Evaluation des performances 4- Le jeu d’instructions 5- Codage des nombres 6- Le matériel de l ’ordinateur 7- Pipeline et Prédiction de Branchement 8- Hiérarchie

NOTE D’INFORMATION AFRIQUIA GAZ        EMISSION D’OBLIGATIONS ORDINAIRES  MATURITE : 5 ANS  REMBOURSEMENT : IN FINE    CARACTERISTIQUES  TRANCHE « A » COTEE  TRANCHE « B » NON COTEE  PLAFOND  MAD 600 millions  MAD 600 millions  NOMBRE  6 000 obligations ordinaires  6 000 obligations ordinaires  MAD 100 000  MAD 100 000  4,80%  4,80%  92 points de base  92 points de base  Négociables à la Bourse de Casablanca  Négociables de gré à gré (hors Bourse) 

dans des entreprises associées IAS 29 Information financière dans les économies hyper inflationnistes IAS 30* Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées (Annulée et remplacée par IFRS 7) IAS 31 Participations dans des coentreprises IAS 32* Instruments financiers (Présentation Remplacée en partie par IFRS 7) IAS 33 Résultat par action IAS 34 Information financière intermédiaire NORMES INTERNATIONALES IAS 36 Dépréciation d’actifs IAS 37

le résultat des procédures 7.2.1. 7.2.2. Généralités Devoir d’information 7.2.2.1. 7.2.2.2. Principes généraux Exceptions : les petits marchés Liste récapitulative des documents Annexe 1 : Liste des principaux services au sens de l’annexe 2 de la loi du 24 décembre 1993 Annexe 2 : Tableau des seuils de publicité 89 92 INTRODUCTION Les marchés publics seraient-ils un monstre du Loch Ness que l’on préfère voir enfoui au fond des eaux sombres d’un lac ? Non ! Les marchés publics sont une

par celui de consommation pour mettre en évidence le caractère actif de certains consommateurs ou regroupements de consommateurs qui peut par exemple se traduire par une action de boycott. Exemples de centres d'intérêts du consumérisme : • caractéristiques et qualité du produit, • services associés, • canaux de distribution, • qualité et clarté de l'emballage (date limite de consommation, consignes de sécurité et recommandations d'emploi • études comparatives. Au Maroc L'ouverture

24 096 2006 2007 2008 2006 2007 2008 2006 16 903 2007 20 553 2008 Le total bilan du Crédit du Maroc évolue régulièrement pour s’établir à fin 2008 à 38 133 MDH, soit +17,2% par rapport à l’exercice précédent. Au 31 décembre 2008, les dépôts de la clientèle s’accroissent de 3,5%, pour atteindre 29 003 MDH. A fin 2008, les créances sur la clientèle enregistrent une progression de 37,6%, pour s’établir à 28 290 MDH. PRODUIT NET BANCAIRE +13,3% +186 MDH

coutume ne va jouer presque aucun role ( sauf combats de coq et corridas tradition) la loi est la source essentielle : code penal de 1992 (eev en 94) : 4 lois de 1992 7livres dans le code livre 2 des crimes et délits contre les personnes livre 3 des crimes et délits contre les biens livre 4 des crimes et délits contre la nation et la paix publique il y a aussi des dispositions techniques dans d'autres lois comme loi sur la presse.. 1ere partie : protection pénale des droits de la personne Titre

Dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 Février 2009) portant promulgation de la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements. Loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements. Collectivités locales : la région, la préfecture ou la province, la commune urbaine et la commune rurale ; • groupement : le comité inter régional de coopération, le groupement de collectivités locales ; • ordonnateur

lesquelles la jurisprudence paraît promouvoir plus ou moins clairement des présomptions de préjudices tendent à se multiplier. Avec l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 9 septembre 2009 (Civ. 3e, 9 sept. 2009, n° 08-11.154, à paraître au Bulletin ; D. 2009. AJ 2220, obs. G. Forest ; AJDA 2009. 1639 ; RDI 2009. 583, obs. C. Morel), c'est au cas de voie de fait commise par l'Administration que ce raisonnement est appliqué. En l'espèce, une cour d'appel avait débouté