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personnes. Branche : Il y a deux branches : La branche paternelle La branche maternelle Degré : Intervalle séparant deux générations et servant à calculer la proximité de la parenté chaque génération comptant pour un degré (Article 741 du Code Civil). Filiation charnelle : Lien de droit établi à partir d’un lien biologique. Filiation adoptive : Lien de droit établi suite à une décision d’un tribunal. D) Exercices 1) Arbre généalogique sur feuille 2) Pour Juliette : Simon est son oncle utérin

Franquisme, Paris, Ellipses, 2000, pp.42-43 ] Des groupes de guérilla anti-franquiste commencent à se former dès la fin de la guerre civile mais la plus grande activité de guérilla sera menée de 1944 à 1948. Certains groupes continuerons ce type de lutte jusqu'en 1953. Ces maquisards, que l’on nomme “ los hombres de la sierra ”[footnoteRef:2] (les hommes des montagnes)

projets gouvernementaux. En 1673, Louis XIV, à l‘instigation de Colbert, édicte deux ordonnances royales, l‘une relative au commerce de terre, qui, comportant 122 articles, est à l‘origine du Code de commerce, l‘autre relative au commerce maritime. • 14 G MÉMENTO - DROIT DES AFFAIRES La Révolution française ne s‘est guère intéressée au commerce, les règles de l‘Ancien Régime restant en vigueur, de même que les tribunaux de commerce. Indirectement néanmoins, elle a posé des principes importants

cette loi (provenance, conséquences, déclaration, cause, polémiques) CHAPITRE 1 : LA LOI DU 23 NOVEMBRE 1998 SECTION 1 : D’OÙ VIENT CETTE LOI ? Cette loi du 23 novembre 1998 a eu pour effet d’introduire au sein du livre III du code civil, les articles 1475 à 1479, expliquant les propriétés de la cohabitation légale. Cette loi est le fruit d’une proposition de loi du 23 octobre 1995, déposée par 4 parlementaires[3], concernant le contrat de vie commune. Le but de cette loi n’était pas

en L1 ; de 588 à 630h en L2 ; 631h à 652h en L3 • de 1760 h à 1880h au total Crédits Européens (ECTS) : • 30 ECTS par semestre • 60 ECTS par année• 180 ECTS au total Programme des Enseignements : Droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit commercial, droit pénal, histoire du droit, finances publiques, etc. Conditions d’Admission : - Diplôme requis : baccalauréat ou capacité en droit - VAE : 36 mois d’activité professionnelle ouvrant droit à l’examen du dossier de Demande de

Le statut personnel individuel : état et capacité Double nationalité 1ère civile 17 juin 1968 Kasapyan et 1ère civile 13 octobre 1992 Camara Lorsque la nationalité française est en cause mais que l’intéressé possède une double nationalité, seule la nationalité française entre en compte devant le juge français. CJCE 2003 GARCIA AVELLO La Cour écarte le principe de primauté de la nationalité du for en admettant que les parents pouvaient choisir la loi applicable du nom de leurs enfants binationaux

CM: Droit Civil (Semestre 2) Bibliographie: Alain BENABENT Droit civil, la famille, ed Monchrétien Doyen CARBONNIER, coll PUF La famille, l’enfant, le couple LECORNU La famille, Monchrétien, 2006 Patrick COURBE Droit de la famille, éd Armand Paulin François TERRé et Dominique FENOUILLET Les personnes, la famille, les incapacités Introduction Droit de la famille: concerne tlm. Il est omniprésent dans le Code Civil. Le mot famille

LA TAXE SUR LES SALAIRES L'article 231-1 du CGI dispose: «Est redevable de la taxe sur les salaires tout employeur qui n'est pas assujetti à la TVA à hauteur de 90% de son chiffre d'affaires au titre de l'année civile précédant l'année d'imposition ». Son fait générateur résulte de la mise à la disposition du salarié des sommes imposables -soit par un paiement effectif -soit par l'inscription au crédit d'un compte sur lequel il peut faire un prélèvement durant la période donnant lieu au versement

seule une partie de la population vote : suffrage censitaire (cens -> impôt). Progressivement, le suffrage est étendu à tous les hommes : suffrage universel masculin à partir de 1948. 1944 : Femme droit de vote 1974 : Age de majorité amenée à 18 ans Présidents de la Vème République : Charles de Gaulle (1958-1969) Il a instauré le droit de vote des femmes en 1944 lorsqu’il était à la tête du gouvernement provisoire de France. Pompidou (1969-1974) Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981) François

distinction aucune, notamment […] de sexe » (même affirmation dans l’art.14 de la Convention européenne des droits de l’Homme du 4 novembre 1950). La Déclaration universelle de 1948, n’ayant pas de valeur contraignante, des traités ont été négociés sous l’égide de l’ONU pour mieux protéger les droits fondamentaux de tout être humain : les Pactes internationaux « de New York » du 16 décembre 1966 relatifs l’un aux droits civils et politiques [PIDCP], l’autre aux droits économiques, sociaux et culturels