Les Causes De La Décentralisation

RÉPUBLIQUE DU RWANDA MINISTÈRE DE L ’AGRICULTURE ET DE L’ÉLEVAGE PO Box 621- Kigali; Tél/Fax: 584644-585008 PLAN STRATEGIQUE DE TRANSFORMATION DE L’AGRICULTURE AU RWANDA ASPECTS LÉGISLATIFS, INSTITUTIONNELS, ORGANISATIONNELS, FONCIER, DÉCENTRALISATION, PRIVATISATION ET LIBÉRALISATION DE L’ÉCONOMIE, FISCALITÉ, PAYSANS SANS TERRE, GENRE, SIDA Document préparé par Denis ROUMESTAN, Consultante sous la coordination du Groupe d’Expertise, de Conseil et d’Appui au Développement (GECAD). Kigali

développement et de conservation est lui aussi décourageant. Toutefois la décentralisation et le transfert des responsabilités de gestion sont encore si unanimement considérés comme la seule solution pour préserver les écosystèmes, que toute tentative de les remettre en cause est taxée d'hérésie. Le présent article récuse la logique actuelle en examinant plusieurs des hypothèses directrices sur lesquelles se fondent la décentralisation et les approches participatives de la conservation de la diversité

------------------------------------------------- Haut du formulaire Bas du formulaire Espace abonnés ------------------------------------------------- Haut du formulaire Mot de passe oublié Bas du formulaire * Contrôle administratif * Décentralisation * Déconcentration * Centralisation * * * Les établissement publics * La commune * Le département * La région * Préfet * * * Les règles de décision unilatérales

en compte l’organisation et les processus qui la sous-tendent afin d’être plus global, plus réactif et plus décentralisé. Pour cela, le diagnostic tient une place primordiale dans la planification. Il permet de faire le point, de rechercher les causes et les conséquences des situations, puis d’envisager et évaluer les différentes alternatives possibles pour décider et définir l’ensemble des étapes permettant d’atteindre l’objectif fixé. La décision étant prise, il faut construire le plan. Le

mieux ajustés ». Elle présente d’importants avantages. C’est le rapprochement entre l’’dministration et les administrés. Elle est une technique simple et peu coûteuse. Elle apparaît souvent comme un corollaire nécessaire de la décentralisation. Puisqu’en décentralisation les communes, départements et régions sont soumises au contrôle administratif de l’état qui s’est substitué depuis la loi du 2 mars 1982 (loi 15/96 du 15 juin 1996 au Gabon) à l’ancien contrôle de tutelle, hors ce contrôle administratif

collectivités territoriales) – Pour vous abonner, adressez un message à l’adresse suivante : madeleine.bache@cnfpt.fr - à des bibliographies thématiques (Réforme territoriale - Coaching et management - Management et conduite de projet - Nouvelle décentralisation : quelle fonction publique territoriale ? - Quelles valeurs pour le service public local ? - Vieillir en ville…) Pour nous contacter : 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt

les classer. On soutient, parfois, que la formule De minimis praetor non curat - le juge ne s’occupe point de causes insignifiantes - justifie l’irrecevabilité des recours dirigés contre certaines mesures d’ordre intérieur. La formule inverse, due à Vattel, expliquerait l’immunité juridictionnelle des actes de gouvernement : De maximis praetor non curat - le juge ne s’occupe point de causes trop importantes. Erreur à éviter : laisser un béotien confondre Acte de gouvernement et Acte du gouvernement

2003 2004 Droit pénal général et procédure pénale Les peines privatives de liberté et les peines de substitution Le procès criminel, de l'enquête initiale de l'officier de police judiciaire jusqu'à l'arrêt de jugement de la Cour d'Assises. Les causes d'atténuation et de disparition de la responsabilité pénale Le rôle du juge d'instruction : pouvoirs d'investigations et pouvoirs juridictionnels La Cour d'Assises L'évolution des droits de la défense La solitude du juge d'instruction est-elle réelle

minorité doivent utiliser une langue qui leur est étrangère ou faire appel à des interprètes. Certains participants, faute de maîtriser la langue de communication, sont en désaccord avec la majorité sur des points important, comme les causes de tel événement, la liste des preuves admissibles, la pertinence de tel renseignement et les conclusions qu'on en peut tirer. Parfois, du reste, le malentendu n'apparaît pas au grand jour : on se croit d'accord alors qu'on ne l'est pas

Améliorer notre visibilité auprès du grand public 6 C. Inspirer notre personnel 6 II. Procéder rapidement et stratégiquement 6 A. Promouvoir le positionnement et l’image de marque du FIDA 6 III. Aller de l’avant – la communication en action 9 A. Décentralisation 9 IV. Thèmes prioritaires 12 A. Transformer un thème en un message 12 V. Conclusion 13 VI. Remerciements 14 Annexes I. Principaux domaines d’action II. Mise en œuvre de l’approche stratégique Pièce jointe Communication globale et sensibilisation