Les Caractères Du Droit Public

Notions de droit / Règles de droit / Divisions et branches du droit I/ La nécessité du droit : Le droit est un ensemble de règles qui permet d’organiser notre vie en société. Cela permet d’instaurer un certain ordre. Le droit est créé par la société. Le droit est un phénomène social, c’est une création de l’homme. Les règles de droit naissent du besoin d’organiser la vie en société. Plus une société est complexe, plus son fonctionnement est complexe, plus son droit se développe. En effet, le

Deuxième année de licence en droit (série 2), premier semestre Année universitaire 2009-2010 DROIT ADMINISTRATIF Olivier DUBOS « La règle n’est pas modèle fixe, c’est le souffle inspirateur qui structure » (Shitao, peintre et philosophe chinois, 1642-1707) « Tout ce que je veux te dire aujourd’hui, c’est d’étudier le droit administratif en préservant ton esprit de l’engouement et des préjugés de toute espèce qui remplissent l’esprit des commentateurs de ce droit et de ceux qui l’appliquent

d’autorité légitime dont la puissance publique a le monopole. L’AAU est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Par effet de droit, on entend modification de l’ordonnancement juridique donc affectation des relations juridiques existantes. Le premier critère de l’acte unilatéral est la normativité, ie son caractère décisoire. Ce caractère décisoire est crée par l’acte unilatéral de manière inégalitaire car l’acte permet clairement de distinguer l’auteur de l’acte du destinataire

Droit administratif (1 partie) §1 : La notion d'administration. A/ L'approche sociologique. Les sociologues Weber, Crozier,… ont mis en avant 2 caractères du phénomène administratif. • Le caractère bureaucratique : toute l'administration a tendance à s'arroger un pouvoir qu'elle ne possède pas à l'origine et qu'elle prétend agir pour des finalités qui lui sont propres, ce qui va à l'encontre de l'idée fondamentale du droit selon laquelle l'administration publique doit être soumise au droit et

TITRE 1 – L’ADMINISTRATION ET SON DROIT Arrêt TC, 9 décembre 1899, ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE GIGNAC Mots-Clés : établissements publics, prérogatives de puissance publique Faits : Les créanciers de l’association syndicale du canal de Gignac avaient saisi une juridiction judiciaire pour recouvrer leur créance. Est-ce que l’association syndicale est une personne publique ou une personne privée ? Critères de distinction d’un établissement public ? Motifs : Le TC se fonde sur les

depuis, le cas échéant ; l’œuvre d’un auteur). Il faut également préciser les raisons d’être et les ressorts du texte, en bref la philosophie et l’esprit. A chacune des explications recherchées, le commentateur doit avoir en tête l’évolution du droit positif sur la question. Qu’est-ce que le texte est devenu ou qu’est-ce que le principe posé par le texte est devenu ? Ou, au contraire, quels étaient les principes en la matière, avant cette loi ? Que change-t-elle ? Les développements du commentaire

DROIT ADMINISTRATIF INDEX INDEX - 1 - INTRODUCTION GENERALE DU DROIT ADMINISTRATIF - 6 - Section 1 : Qu’est ce que l’Administration ? - 6 - §1. Définition de l’Administration - 6 - A. Définition organique de l’Administration - 6 - B. Définition fonctionnelle / matérielle de l’Administration - 6 - 1. Fonction administrative et activités privées - 6 - 2. Fonction administrative et autres activités publiques - 6 - C. Rapports entre les définitions organiques et fonctionnelles de l’Administration

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année universitaire 2011/2012 DEFINITION DU DROIT • « Le droit peut être défini comme l’ensemble des principes reconnus et appliqués par l’Etat dans l’administration de la justice » J. Salmond, Jurisprudence, 10e éd., 1946 Introduction au Droit Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 2 DEFINITION DU DROIT • Le Droit tel qu’il vient d’être défini est appelé Droit objectif

AJDA 2005 p. 637 | Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel ? Remarques sur le déclin paradoxal de son caractère jurisprudentiel Fabrice Melleray, Professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV (CERCCLE) | L'essentiel Alors qu'il y a vingt-cinq ans le doyen Georges Vedel plaidait pour une remise en cause du caractère jurisprudentiel du droit administratif afin de le rendre moins hermétique, plus accessible, le droit administratif est désormais de moins en moins jurisprudentiel

Jurisprudence L’immunité d’exécution des personnes morales de droit public et ses applications jurisprudentielles en droit OHADA Félix ONANA ETOUNDI Magistrat ; Expert Juridique International spécialisé en Droit des Affaires ; Enseignant/Formateur en Droit OHADA Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010 Le 07 Juillet 2009, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage a rendu un arrêt dont la portée pratique a donné lieu jusqu’alors à diverses interprétations équivoques, certains théoriciens