Les Chambres

car la cour n'est tenue de statuer que sur son contenu. Le dossier est ensuite confié à une chambre et à un conseiller rapporteur qui l'étudiera et qui établira un rapport. La procédure continue par la transmission du dossier à un avocat général représentant le parquet qui à l'audience émettra oralement un avis sur les mérites du pourvoi. L'affaire sera appelée à l'audience par le président de la chambre assisté par au moins quatre conseillers ayant voix délibératives. LA COMPETENCE DE LA COUR

métier au sein de son enseigne : >La Restauration >La Réception >Les femmes de chambres De ce fait , il a été mis en place une prévention précise pour chaque domaine. La prévention se fait par des documents , des notes internes et des formations. Pour la restauration , des documents sont mis en place dans les cuisines concernant les règles de sécurité et d’hygiène. Pour les femmes de chambres, elles suivent une formation afin d’adopter les bonne posture et les bon gestes afin

ne peut se prononcer sur l’opportunité des projets qui lui sont soumis. Article 3 La Cour Suprême est composée de : - Une Chambre Constitutionnelle ; - Une Chambre Administrative ; - Une Chambre Judiciaire ; - Une Chambre des Comptes ; - Un Ministère Public ; - Un Greffe. Elle siège à Cotonou. Article 4 La Cour Suprême comprend : - Un Président ; - Trois Présidents de Chambre ; - Six Conseillers ; - Un Procureur général ; - Un Avocat général ; - Un Greffier en chef et des Greffiers. Des Conseillers

Napoléon Ier, la Cour des comptes est issue des chambres des comptes qui s’étaient multipliées sous l’Ancien Régime. La Cour est une juridiction administrative dont l’indépendance par rapport au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif est garantie par la Constitution (décision du Conseil constitutionnel 2001-448 DC du 25 juillet 2001). Elle est régie par la loi du 22 juin 1967 modifiée à plusieurs reprises notamment en 1982 avec la création des chambres régionales des comptes. Ces textes ont été rassemblés

3. DOCUMENTS A COMPLETER A L’ADMISSION 3 – LE PERSONNEL 3.1. DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT 3.2. EQUIPE MEDICALE et PARA MEDICALE 3.3. EQUIPE ADMINISTRATIVE 3.4. EQUIPE HOTELLERIE & ENTRETIEN 4 – VIE QUOTIDIENNE 4.1 SURVEILLANCE MEDICALE 4.2 LES CHAMBRES 4.3 LES PARTIES COMMUNES 4.3.1 LE HALL D’ENTREE 4.3.2 LE BUREAU DES INFIRMIERES 4.3.3 L’ACCUEIL 4.3.4 LES TOILETTES 4.4 LA PARTIE RESTAURATION 4.4.1 LES REPAS 4.4.2 REPAS DES VISITEURS 4.5 RENSEIGNEMENTS PRATIQUES 4.5.1 LA TELEVISION 4.5.2 LE TELEPHONE

qu'a dit la cour de cassation. Dans certaines hypothèses, la cour de cassation peut casser sans renvoi. Elle ne peut le faire que si la réponse au litige découle directement de la réponse qu'elle a prise de la question de droit. On constate que la chambre sociale a tendance à trop casser sans renvoi. Cela revient à dénaturer son rôle. B – Le rôle non juridictionnel de la Cour de Cassation : la saisine pour avis. Cette saisine fut instaurée en 1991. On l'a mise en place en matière civile en 1991 mais

Vérifications à faire(7H00)…………………………………………………………………....14 Séquence 2…………………………………………………………………………………………..15 2.1 Préparer le registre journalier(4H00)………………………………………………………….16 2.2 Vérifier les dossiers(4H00)…………………..…………………………………………………18 2.3 Attribuer les chambres(4H00)………………...……………………………………..…………18 2.4 Informer les services concernés(4H00)…………………………………………….………...19 2.5 Préparer les fiches d’inscription et les clés(4H00)………………………………….……….20 Séquence 3…………………………………………………………………………………….…….22 3.1 Appliquer

.................................................... Site internet : ................................................................................................................................................................... Nombre de chambres : ________________ Capacité d’accueil de l’établissement (nombre de personnes accueillies) (*) : ___________ (*) Fait référence à l’avis d’ouverture pour la classe de l’établissement Nombre de bâtiments : _________________ Nombre d’étages par bâtiment

Rooming-list comportant les numéros des chambres attribuées à chaque membre du groupe, ainsi que les cartes d’accueil, les courriers individuel et la documentation. * Le responsable du groupe donne les directives, remet le courrier, la documentation et la carte d’accueil, rappel les consignes à observés (particulier à l’hôtel) et fixe le prochain rendez- vous. * Si le groupe est peu important, chaque personne pourra prendre la clé de sa chambre à la réception mais lorsque celui-ci est

port et les remparts fortifiés de la ville. Dans un cadre chaleureux, l'hôtel ** NEPTUNE propose 12 chambres avec bain ou douche, W-C, téléphone direct et télévision couleur. Madame Boisvière, sa gérante, a informatisé la gestion de l’hôtel et dispose d’une base de données Access (neptunegest.mdb) lui permettant de gérer : ▪ les réservations de chambres, ▪ le planning d’occupation des chambres, ▪ les clients, ▪ la facturation. Elle a accepté de vous fournir un extrait de sa base