Les Collectivites Territoriales Sont Elles Financierement Autonome

qui fixent les règles de garantir leur sécurité: c’est la base du contrat social. Les individus renoncent à leur individualité et ce renoncement s’explique par la conviction que l’on aura un monde plus sur si des règles communes s’appliquent et si elles restreignent la liberté.
 Toutes ces règles ont pour objectif de garantir une sécurité plus étendue que si chacun restait à l’état de nature. Hobbes dit qu’il y a un risque à ça: ceux qui nous gouvernent restent des hommes et ont tendance à abuser

contribuant, pour une très large part, à la formation des PIB (Produit intérieur brut) nationaux. Mais simultanément ces villes, notamment les plus grandes d'entre elles, accumulent les désordres de leurs tissus intra et péri urbains, les fragmentations de leur espace social, les multiples dysfonctionnements de leur base économique. Elles font face, actuellement, à des problèmes complexes mais également à de nouveaux défis: • Beaucoup plus attrayantes que les villes plus petites et les zones

période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités et les qualités envisagées ; « Achat public » : Quel que soit l’origine du financement, ensemble des achats réalisés par les services de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de droit public, les sociétés à participation majoritaire publique, pour la satisfaction de leurs besoins et ceux des destinataires de l’action ou des politiques publiques. Ces achats sont

C’est par elles que se forgent l’identité de la SP. C’est ce qui va la différencier des disciplines voisines (ex : le droit avec lequel elle en partage certaines.) Elles renvoient à un ensemble de questions et à des recherches. Conclusion : C’est une discipline caractérisée par la diversité et l’unité. CHAPITRE I : L’ordre Politique L’ordre politique peut être envisagé à travers l’étude des institutions qui contribuent à le produire et à le reproduire. Parmi elles, l’Etat. Nous avons

droit peut désigner un ensemble de règles, plus précisément l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports des hommes en société et qui s'imposent au besoin par la contrainte. Le droit ainsi défini est fait de règles impersonnelles considérées en elles-mêmes (vues de manière objective). C'est le droit objectif. (terme singulier uniquement). Dans un deuxième temps cette même notion peut désigner les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes comme le droit de créance où une

C'est la constitution qui dessine le régime Politique, qui détermine les organes et qui fixe les compétences. C'est la constitution qui donne son fonctionnement à l'Etat. L'aspect matériel : Les règles de la constitution sont les plus générales, elles portent sur les règles les plus fondamentales. On trouve un principe selon lequel la règle générale est supérieure à la règle moins générale. 2. La hiérarchie des actes, des règles. Inférieurs à la Constitution On va distinguer la hiérarchie des

devant lui. Les admin ne peuvent ni se prévaloir de ces mesures d’ordre intérieur, ni les contester. Ces actes ne font pas grief car ils concernent uniquement la marche interne des admin. Les citoyens ne sont pas les destinataires de ces mesures. Elles répondent au besoin interne de fonctionnement de l’admin. A. Les catégories de mesures d’ordre intérieur Traditionnellement sont distinguées 3 catégories d’ordre intérieur. a. Les circulaires Circulaires* : instrument admin utilisé par les autorités

continuité territoriale A titre d’exception, certains Etats connaissent une discontinuité territoriale. Par exemple, les USA qui comprennent 50 Etats (Alaska et les îles Hawaï). Ce sont par exemple les Etats archipels (Indonésie). Les territoires d’outre mer L’outre mer a été fortement modifiée après une révision constitutionnelle de mars 2003. Il y a tout d’abord les départements d’outre mer : Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion. Il y a par ailleurs les collectivités d’outre mer

obligatoires. Parmi tous les actes prix par l’administration, tous ces actes ne sont pas des actes administratifs. Il y a des actes de droit privé pris par l’administration. Une des grandes fictions juridiques : personnalité morale (Etat, collectivités territoriales), chaque personne publique peut se dédoubler en une personne publique et une personne privée qui agit comme un simple particulier). L’administration agit, en principe, sous sa casquette de personne morale de droit publique, mais aussi comme

faut attendre la Révolution de 1870 et la Commune de 1871 pour voir les ouvriers imprimer profondément leur marque : dans le conseil de la Commune, on compte 33 ouvriers pour 80 membres. Pour Karl Marx, c’est la première insurrection prolétarienne autonome. Selon Jacques Rougerie*, « le Communard appartient à la préhistoire du mouvement ouvrier ». La décennie qui suivit l’échec de la Commune de Paris fut incontestablement difficile pour le mouvement syndical français. Les conditions politiques avec