Les Clauses De Contrat De Prestation Logistique

MODULE 23 TECHNIQUES LOGISTIQUES DU COMMERCE INTERNATIOANAL OFPPT ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE 23 : TECHNIQUES LOGISTIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TSC NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE ELABORE PAR : CHELLAOUI ELHOUSSAINE 2014 CHELLAOUI 2014 ISTA HAY SALAM chellaouihoussaine@gmail.com 1 MODULE 23

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) -o-O-o- Première année de Master – M1 – Droit public Année universitaire 2010-2011 -o-O-o- DROIT DES CONTRATS PUBLICS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Second semestre 2010 - 2011 Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2009 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1 TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS

politique ou d’une calamité naturelle. Les assureurs crédits définissent :  le risque politique proprement dit : guerre, révolution, émeutes, survenues hors du Maroc, acte ou décision du gouvernement d’un pays étranger faisant obstacle à l’exécution du contrat, acte ou décision du gouvernement marocain interdisant l’exportation de la marchandise commandée, prononçant leur réquisition ou interdisant d’en poursuivre la fabrication.  Le risque catastrophe : catastrophes naturelles survenues hors du Maroc

personnel a un rôle particulier dans la mise en place et dans la mise en œuvre de la « plateforme » France Volontaires. Pour accompagner France Volontaires dans cette évolution, la nouvelle organisation répond à la logique des objectifs fixés par le Contrat d’Objectif et de Moyens et doit faciliter l’inscription de France Volontaires dans le paysage associatif en tant que plateforme et non plus comme une association spécialisée dans l’envoi de volontaires de long terme, plus connus sous le nom des «

achats aujourd'hui: fonction stratégique de l'entreprise. Chapitre I. La problématique des achats. 10-31. I.Définition générale. 10. II. Distinction entre achats et approvisionnements. 12. III. Achat multiforme : achat de matières premières, prestations de services... 13. III.1. Les achats d'investissements productifs : détail. 13. III.2. L'analyse des familles d'achats. 15. IV. Les enjeux de la fonction achats dans l'entreprise. 17. IV.1. Les enjeux financiers. 17. IV.2. Les enjeux commerciaux

signature d’un contrat de franchise initial entre les parties ; - La création, le 17 novembre 2009, d’une filiale dénommée Hyper Marche LV « HLV » détenue à 100% par Label’ Vie SA (elle-même filiale à 58,9% de Retail Holding) jusqu’à fin 2009. A compter du 19 Février 2010, les termes du contrat de franchise initial ont été modifiés et les droits d’exploitation de l’enseigne Carrefour ont été transférés à HLV. En effet, le Groupe Carrefour et Label Vie SA ont procédé à la résiliation du contrat de franchise

Région Asie, Région Amérique. ⇒ Service commercial export : Ce service est composé de trois commerciaux spécialisés par zone. Ils prospectent et négocient les contrats. Ils sont souvent amenés à se déplacer afin de créer des solides relations avec les clients. Ce service export est situé dans la filiale lyonnaise de l’entreprise. Pôle logistique et transport Ce service est occupé par une assistante export expérimentée dans l’exportation de produits alimentaires. Elle s’occupe du suivi des commandes

contribuer à : - l’amélioration globale de la productivité - la réduction et la maîtrise des coûts. Pour cela, elle a sous sa responsabilité un département matériel moteur, un département matériel remorque, un département étude, formation et logistique et enfin une division qualité et méthode. G) La Direction Planification et Approvisionnements (DPA) Son objectif est de mettre à disposition de l’ensemble des services demandeurs du matériel nécessaire à la production. - elle recueille auprès

par la CCI pour définir un ensemble de conditions lors d’un contrat de vente international  Ils permettent de connaître lequel de chacun des deux contractants doit assumer les frais et les risques liés à l’acheminement de la marchandise ;  Ils sont identifiés sous forme de 3 lettres suivi d’un lieu géographique. LE PROBLÈME QUI PAIE LES FRAIS ? QUI ASSUME LES RISQUES LA SOLUTION 2. UTILITE En se référant dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent

| Existe-t-il, dans les contrats d'embauche ou dans le règlement intérieur, une clause précisant l'obligation de respecter l'ensemble des règles de sécurité en vigueur ? | | | | | Une note précisant les obligations légales, réglementaires ou contractuelles a-t-elle été diffusée à l'ensemble des collaborateurs ? | | | | | Les devoirs et responsabilités imposés au personnel sont-ils imposés contractuellement (par le biais de conditions générales ou de clauses spécifiques) à tout prestataire