Les Caractéristique Du Droit Bancaire

Les comptes bancaires Article L311.1 du code monétaire et financier. 3 catégories d’opération : Réception des fonds du public = collecte de fonds Les opérations de crédit Les services bancaires de paiement = la mise à disposition des moyens de paiement et de gestion. Opérations connexes : Les opérations de change Les opérations sur or, sur pièces L’épargne : placement, gestion de valeur mobilier, vente et achat de tout produit financier La gestion de patrimoine

utilisation ou production appelés les biens immobiliers( réal estate) b) caractéristiques respresentes par un titre(deed) les transactions: lentes et formelles(actes notaries) portent sur les flux(neufs) les stocks( anciers) B--les actifs circulants: a) exemples matières premières- produits alimentaires ou industriels produits semi finis ou finis biens de consommation non durables ou durables b)caractéristique la détention équivaut a la propriété -A 2279 CIV ils circulent très rapidement-

I. Utilisation des paradis fiscaux A. Caractéristiques : Leurs principales caractéristiques et modes d'utilisations sont les suivants : * une absence ou un faible niveau d'imposition des revenus, du capital, et des transactions, ce qui constitue en général la principale motivation de leur utilisation. Il faut noter que ces avantages fiscaux ne concernent pas nécessairement l'ensemble des personnes qui y établissent leur domicile : le régime fiscal applicable peut être différent pour les

LE SYSTEME BANCAIRE ISLAMIQUE El Mohandiz Abdeslam - 1999 - Autobiographie de l’auteur El Mohandiz Abdeslam est titulaire d’un Master et d’une Licence en sciences économiques de l’Université Catholique de Louvain (UCL - Belgique). Il est agrégé de l'Enseignement Secondaire Supérieur en sciences économiques et commerciales. Il a exercé, entre autres, les fonctions de chercheur au département des sciences économiques de l’UCL et d’enseignant des sciences économiques. Il occupe aujourd’hui la fonction

stimule notre désir de rechercher les principes et les fondements de ce nouveau processus dynamique, qui risque de transformer radicalement les règles du système financier international. Pour le Maroc, qui avait développé et réglementé son secteur bancaire et financier pour contenir les changements planétaires dans ce domaine et s’aligner aux standards internationaux en la matière, une telle réussite ne peut que l’inciter à revoir sa politique financière et le pousser à rechercher une issue pour s’adapter

d’argent (STA) III.2 42 Les institutions de microfinance (IMF)  I.1 25 Pays du Maghreb central III.3 43 Les banques et La Poste I.2 28 Importance des corridors III.4 44 Les opérateurs de téléphonie mobile (OTM) Partie II 32 Caractéristiques du marché des pays considérés par l’étude II.1 32 Les pays de la zone franc II.2 36 Le Maghreb Central II.3 36 Traits communs des marchés III.5 44 Les acteurs des marchés financiers et boursiers  Partie IV 48 Les cadres réglementaires

UNIVERSITE ABDERRAHMANE MIRA DE BEJAIA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Département des Sciences Economiques MEMOIRE En vue de l’obtention du diplôme de Magister en Sciences Economiques Option : Monnaie, Finance et Globalisation Thème Contribution à l’étude de l’apport de l’implantation des banques étrangères en matière de financement des investissements en Algérie Présenté par : ZIANI Leila Sous la Direction de : Dr. KAID TLILANE Nouara Jury de soutenance Président : Pr. CHARABI

PROFESSIONNELLE Diplômes ou certificats Spécialité Date et lieu d’obtention 3- EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Employeur Secteur d’activité Fonction Période 4- RELATIONS BANCAIRES Numéro de compte : Date d’entrée en relation : Crédit Sollicité : 5- SITUATION PATRIMONIALE II/ RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET 1- IDENTITE DE L’AFFAIRE Dénomination : Forme juridique : Objet social :

entre un professionnel (personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale) et un consommateur (toute personne physique autre qu’un professionnel), le droit très protecteur du Droit de la consommation a vocation à s’appliquer, tout comme la Loi des Droits de consommation du 02/066/1988 (voir de même la Directive 2000/31/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8juin 2000 publiée au JOCE du 17/07/2000 L.178 ). 3* Une autre définition légale celle

Caractéristique des organisations : Il existe deux types de sociétés de capitaux, la société par actions (Anonim Sirket - AS) et la société à responsabilité limitée (Limited Sirket - Ltd Sti). Seule la société par actions est en droit d'offrir ses titres à la vente au public. En pratique, les investisseurs étrangers privilégient souvent l’AS. Caractérististique du marché du capital : La turquie est l’un des des pays ou les entrées brutes de capitaux étrangers sont le plus accrues avant la