Les Caractéristiques De La Common Law

1750 à nos jours, Flammarion, 2004. -Glenn, Legal traditions of the World : Sustainable Diversity in Law, Oxford, University Press, 3ème édition, 2007. - Legeais, Grands systèmes de droit contemporains, approche comparative, Litec, 2ème édition, 2009. -Zweigert et Kötz, Einführung in die Rechtsvergleichung, JCB Mohr, 3ème edition 1996, traduction anglaise, An Introduction to Comparative Law, Clarendon Press, 3ème edition 1998. Programme des séances (contenu et objectifs pédagogiques) : Pour

PARTIE 1: L'agencement progressive du système de common law 22/09/21 INTRO: common law:  - 2 sens larges: - def + restreinte: Pas de trad acceptable en FR fem--> Frederic Pollock métaphore et se réfère a la déesses Athéna --> "Our lady of common law" masc--> concept common law fait ref à un droit et a un ensemble de lois. Le terme de common law apparaît au le 14e s mais on utilisait + ley communis commune ley Géographie historique du CL: Angleterre médiévale (Angleterre actuel sans

pas. En occident, oui mais ce n'est pas le cas en extrême orient par exemple. On pourrait aussi distinguer selon les sources du droit. Par exemple, les droits des pays anglosaxons ont comme source la jurisprudence. Le droit anglosaxon est appelé Common Law qui est traditionnellement d'origine essentiellement jurisprudentiel. Le l'autre coté, le droit français et allemand font partie de la famille des droits romano-germaniques où l'on se refere toujours à la loi. La séparation des pouvoirs implique

retiendra ici la typologie la plus classique, celle qui au sein des Droits occidentaux distingue entre la famille romano-germanique et la famille de common law, ensemble que l’on appellera l’ensemble occidental. On s’intéressera ensuite à des droits plus exotiques. Première partie : L’ensemble occidental Les familles romano-germanique et de common law ne se sont pas ignorées, et elles présentent malgré des différences considérables des points communs qui ne le sont pas moins. L’une et l’autre

le droit pénal doive respecter les principes fondamentaux énoncés par le droit civil. Les caractéristiques du droit civil : -Notre système juridique s’inscrit dans un système juridique dit de droit écrit  la loi (civil ou public) doit être consigné par écrit et les citoyens ne sont soumis à un comportement que si ce comportement est écrit dans la loi. [Il est différent du système anglo-saxon : Common Law ; exemple : un avocat américain se sert d’une affaire précédente tranchée par les juridictions

qui est générale et universelle, la jurisprudence consiste à tirer une norme générale d’un cas particulier. • L’importance de la jurisprudence est différente dans les pays civilistes (source non-formelle) et dans les pays de common law (source formelle). • En common law, la jurisprudence est considérée comme étant une source primaire du droit. Il s’agit par ailleurs de la principale source de création du droit. • En droit civil, théoriquement, la jurisprudence n’est pas une source primaire du

sauf rares exceptions. On peut donc s’interroger sur le point de savoir si notre approche est la bonne. Un deuxième exemple nous permettra d’illustrer cette question. La distinction entre droit civil et droit commercial : là encore, c’est une caractéristique fondamentale de notre droit. Or, elle n’est pas nécessaire. Plusieurs pays fonctionnent très bien sans elle. Ainsi, le droit américain dont nous venons de parler ne connaît pas de tribunaux de commerce et les affaires des commerçants sont examinées

premier temps au cas britannique et ensuite au cas français, car ils représentent les deux sources principales du droit constitutionnel canadien. Pour ce faire, nous traiterons d’une part de la Grande-Bretagne en analysant d’abord le concept de « common law » qui la caractérise et ensuite des conventions constitutionnelles, qui peuvent être perçues comme une forme d’application de la coutume dans le droit constitutionnel britannique. D’autre part, nous étudierons le phénomène appliqué à la France,

................................................................................................... 34 b) Les origines historiques du gouvernement..................................................................................... 35 c) Les caractéristiques du gouvernement .......................................................................................... 35 d) Les privilèges et immunités du gouvernement ............................................................................... 36 1

au droit ; livre sacré ; casuistique théorique caractéristiques générales sensibles extérieures, droit casuistique normes obtenus par l’analyse logique dans le cadre d’un système. Pandectes irrationnel évaluation sans normes générales ; Justice de cadi formalisation non contrôlables par la raison AUTRE DROIT chez Weber ; ANGLAIS- COMMON LAW en plus ASITIQUE, La common law anglaise, selon Weber, est .Ailleurs, Weber catégorise la common law comme un droit formel et empirique, basésur des