Les Caractéristiques De La Common Law

L’INTRODUCTION AU DROIT Qu’est-ce que le Droit ? Il n’y a pas une définition de ce qu’est le droit, il y a plusieurs conceptions. En effet, il y a plusieurs courants de pensées : les auteurs n’ont pas tous la même conception du droit. Une des caractéristiques de cette matière, c’est que le droit est omniprésent dans la société. On a une vue restrictive et négative du droit : ce qui vient sanctionner, contraindre. Or, ce n’est pas que le droit pénal, on peut rencontrer cette matière à tous les niveaux

DIRECTEUR Sébastien Beaugendre Carlos Zambrano Muñoz 2009-2010 Introduction [1]Le développement de la responsabilité civile en droit français, comme dans presque tous les pays appartenant à la famille du Civil Law, a été guidé par le principe général de la réparation intégrale. Selon ce principe « celui qui a causé un dommage à autrui doit le réparer, de sorte que la victime obtienne l’équivalent du préjudice qu’elle a subi »[1]. L’indemnisation comme ultime

Werro, L’harmonisation des règles du droit privé entre pays de droit civil et pays de Common law (p. 0) I. Une comparaison du droit civil et de la common law A. Les ressemblances du droit substantif 1. Les fondements doctrinaux La Common law a des fondements romains et germaniques. Les droits continentaux permettent au XIXème d’adapter le contrat aux besoins immédiats de l’évolution commerciale. La Common Law a été marquée par Pothier (cité dans Hadley v. Baxendale), Jhering, Savigny. Les

celle-ci a exporté ses modèles économiques, sociaux… Mais elle a également exporté ses droits, on en retrouve des vestiges/restes dans certains endroits. Dans les anciennes colonies on retrouve des structures/des modèles de lois influencés par la « Common law »… l’histoire du (…) par son objet (longue durée, pluridisciplinaire, propagation à travers le monde) correspond à toutes ces autres disciplines décrites plus haut. Question type à l’examen : En Belgique, au Temps moderne … sur base d’un texte

1° Il n’y a pas une seule définition de ce qu’est le droit mais plusieurs conceptions : parce qu’il y a plusieurs courants de pensée. Les auteurs n’apportent pas tous la même réponse, ils n’ont pas tous la même conception du droit. L’une des caractéristiques que l’on prête au droit c’est qu’il est omniprésent dans la société. Dans tous les actes de la vie quotidienne nous sommes soumis à des normes juridiques qui organisent la vie en société. Souvent on se dit que le droit est ce qui vient sanctionner

notamment à la forme de la constitution britannique qui diffère totalement des autres constitutions que nous pouvons connaître et le texte que nous allons étudier nous le montre bien. Ce texte est un extrait de l'œuvre Introduction to the Study of the Law of the Constitution écrit par Albert Venn Dicey en 1885 à Londres. Cet auteur était un juriste britannique qui étudiait et théorisait les théories sur les lois constitutionnelles. Ce texte nous parle de la constitution britannique et notamment de quoi

souhaitent ainsi assister à l'émergence d'un nouveau droit fondé sur la justice, grâce à l'usage de la raison. Ce mouvement se différencie du droit anglais où le développement de la Common Law est lié au progrès du pouvoir royale et à l'existence de cours royales centralisées. La Common Law présente en effet les caractéristiques inverses du droit romano-germanique et plus précisément du droit français : il s’établit en relation avec la coutume, et c’est elle qui crée le droit. Elle a donc davantage de

éthique afin de réfléchir aux meilleurs choix pour chaque individu dans sa vie. C'est ce qui quelque part explique la montée de l'éthique dont on a cru que ce ne serait qu'une mode alors qu'en réalité c'est un réel enjeu social. D'ailleurs il est caractéristique de voir que les positions sociales ne sont pas les mêmes dans ce que l'on va appeler les pays latins de l'Europe et les pays anglo saxons. Ces derniers sont beaucoup plus libertaires, ils sont de culture protestante à l'inverse des pays latins

et dans un autre programme on utilise la common law. C’est le cas du programme national au Canada. Méthode concomitante ou intégrée = les étudiants vont étudier différents systèmes de droit dans la même année scolaire ou dans la même matière. Pr exp en droit des obligations canadien il va y avoir une confrontation entre le droit civil et la common law. C’est le cas du programme de droit canadien qui peut consister à enseigner droit civil et common law dans une même matière, cela peut même amener

définitions dans les différents droits nationaux sont proches, néanmoins avec des différences. (mettre les définitions des articles en bas de page) La notion juridique du contrat international Le contrat international prend principalement sa caractéristique du fait que son champ d’action ne soit limité par des frontières. Un contrat est considéré comme international à partir du moment où il existe un échange au minimum entre deux parties, et que cet échange soit effectués dans deux Etats différents