Les Collectivites Territoriales Sont Elles Financierement Autonome

Quant à la centralisation, toutes les communes ainsi que tous les départements ont le même statut. C’est un système à 3 niveaux : Gouvernement : Conseil Régional : Collectivité Locale : 1. Etat Unitaire Il y a non seulement une unité exécutive mais aussi une unité juridique et administrative. Au niveau de l'organisation territoriale, on observe le même statut pour les régions et départements. C'est donc un système unitaire mais aussi uniforme. "Il faut que tout le monde soit égaux" Cependant dans

1-1-3/ les causes du handicap Elles sont de natures diverses : héréditaire (maladie, pathologie génétique), périnatale  (traumatisme), congénitale ( toxique, biologique, infectieuse) accidentelle, secondaire au vieillissement… 1-2 / Mesures d’aides en faveur des personnes en situation de handicap La vie sociale et professionnelle permet à la personne handicapée d’être intégrée au sein de la société. Pour y parvenir l’Etat et les Collectivités Publiques ont mis en place des dispositifs

critiqué mais plus de 2 millions d'étudiants. Introduction: Considérations générales sur les finances publiques et sur les politiques budgétaires. Rappel de la notion de personne moral de droit public : soit la collectivité territoriale (État ou collectivité territorial locale: communes, départements, régions de métropole et d'outres mers, et territoires d'outres mers a statut dérogatoire) et établissements publiques nationaux (par ex: les universités), ou locaux (par ex: un syndicat intercommunal

départementales.....................................................................................74 1.3.3 Une coopération plus ou moins étroite avec le Conservatoire du Littoral ...............75 1.3.4 Des relations variées avec les autres collectivités locales : communes et régions.75 CONCLUSION DE LA PARTIE 1 ........................................................................................77 2- LES RELATIONS HOMME - NATURE LITTORALE ............................................ 79

BREF APERÇU SUR LE BENIN…………………………………………………………………..8 2.1. Situation géographique……………………………………………………………………….8 2.2. Population………………………………………………………………………………………….8 2.3. Situation socio-linguistique………………………………………………………………….9 2.4. Administration territoriale………………………………………………………………….10 2.5. Structure de l’économie……………………………………………………………………..10 2.6. Histoire politique………………………………………………………………………………10 3. PRINCIPAUX INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME AUXQUELS LE BENIN EST PARTIE………………………………………………

"en difficulté" connaissant des problèmes sociaux récurrents (échec scolaire, violences, taux de chômage élevé...). Ils sont souvent créés ou animés par des associations de quartiers. Depuis la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, des représentants des associations peuvent participer aux séances du conseil municipal afin d’informer ce dernier des actions engagées dans les quartiers. De cette manière, les comités de quartiers peuvent développer leur activité

pas de la loi de la jungle, mais qu’elles ont progressé vers une coopération de plus en plus organisée. On distingue les principales II, les principaux acteurs des RI, et les sujets du droit international. S§ - Les institutions internationales Elles sont d’une part les organismes principaux qui composent la société internationale. Une II particulièrement importante au service de la SI n’est qu’un sujet dérivé du droit international. Une institution phare de la SI est l’Etat : c’est l’II clef,

du droit à la guerre et à la paix », Grotius décrit les r i dans un premier temps, puis il oriente le développement des r i dans le sens qu’il estime juste et nécessaire. Approche juridique aux ri : reste très présente,inversement, la théorie autonome des r i accorde une place importante au rôle du d i en tant que moyen de gestion des r i. Approche historique : On étudie assez souvent moins les r i que l’histoire des r i. Les précurseurs de cette approche sont : Hérodote ou Thucydide

C'est la constitution qui dessine le régime Politique, qui détermine les organes et qui fixe les compétences. C'est la constitution qui donne son fonctionnement à l'Etat. L'aspect matériel : Les règles de la constitution sont les plus générales, elles portent sur les règles les plus fondamentales. On trouve un principe selon lequel la règle générale est supérieure à la règle moins générale. 2. La hiérarchie des actes, des règles. Inférieurs à la Constitution On va distinguer la hiérarchie

très proches de l’économie ? Comment appelle-t-on l’ensemble de ces branches ? Des branches de droit nouvelles sont apparues progressivement avec le développement de l’économie. Au fur et à mesure qu’elles prennent de l’importance, elles deviennent plus ou moins autonomes et sont codifiées (ex. : Code des sociétés, Code de la consommation...). On peut citer : – le droit commercial ; – le droit des sociétés ; – le droit du travail ; – le droit bancaire ; – le droit de la concurrence ; – le droit