Les Causes Et Les Raisons D Une Normalisation Comptable

ROYAUME DU MAROC *** MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE PLAN COMPTABLE DES ORMVA 1 PLAN COMPTABLE DES ORMVA 2 SOMMAIRE INTITULE PAGE LIMINAIRE : 8 Chapitre premier : principes comptables fondamentaux A– Le principe de continuité d’exploitation B– Le principe de permanence des méthodes C– Le principe du coût historique D– Le principe de spécialisation des exercices E– Le principe de prudence F– Le principe

résulte à la fois des dispositions du droit comptable et de celles du droit fiscal. L'article 1er de la loi n° 9-88 dispose en effet que « toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité... ». De même que la loi n° 30-85 relative à la T.V.A., la loi n° 24-86 relative à l’ I.S. et la loi n° 17-89 relative à 1'.1.G.R. imposent aux assujettis des obligations d'ordre comptable telles que la tenue d'une comptabilité régulière

A V A N T P R O P O S Les experts-comptables de la région Paris Ile-de-France ont souhaité s’associer et contribuer au développement de l’Académie des sciences et techniques comptables et financières, qui compte à ce jour 65 000 membres issus de 25 pays. Cette contribution porte sur plusieurs domaines et notamment sur la mise en place de plusieurs groupes de travail, spécialement dédiés aux PME. Le cahier de l’Académie que vous avez entre les mains est ainsi le fruit d’un groupe de travail

financia « redevance » → voir fine en anglais. 1 Les finances publiques relèvent des sciences sociales et ont pour objet l'étude du phénomène financier public dans sa globalité : ressources, charges, trésorerie, procédure budgétaire et comptable, politique budgétaire...et dont les principaux protagonistes sont les États, les collectivités territoriales, les entreprises et établissements publics ainsi que les organismes sociaux et internationaux. Les finances

50 Introduction Générale : Désormais, les entreprises, mais aussi les organisations publiques, disposent toutes de données comptables relatives à leur résultat annuel. Ce résultat est parfois décomposé par référence à des périodes plus courtes que l’année : semestre, trimestre…C’est le signe d’un besoin d’analyse de la performance comptable des organisations concernées. Si, en effet, le résultat annuel présente le très grand intérêt de donner une image globale et synthétique, donc

l’année à venir, un accroissement de 9 points des détournements d’actifs (de 13% à 22%) et  de 5 points de la fraude comptable (de 6% à 11%). La bonne nouvelle est que les dispositifs  de contrôle interne détectent désormais une fraude sur deux. La tolérance zéro est  désormais de mise (85 % des fraudeurs sont licenciés).            En période de difficultés économiques, le risque de fraude s’accroît en raison de  l’augmentation à la fois des facteurs de risque et des possibilités de détecter les fraudes qui  persistent depuis un certain temps

PRECAUTIONS METHODOLOGIQUES........................................................................ 22 DIRECT COSTING ET DECISIONS A COURT TERME ............................................................................................... 23 Raisonner à partir d’une marge sur coûts variables ................................................................................... 24 Le seuil de rentabilité .............................................................................................

A V A N T P R O P O S Les experts-comptables de la région Paris Ile-de-France ont souhaité s’associer et contribuer au développement de l’Académie des sciences et techniques comptables et financières, qui compte à ce jour 65 000 membres issus de 25 pays. Cette contribution porte sur plusieurs domaines et notamment sur la mise en place de plusieurs groupes de travail, spécialement dédiés aux PME. Le cahier de l’Académie que vous avez entre les mains est ainsi

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ÉTAT 1/267 RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ÉTAT Février 2013 RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ÉTAT 2/267 RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ÉTAT MISES À JOUR ● Conseil de normalisation des comptes publics Date du Recueil des normes Comptables de l’État Avis du Conseil de normalisation des comptes publics Date d’application de l’avis Date de l’arrêté portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l’État Février 2013 Avis

D’AUDIT AU SEIN DES EEP, UNE REALITE ............................................................................................................36 I. LA PRATIQUE D’AUDIT AU SEIN DES EEP POUR DES RAISON LEGALES :……………………….………………………………………………… 36 II. LA PRATIQYE D’AUDIT AU SEIN DES EEP POUR DES RAISON MANAGERIALES :………………………… ……………………………………….39 A. LA PRATIQUE D’AUDIT AU SEIN DES EEP POUR LES RESTRUCTURATIONS : ................................................................................