Les Caractéristiques Du Pouvoir Exécutif Sous La Vème République

d’introduction. Inévitablement, tout juriste doit donner aux faits rapportés une étiquette juridique donc entrevoir l’application d’une règle de droit collant aux faits. → Quelles appellations juridiques vont pouvoir être appliquées à ces faits ? Les gens rapportent ces faits de manière floue sous le coup de l’émotion ; le juriste doit comprendre la parole de son client pour reconstituer le scénario des faits dans un ordre logique. Il doit faire preuve d’empathie. Une fois les faits reconstitués, c’est

révolutionnaire fçais veulent protéger les libertés et pensent à la formation d'une république. La seconde raison qui explique cette instabilité, c'est les hésitations des constituants fçais, à choisir un régime pol qui leur conviennent et à choisir des institutions qui leur conviennent. La conséquence de ces 2 raisons, c'est que les constituants fçais depuis 1789, ne sont jms parvenue à réaliser l'équilibre des pouvoir dans la constitution. Il y a un mouvement de balancier très fort entre un Chef

déclaré : « si le Président de la République n’est pas un citoyen comme les autres, il ne peut prétendre, cependant, être au-dessus des lois. Il demeure un justiciable au sens politique et pénal.» Le Chef de l’Etat désigne avant tout une autorité, un individu ou un collège qui intervient dans la procédure d’élaboration des actes juridiques les plus importants relevant surtout du pouvoir exécutif. Le Chef de l’Etat peut, selon les régimes, disposer de pouvoirs politiques réels et importants

de support pour le pouvoir. Philippe Ardant :L'état "c'est le support abstrait du pouvoir". Pour désigner le pouvoir central en opposition aux collectivité territoriales ou pour designer les gouvernants ou les pouvoirs publics par opposition aux gouvernés (doc1) 3 éléments constitutifs de l'Etat : territoire , population, organisation politique> pouvoir de contrainte · pouvoir de contrainte : l'état peut fixer des règles de comportement et d'en imposer le respect - pouvoir normatif, pluralité

régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics. Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans un cadre institutionnelle définit s’ajoutant d’autres facteurs. Tous les régimes ne sont pas démocratiques mais il existe plusieurs types de démocraties selon qu’il privilégie la collaboration ou la séparation des pouvoirs. Le régime d’assemblé : L'assemblée, élue et unique composante du parlement, dispose de tous les pouvoirs. Comme dans le régime parlementaire, son

> Les institutions de la Cinquième République Objectif Après avoir dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes

Dès lors l’unique forme viable de centralisation est la déconcentration. II - la Centralisation imparfaite ou déconcentration Consiste à attribuer des pvrs de décisions à des représentant locaux d’Etat qui vont agir ds le cadre de l’Etat et sous les ordres de l’administration centrale. Avtg : - l’impartialité - l’autorité de l’Etat qui va prendre la décision est plus proche des réalités locales. La déconcentration permet de rapprocher l’administration des administrés. - Cohérence

Matthieu Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires INTRODUCTION I.LE CHEF DE L’ETAT DANS LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES DUALISTES : UN POSTE FORT MAIS MENACÉ A. UN CHEF DE L’ETAT AUX POUVOIRS RÉELS… 1. UN VÉRITABLE CHEF D’ETAT, PROTÉGÉ PAR SON IRRESPONSABILITÉ 2. UNE RÉELLE INFLUENCE SUR L’ORIENTATION POLITIQUE B. … MAIS EN POSITION INSTABLE 1. UN BESOIN DE FORTE LÉGITIMITÉ 2. LE DUALISME COMME FORME TRANSITOIRE DU RÉGIME PARLEMENTAIRE

constitutionnel ) se divise en deux catégorie : le droit interne et le droit international. Ils ont tout deux le même but, la même finalité : l’Etat. Le droit interne c’est-ce qui se passe a l’intérieur du territoire ( relation entre les trois pouvoirs ) tandis que le droit international s’occupe des rapports entre l’Etat et l’extérieur ( les autres Etat, organisation international, ONU, UE ) B/ - contenu du droit constitutionnel : quel est l’objet du droit constitutionnel ? L’objet du droit

constitution antique notion de constit existe sous lantiquite mais on designe par la le gouver dun etat, son instit, et le regime politique on le retrouve chez Aristote, il parle de la '' politeia '' qui designe le systeme des instit de la cite et leur mode de fonctionnement c'est une notion qui decrit, il constate qua athene il y a telle ou telle instit, il l'a decrit et puis cest tout on retrouve cette notion chez Platon dans la Republique descrption des instit politiques dune cite Aristote