Les Caractéristiques De La Common Law

principales traditions de la philosophie politique sur l’organisation du marché et sur le droit des contrats. In the last century, reflections on contract law have been almost entirely dominated by classical contract theory and laissez-faire ideology, while open considerations of justice have played a marginal role. The rise of European contract law has gradually led to the abandonment of traditional arguments typical of national private laws, and has sparked a growing debate on justice. * Professeur

Les trusts anglo-saxons : Principes et Utilisations Introduction 1re partie : Les principes du trust anglo-saxons 1. Origines 2. Définition 3. Caractéristiques 4. Types de trust 5. Mise en place du trust dans le monde 2e partie : L’utilisation des trusts 1. La gestion du patrimoine et l’optimisation fiscale 2. La titrisation 3. Defeasence Conclusion Bibliographie Introduction Le trust résulte d’un acte par

systématisation n’existe, en tout état de cause, le droit belge ne s’y oppose pas. Recours à cette méthode pas dans la même proportion dans tous les pays (1/Suisse 2/Grèce et Portugal 3/Allemagne 4/France, sourde du moins en apparence – arrêts trop concis) ; Common Law : influence des décisions des autres Cours et influence droit continental. • Théorie de l’autorité persuasive Christian von Bar • • • • • • • • • • • • • • • • Rédaction : JC.WERENNE 1 Droit privé comparé – Plan détaillé -

des entreprises. Dans le système oriente marché, le financement de l’économie s’opèrerait bien davantage sur les marches de titres et la gouvernance des entreprise s’en trouveraient modifies, et reposeraient sur la discipline de marché. B) Caractéristique d’un système orienté banque Les agents a capacité de financement et ceux a besoin de financement ne se rencontrent qu’indirectement via des intermédiaire financiers, et notamment les banques. Ces intermédiaires financiers nouent des relations

: J. Gilissen (dir.), Le pluralisme juridique, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 1972 ; J. Griffith, « What is legal pluralism ? », Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, n° 24, 1986, p. 1 sq. ; J.-L. Bergel, Le plurijuridisme, Aix-en-Provence, PUAM, 2005 ; A. Soeteman, Pluralism and Law, Amsterdam, Springer, 2001 ; Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris, Les pluralismes juridiques. Cahiers d’Anthropologie du droit, Paris, Éditions Karthala, 2003 ; Le pluralisme, Archives

| In english law, 3 sources: Common law, statute, EC law. * Common law: law made by judges. Also called case law. * Statute is the legislation. Piece of law that has been voted by the parliament (House of the lords (2 significations, equivalent du Sénat, mais c’est également la plus haute Cour d’Angleterre), house of commons). Statute is more important than Common law, a judge will look at the common law but he will look at statute before. * EC Law: European law. Même valeur qu’en

USA à la fin du XIX ème siècle, sous le nom de ''legal realison '' dominé par le classical legal thought. Dans ce courant il y a deux principes absolus ; le respect du droit de propriété et la cohérence interne des règles issues du droit de la ''common law''. Dans ce droit il y a le respect absolu de la liberté contractuelle. Dans ce droit , les décisions s'agencent en fonction de la règle du précédent , cela pour un souci de cohérence. La deuxième révolution industrielle a lieu aux USA , où il

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La singularité des institutions publiques dans les grands systèmes de droit contemporain Titre 1 La singularité des institutions publiques dans les systèmes de Common Law ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Chapitre 1 : ------------------------------------------------- Une singularité à nuancer en GB -------------------------------------------------

va s’intéresser principalement au contrat, délit et quasi délit. Il faut prendre en compte le fait que ces 5 sources ne sont pas évidentes pour les juristes anglo-saxon par exemple (on a le talk law et contrat law ce qui n’est pas du tout comme en France). On va s’intéresser principalement à la common law. Le droit des contrats constituera l’essentiel de ce cours. C’est une matière qui est au cœur de l’actualité car ses règles sont issues du Code civil de 1804,  c’est un code bicentenaire, il a été

aux autres disciplines juridiques un bon nombre de ses notions fondamentales dans la pratique. Pour bien comprendre le fonctionnement du droit civil haïtien, il est important de faire une analyse sommaire de ses fondements juridiques, de ses caractéristiques en tant que système. Par la suite, on énonce les approches méthodologiques des juristes haïtiens dans la pratique. En rédigeant ce texte, on ne prétend pas aborder toutes les facettes du système juridique haïtien. On cherche à dresser son portrait