Les Caractéristiques De La Common Law

l’anglais et le français, présente des difficultés singulières: le traducteur doit passer non seulement d’une langue à une autre, d’un système à un autre (rien de plus banal…), mais, en plus, il lui faut passer d’une famille juridique à une autre. Common law vs système civiliste: deux familles germaines et opposées ! Schémas de pensée et méthodes opposés -Induction -particulier -jurisprudence -droit non écrit, coutumier situés aux deux extrémités du spectre juridique - déduction général loi droit

mariage. b) L’influence sociale sur l’organisation du droit S’agissant de l’organisation du droit, il existe des différences marquantes y compris au sein de pays d'une même région géographique tel est le cas en Europe où on différencie les pays de common law et ceux de tradition romano-germanique. On parle à ce sujet de système juridique lequel est définit comme un ensemble de règles qui gouvernent la vie sociale et qui est dominé par des principes techniques propres issus d'une histoire commune. Le

n'est pas une science du droit. Ces précédents datent du Vème avant JC, le traité d'Aristote s'est appuyé sur la comparaison de différents peuple. Au Moyen-Age on compare le droit romain et le droit canon. Au XVII, on compare le droit canon et la Common Law. Au XVII, Montesquieu compare dans De l'esprit des lois, 1748.Le droit comparé n'est pas une sciencePendant des siècles, elle va s’efforcer de construire un droit juste : conforme à la volonté de Dieu, à la raison humaine. On cherche dans les universités

Section 1 : Les caractéristiques des droits romano germaniques Système romano germanique fondé sur le droit. Le droit est issu est issu de la loi codifiée. Les droits de Common Law ou la loi n’est pas placée dans la hiérarchie. Elle est résiduelle. Dans le système romano germanique, le juge n’est la que pour appliquer la loi, lorsqu’il rend une décision. Il éclaire tel ou tel point de droit de la loi. Il intervient dans le silence de la loi. En droit français, le droit public, l’essentiel du droit

particularités en matière de droit comme le bijuridisme. Le Canada dispose donc d'un système juridique à la fois original et complexe. En effet, il fait cohabiter le droit civil d'inspiration française avec le droit britannique qui prend sa source dans la Common Law. Le droit constitutionnel au Canada repose sur la Constitution du Canada. Celle-ci est composée de textes écrits, de traditions et de conventions non écrites. La pertinence de ce droit est aujourd’hui confirmée par la jurisprudence grâce au premier

qu’il empêche une injustice d’être commise. Le stricte respect de la procédure peut parfois entrainer des injustice. L’équiti est né d’un adage déjà utilisé par Visseron SUMMUM IUS SUMMA INIURIA. La naissance de l’équiti est liée à la crise de la Common Law. L’équiti est défini comme étant un corps de règle juridique ayant eu pour origine première non pas la coutume ou la loi écrite, mais les données impératives de la conscience, ces règles ont été progressivement développée par certaines cours de

GRANDS SYSTEMES DE DROIT lucas lattanzio Introduction L’étude des grands systèmes de droit visent à s’intéresser aux plis culturels des droits étrangers. C’est l’étude des droits des pays occidentaux, de Common Law, des pays où les religions inspirent le droit. L’étude des grands systèmes de droit consiste à faire de la géopolitique. C’est en réalité s’initier au droit comparé. Il faut comprendre le contexte historique, politique et sociologique des droits étudiés. Ensuite cela nécessite

d’une « ligne de conduite » du droit international. En un premier temps, l’auteur présente les fondements et les caractéristiques du droit occidental. Puis, il souligne le lien étroit qui persiste entre le droit et la religion dans certains pays. De même, il est relevé le particularisme extrême de certains systèmes juridiques. I. Fondements et caractéristiques du droit occidental. La famille de droit romano-germanique est européenne et multiséculaire. Issue de sources formelles

PARTIE 2- LA COMMON LAW. Ce système a été construit en Angleterre. C’est l’action des cours de justice royales qui, à partir de la conquête normande de 1066, ont développé ce système. La Common Law trouve à s’appliquer d’abord dans les pays de langue anglaise, et ensuite dans les pays influencés par le Royaume-Uni : nombreux car le Royaume-Uni a été une puissance colonisatrice, et car contrairement à la France il a partiellement réussi sa décolonisation . Le Common Wealth regroupe encore aujourd’hui

« (…) ce sont les cours qui mettent de la vie dans les lettres mortes de la loi »(intro au common law, Pierre Legrand). Bien que le monopole de la loi, au sens large du terme, a régné en France pendant des siècles avec des concepts comme le légalisme ou le culte à la loi, la jurisprudence commence à prendre de plus en plus d’importance en tant que source de droit. Si on comprend la jurisprudence tel qu’exprimé dans la citation, on voit non seulement une importance majeure de celle-ci