Les Caractéristiques De La Personne Morale

Association du Master 2 – Droit public approfondi Promotion 2007-2008 Georges Vedel Séminaire de Droit Administratif Monsieur le Professeur Jacques Petit Exposé : les personnes publiques sui generis. Mélanie Moutin, étudiante Les opinions exprimées dans ce texte sont propres à leur auteur et n'engagent ni l'Université Paris-II, ni l'association M2DPA. Dès 1965, Bernard Chenot a remarqué que l' « on voit naître des institutions dont la structure est un défi aux conceptions juridiques contemporaines

(intelligence), conatif (caractère), affectif (tempérament), et somatique (constitution physique). Il détermine 4 niveaux d’organisation ordonnés comme suit : * Réponses spécifiques : observées une fois, elles peuvent être ou ne pas être caractéristiques d’un individu. * Réponses habituelles : L’individu reproduit ces réponses dans des circonstances analogues * Organisation des actes habituels en traits : plusieurs réponses habituelles qui apparaissent ensemble. Corrélation élevée

– 1.2. Eléments difficilement protégeables • II – 2. Un droit attaché à la personne • II – 2.1. Droit extrapatrimonial • II – 2.2. Droit patrimonial • II – 3. Un droit d’étendue variable • II – 3.1. Un droit protégé • II – 3.2. Un droit réservé à une minorité ? • II – 3.3. Le droit à l’image des mineurs • III – Droit de l’image • III – 1. Eléments juridiques attachés au droit d’auteur • III – 2. Caractéristiques du droit d’auteur • III – 2.1. Définition de l’auteur • III – 2.1.1. Les différents

n'allons pas pouvoir expliquer précisément le raisonnement de la morale kantienne mais nous allons vous donner les points principaux qui permettent de déterminer si une action est morale ou non et dans ce cas-ci, de pouvoir répondre à la question " faut-il légiférer l'euthanasie ? " et plus précisément selon la philosophie de Kant, la question serait " est-ce possible d'universaliser un droit au suicide ? " Le concept central de la morale kantienne est l'autonomie. Mais selon Kant, l'autonomie n'est

commun des caractéristiques naturelles qui font d’eux des êtres à part entière dotés d’humanité. Autrement dit, l’homme peut-il être dépossédé de cet ensemble de caractéristiques anthropologiques qu’est l’humanité ? Finalement qu’est-ce que l’humanité ? Cette interrogation sous-entend la possibilité de l’existence de l’humanité seulement comme une construction sociale variant dans le temps et dans l’espace. Dans un premier temps nous tenterons de définir l’humanité comme caractéristique naturelle

« Etat » nous vient du latin status, qui renvoie à la condition sociale d’un groupe personnes. Il est défini comme une puissance imposant une volonté supposée générale et du plus grand nombre : il est le siège du pouvoir politique. L’Etat est donc une entité capable d’agir, d’exercer une compétence spécifique, en matière politique mais aussi et surtout au nom de la société. On peut définir l’Etat comme étant la personne morale de droit public titulaire de la souveraineté nationale : il est ensemble des

Constitution, le président est limité à deux mandats. 1) La notion de personne : distinction entre l’individu et la personne Il y a une distinction entre l’individu et la personne. L’individu est l’être humain. Ex: Dans l’antiquité, l’esclave n’était pas un individu. → Personne « état civil » = droit d’avoir nom; prénom; domicile; nationalité Droit civil → Famille union de deux personnes: filiation, divorce; adoption Contrat, bail, biens= patrimoine Le code

LE ROMAN Les caractéristiques du roman 1. Classer et définir un roman a. Par sa forme Le roman traditionnel : privilégie le passé, l’énonciation à la troisième personne et le point de vue omniscient Le roman autobiographique : récit à la première personne, histoire du narrateur Le roman à tiroirs : le récit principal est interrompu par des récits secondaires selon la technique de l’enchâssement b. Par son thème dominant - Le roman d’analyse : étude des passions - Le roman d’apprentissage : inexpérience

1 : Les personnes morales de droit public La notion de personnalité morale est une technique juridique par laquelle on confère à un groupement de personnes ou d'intérêt la qualité de sujet de droit, c'est à dire la qualité de personne titulaire de droits et d'obligations et la capacité à les exercer. Ces groupements sont appelés « personnes morales ». Le droit national reconnaît deux sortes de sujets de droit : les personnes physiques et les personnes morales. Cette notion de personne morale procure

Article 225-1 - Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée