Les Changements De La Famille

Vandamme Lucas La famille, un droit en perpétuelle mutation La citation de Jean Carbonnier « A chacun sa famille, à chacun son droit » sous-entend l’idée même qu’au fil du temps, la famille va se targuer de droits propres à son temps, à son époque. Cette remarque est donc en concordance avec l’adjectif perpétuel. En effet, on constate de réels changements du 20e siècle au 21e siècle concernant les droits de la famille. On peut notamment faire allusion à l’article n°143 du code civil

tels les surnoms, pseudonymes ou titres de noblesse. La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille a remplacé le mot « patronyme » par l'expression « nom de famille ». le nom marque le rattachement d’une personne à une famille, ceci explique qu’il soit attribuée essentiellement par filiation et donc il est le principal moyen d'identifier une personne. Le choix du nom de famille dépend de la filiation qui peut être légitime, naturelle ou adoptive, il y a en effet choix entre le nom

parents-enfants hier et aujourd’hui: Dans la premiere partie du discours nous allons analyser les relations entre parents et enfants il y a 50 ans, tandis que dans la seconde nous analyseront le changement de cette relation au fil du temps et les facteurs qui l’ont causé. Commençons par étudier les relations des familles il y a 50 ans : Nous pouvons remarquer qu’elles étaient plus strictes, qu’il y avait moins de liberté et que les enfants participaient beaucoup plus aux tâches ménagères., Avant, peu de

afghane, souhaitait se voir attribuer le prénom « Tatiana » et le nom, francisé, auquel sa famille avait dû renoncer « à la suite de l’occupation de l’Afghanistan par des troupes étrangères », cependant sa demande se voit rejeter sous couvert que le prénom choisit n’est pas courant et que le nom ne remplit pas des conditions nécessaires. Dans sa demande de naturalisation, la requérante a demandé le changement de son nom B en C et son prénom en Tatiana. Le ministère par 2 décisions a rejeté sa demande

d’une chimiothérapie. Habitude de vie : Madame S est une personne très active, elle s’occupe et gère les activités sportive de ses enfants. Elle fait du sport (méditation, relaxation, piscine…), elle aime prier Elle est très entourée par sa famille et ses amis Madame S est coquette, met des décolletés, elle est porteuse de tresses et de rajouts (signes physique) IMC= 22.32 normal Analyse: Mme S. est arrivée en consultation avant son intervention suite au diagnostique d'un carcinome

Recensement de la population Ménages et familles 1. Définition des concepts • Un ménage Un ménage regroupe l’ensemble des occupants d’une résidence principale, qu’ils aient ou non des liens de parenté. Un ménage peut être composé d’aucune, une ou plusieurs familles. Un ménage composé d’une personne seule ou d’une unique famille est un ménage simple, sinon c’est un ménage complexe. Les personnes résidant dans une communauté (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, établissements

d’individualisation de la personne. Elément principal = nom de famille, élément accessoire = prénom, surnom pseudo, particule, titre de noblesse. Sous section 1 : Le nom de famille = appellation commune aux nombres d’une même famille. I- Attribution du nom de famille Différent moyens : un nom attribué, un nom d’usage. A) Nom attribué Nul de choisi librement son nom. Comment? - Loi du 4/ 03/02 : relative au nom de famille. Disparition de la notion de patronyme. Elle vise à accorder

compris. On peut demander au TGI d'ajouter le nom du defunt par son nom. Si le tribunal accepte la demande, il va y avoir une modification des actes de l'etat civil III. La protection du nom famille Le nom est protégé contre 2 séries d'atteinte: 1) des atteintes par son titulaire: La loi francaise : Le nom famille ne change jamais ( imuable ) mais il existe un sertain nombre d'exception. Ce pricipe énoncé par la loi de 6 Frudidor an 2: Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prenom au ce que exprimer

Corrigé Travail préparatoire 1. Le document 1 met en évidence les évolutions récentes de la famille à partir de trois indicateurs : taux de divortialité, de nuptialité et nombre de naissances hors mariage. On constate ainsi que : * le nombre de mariages baisse régulièrement depuis le milieu des années 1970, passant d'un taux de 8 à 4,5 ‰, soit une baisse de près de 50 % ; * le taux de divorces passant de 10 à 45 % en 30 ans a été multiplié par 4,5 ; * le nombre d'enfants nés hors

Mais l’officier de l’état civil peut prendre une déclaration à partir du moment où le décès peut être vérifié par l’examen du corps. Si le défunt ne peut être identifié, l’acte de décès doit comporter son signalement le plus complet. En cas de changements ultérieurs, l’acte de décès est rectifié par ordonnance du Président du tribunal de grande instance. L’acte d’enfant sans vie : (Article 79-1 alinéa 2 du code civil) Il y a deux décrets et deux arrêtés paru au journal officiel du 22 août 2008 et