Les Caracteristiques Du Droit International Public

Grands systèmes de droits étrangers Intro: L'étude des grands systèmes vise à s'intéresser aux droits étrangers. C'est une visite d'abord dans les pays de droit civil, d'Europe occidentale mais aussi de Common Law.Consiste aussi à étudier les pays où les religieux influencent le droit. C'est s'initier à d'autres droits, aux droits comparés. Permet de s'intéresser à d'autres cultures juridiques, expliquent le contexte historique.Cette étude nécessite des connaissances transversales. Cette comparaison

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION GENERALE: DEFINTION DU DROIT Il y a plusieurs définitions du droit. La définition du Droit dépendra du système auquel il se rattache. De ce fait découle la question suivante: Est ce que le Droit à une existence propre cad se distingue t-il des autres disciplines? La doctrine positiviste tend à constituer le Droit comme une science propre, comme une discipline distincte. Ce n'est pas une théorie unanimement admise. Pour les sociologues le Droit est un aspect

...................................... 55 adresses ......................................................................................................... 56 4 TexTeS de référence • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. • Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement

Droit commercial 2 ième marketing  : résumé introduction : les caractéristiques du droit commerciale 1. le droit civil un droit d’exception Ce droit est considéré comme droit d’exception car c’est un droit dérogatoire du droit commun qui ne s’applique que a certaines personnes et dans certains cas cad aux commerçants aussi bien en personne physique que morale dans le cas d’actes de commerces. Les conditions relatives à la possession d’un titre de commerçant seront développés dans le chapitre

INTRODUCTION La relation de travail repose sur un contrat d'adhésion qui fait l'objet d'une réglementation de protection des travailleurs. Le droit du travail est marqué par l'intervention législative. La première loi est de 1841 et concerne les travailleurs les plus vulnérables, les enfants. Le premier code du travail est adopté entre 1910 et 1927. Les dispositions législatives actuellement applicables sont incorporées dans le Code du Travail. La jurisprudence sociale telle qu'elle résulte

Exposé sur les biens publics mondiaux PLAN INTRODUCTION I- DEFINITION DES CONCEPTS II- TYPOLOGIE DES BPM A) TYPOLOGIE SELON L’APPROCHE PRODUCTIVE 1) Les biens publics de types maillon faible 2) les BPM de type « best- shot » ou de type « niveau du meilleur » 3) les BPM additifs B) L’APPROCHE DU DEGRE DE PURETE 1) Les BPM naturels 2) Les BPM fabriqués par l’Homme 3) Les résultats des politiques III- PRODUCTION DES BPM

hiérarchie des normes en droit du travail 1. Le principe de faveur, facteur de bouleversement de la hiérarchie des normes traditionnelle, remis en cause entre les lois et les normes conventionnelles 1. L'absence de hiérarchie traditionnelle des normes du fait de la manifestation du principe de faveur dans l'ordre public social 2. Remise en cause du principe de faveur entre les lois et les normes conventionnelles : l'ordre public absolu et l'ordre public social dérogatoire 1

Relations internationales Introduction : Les relations internationales prennent de plus en plus d’importance à l’heure actuelle. Le phénomène de mondialisation, aucun domaine de la vie sociale n’est épargné par l’influence extérieure. Exemple de la crise financière qui est une crise planétaire. On peut également prendre l’exemple de l’écologie (la lutte contre les gaz à effet de serre est également planétaire Protocole de Kyoto qui prévoit la réduction des émissions de gaz à effet de serre)

majorité des voix attachées aux parts émises. Dans la plupart des pays, le secteur public comprend les entreprises détenues ou contrôlées par le gouvernement. L’activité principale de ces entreprises publiques est identique à celle des entreprises du secteur privé, c’est-à-dire qu’elles vendent des biens ou des services aux Personnes ou aux organisations non gouvernementales de même qu’aux autres organismes du secteur public. II. L’audit: L’audit comptable et financier est la forme moderne de contrôle

politiqueQuestions de Recherche / Research in Question N° 27 – Décembre 2008 Centre d’études et de recherches internationales Sciences Po L'analyse des transferts internationaux de politiques publiques : un état de l'art Thierry Delpeuch Questions de recherche / Research in question – n° 27 – Décembre 2008 http://www.ceri-sciences-po.org/publica/qdr.htm 2 L'analyse des transferts internationaux de politiques publiques : un état de l'art Résumé Plusieurs courants de recherche actuellement en plein