Les personnes - Les incapacités

1ère Partie : Les personnes
Qu’est-ce qu’une personne ?
Au sens juridique du terme, les personnes sont des êtres capables de jouir de droits. Ce sont des sujets/titulaires de droits. Le mot droit peut être utilisé dans deux sens. - Droit objectif : L’ensemble des règles juridiques destinées à l’ensemble de la vie en société. On parle de droit français, de droit allemand... - Droits subjectifs : Les prérogatives dont peut se prévaloir les personnes prises individuellement.
Ex : Article 144 du code civil : Enonce une règle de droit objectif, il reconnait à tout individu ayant atteint l’âge de 18 ans le droit de se marier. Tout homme ou femme ayant atteint l’âge de 18 ans peut exercer cette prérogative individuelle.
Les personnes sont dotées de l’aptitude à être titulaire de droits. Leurs droits subjectifs leurs sont reconnus par leur droit objectif. Il y a deux sortes de personnes : Les personnes physiques (les êtres humains) et les personnes morales (les groupements de personnes physiques ou même des groupements de personnes morales) et ses groupements, le droit les traite comme s’il s’agissait d’une seule personne.
Les personnes physiques appelées à jouer un rôle juridique sont les êtres humains. Cela exclus donc les animaux. Cette exclusion choque beaucoup de personnes. Il existe un fort mouvement de protection de l’animal, et ce mouvement milite pour que l’animal soit traité comme une personne, comme un être humain. (Surtout l’animal domestique). Même si l’animal est protégé par la loi, il demeure une chose. (Article 528 : les animaux sont figurés au premier rang des meubles par nature) Les animaux ne peuvent pas avoir de droits subjectifs. Les esclaves, avant la fin de l’esclavage (1794) n’avait aucune capacité juridique car n’étant pas considérés comme des personnes, ils étaient considérés comme des choses, comme élément du patrimoine de leur maître. Ainsi que la peine de la mort civile jusqu’en 1854, qui privait