Les Causes De Non Imputabilité En Droit Penal

Droit de l’environnement Introduction Evolution des grandes catastrophes écologiques Prise de conscience relativement récente moins de 50 ans : Années 1950 pécheurs japonais qui ont péché dans une baie des poissons complètement intoxiqué par les émissions des usines. Sur des dizaines d’années des malformations de fétus. Vrai événement déclencheur : 1967 un grand pétrolier qui a échoué Torrey-Canyon La le droit a commencé à agir grâce à ces catastrophe En 1976 catastrophe Seveso : Ville

DROIT ADMINISTRATIF Introduction : « L’existence même du droit administratif est un miracle » Weil. Le droit administratif est partout dans la société, c’est un droit très concret qu’on rencontre au quotidien. En raison de l’originalité de sa naissance on dit que c’est un miracle mais aussi en raison de la possible précarité de son existence. Le droit privé est encadré par le contrôle du juge judiciaire. Les particuliers sont soumis au droit car ils y sont forcés par un tiers, l’état qui rend la

futur dans lequel les enfants ou les adolescents seront appelés à évoluer. C’est pour cela que la plupart des pays occidentaux se sont dotés de lois qui protègent les enfants jusqu’à la majorité. La vulnérabilité est comprise comme un facteur important non seulement en termes de développement d’une personne, mais garant d’une société équilibrée et en santé. Il n’en demeure pas moins que l’adulte peut à tout moment devenir vulnérable. Sans nommer tout ce qui peut augmenter le potentiel de vulnérabilité

L’OBLIGATION Le droit serait la science des concepts. C’est en théorie générale des obligations que ce trait est le plus fort. La théorie générale des obligations possède une multitude de concepts fondamentaux qui s’articulent les uns avec les autres. On les retrouve en droit commercial, en droit administratif, pour l’étude des marchés publics et les contrats de travail. Ces concepts généraux s’appliquent à une multitude de cas pratiques. L’obligation peut être définie comme le lien de droit en vertu duquel

Cour de cassation la rédaction de rapports sur divers sujets.1 C’est ainsi que M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, par lettre du 25 février 2008, a demandé de formuler, sous trois mois, “toutes propositions utiles d’adaptation de notre droit pour que les condamnés, exécutant actuellement leur peine et présentant les risques les plus grands de récidive, puissent se voir appliquer un dispositif tendant à l’amoindrissement de ces risques”. Après qu’une importante documentation a été réunie

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- LE DROIT DISCIPLINAIRE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- LE DROIT DISCIPLINAIRE ------------------------------------------------- OBJECTIFS: * Connaitre l’étendu du pouvoir disciplinaire * Etre capable d’assister un collègue soumis à une procédure disciplinaire

Licence 3, parcours privé Semestre 2 Cours de Sylvie Grunvald ------------------------------------------------- Procédure pénale Objectifs du semestre : -          Savoir se situer dans les phases du procès pénal -          Acquérir les notions fondamentales de PP : essentielles pour comprendre enjeux de la matière et suite aux autres enseignements, incidence sur le DP de fond -          Faire accéder à la connaissance de la construction de la PP, enjeu d’actualité, place du juge d’instruction

DE LA JUSTICE CODE PENAL (Loi N° 2003-025 du 13 juin 2003 modifiant la loi N° 61-27 du 15 juillet 1961, portant institution du Code Pénal, Journal Officiel spécial N° 4 du 7 avril 2004) Document réalisé avec l’appui financier de l’UNICEF LIVRE PREMIER DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PENAL DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article premier : L’infraction que les

 Droit administratif Titre I Accomplissement de l’activité administrative L’accomplissement de l’activité administrative est déterminé par : un contexte institutionnel une finalité : l’intérêt général une procédure exorbitante du droit commun Une institution est une structure créée par l’homme pour gérer une collectivité càd une population ou un territoire et prendre des décisions relatives à ces derniers. La première institution est l’Etat car il a le monopole

Droit Civil – Semestre 2 Introduction : Carbonnier : La famille est un agrégat de personnes. Origine du mot famille : Ce mot vient du latin familia, qui désigne l’ensemble des esclaves vivant sous l’autorité d’un maître. Ce terme a aussi servi, plus tard, à désigner plus largement les personnes vivant sous le même toit. Elle reflétait alors l’idée de cohabitation. Un glissement s’est finalement opéré pour désigner la cause de cette cohabitation : les liens unissant ces cohabitant. Les liens